Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... maison de force à Luxem- bourg . - P. 18 , 19 , 21 s . , 31 , 32 . Les hommes condamnés aux travaux forcés traîneront un boulet . 15 ( 15 , 16 , 21 § 1 ) . Chaque condamné sera employé au travail qui lui sera imposé . Une portion du ...
... maison de force à Luxem- bourg . - P. 18 , 19 , 21 s . , 31 , 32 . Les hommes condamnés aux travaux forcés traîneront un boulet . 15 ( 15 , 16 , 21 § 1 ) . Chaque condamné sera employé au travail qui lui sera imposé . Une portion du ...
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... maisons de correction . - P. 14 . Ils y seront employés l'un des travaux établis ou autorisés dans la maison , à moins qu'ils n'en soient dispensés par le Gou- vernement , dans des cas exceptionnels . - P. 15 § 1 , 29 § 2 . - - 27 ( 41 ) ...
... maisons de correction . - P. 14 . Ils y seront employés l'un des travaux établis ou autorisés dans la maison , à moins qu'ils n'en soient dispensés par le Gou- vernement , dans des cas exceptionnels . - P. 15 § 1 , 29 § 2 . - - 27 ( 41 ) ...
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... maison de correction ou 1 ) Arrêté r . g.-d. du 19 mai 1880 : Le placement dans une maison de correction ou dans un établissement spécial de réforme ou de charité des mineurs de seize ans ou des sourds - muets qui auront été mis à la ...
... maison de correction ou 1 ) Arrêté r . g.-d. du 19 mai 1880 : Le placement dans une maison de correction ou dans un établissement spécial de réforme ou de charité des mineurs de seize ans ou des sourds - muets qui auront été mis à la ...
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... maison de correction ou dans un établissement spécial de réforme ou de charité , pour y étre détenu et instruit . Le Gouvernement pourra le renvoyer à ses parents , si , dans la suite , il présente des garanties suffisantes de moralité ...
... maison de correction ou dans un établissement spécial de réforme ou de charité , pour y étre détenu et instruit . Le Gouvernement pourra le renvoyer à ses parents , si , dans la suite , il présente des garanties suffisantes de moralité ...
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... maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage . 301. Sont réputées loteries , toutes opérations offertes au public et ... maison , seront punis d'un emprison- nement de huit jours à six mois et d'une amende de cent francs à cinq mille ...
... maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage . 301. Sont réputées loteries , toutes opérations offertes au public et ... maison , seront punis d'un emprison- nement de huit jours à six mois et d'une amende de cent francs à cinq mille ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures