Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... Lois spéciales et Règlements en matiere repressive 1900 PERUPPERT DEMIAE HARVARDIAN VE RO TAS ONY HARVARD LAW ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... Lois spéciales et Règlements en matiere repressive 1900 PERUPPERT DEMIAE HARVARDIAN VE RO TAS ONY HARVARD LAW ...
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... lois nouvelles sont écloses , et sur celles - ci se sont greffées , dans le cours des temps , des lois plus nouvelles et plus parfaites . C'est ce qui fait que nous nous trouvons en présence d'un dédale presque inextricable , où on ne ...
... lois nouvelles sont écloses , et sur celles - ci se sont greffées , dans le cours des temps , des lois plus nouvelles et plus parfaites . C'est ce qui fait que nous nous trouvons en présence d'un dédale presque inextricable , où on ne ...
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... Lois spéciales qui s'imposait . plus particulièrement : c'est celle de notre Législation pénale , la plus importante et la plus compliquée de toutes . - La petite édition du « Code pénal révisé › avec texte alle- mand , que nous avons ...
... Lois spéciales qui s'imposait . plus particulièrement : c'est celle de notre Législation pénale , la plus importante et la plus compliquée de toutes . - La petite édition du « Code pénal révisé › avec texte alle- mand , que nous avons ...
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... lois électorales des 5 mars 1884 , art . 203 , et 30 juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux ... lois punissent d'une peine criminelle est un crime . - P. 7 s . , 38 . L'infraction que les lois punissent d'une peine ...
... lois électorales des 5 mars 1884 , art . 203 , et 30 juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux ... lois punissent d'une peine criminelle est un crime . - P. 7 s . , 38 . L'infraction que les lois punissent d'une peine ...
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... lois et règlements militaires . L. 16 février 1881 , art . 12 , 14 , et 1er nov . 1892 . - P. 57 . 6 ( 484 ) . Les cours et les tribunaux continueront d'appliquer les lois et règlements particuliers dans toutes les matières non réglées ...
... lois et règlements militaires . L. 16 février 1881 , art . 12 , 14 , et 1er nov . 1892 . - P. 57 . 6 ( 484 ) . Les cours et les tribunaux continueront d'appliquer les lois et règlements particuliers dans toutes les matières non réglées ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures