Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage . Il sera tenu de se présenter , dans les vingt - quatre ...
... lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage . Il sera tenu de se présenter , dans les vingt - quatre ...
Page 10
... lieu de retraite ou de réunion , seront punis comme leurs complices . — P. 133 , 324 , 339 . 69 ( 59 ) . Les complices d'un crime seront punis de la peine immédiatement inférieure à celle qu'ils encourraient s'ils étaient auteurs de ce ...
... lieu de retraite ou de réunion , seront punis comme leurs complices . — P. 133 , 324 , 339 . 69 ( 59 ) . Les complices d'un crime seront punis de la peine immédiatement inférieure à celle qu'ils encourraient s'ils étaient auteurs de ce ...
Page 24
... lieu dans le Grand - Duché ou dans un Etat appartenant à l'Union douanière , et de la reclusion , si l'émission a eu lieu à l'étranger , dans un pays n'appartenant pas à la dite Union . P. 12 s . , 19 , 31 , 32 , 192 , 214 . 176 ( 139 ...
... lieu dans le Grand - Duché ou dans un Etat appartenant à l'Union douanière , et de la reclusion , si l'émission a eu lieu à l'étranger , dans un pays n'appartenant pas à la dite Union . P. 12 s . , 19 , 31 , 32 , 192 , 214 . 176 ( 139 ...
Page 38
... lieu à la désobissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte . Le coupable sera , de plus , condamné à une amende de cent francs à mille francs . P. 25 s . , 38 s . , 66 § 5. L. 20 juillet 1869 . TITRE V ...
... lieu à la désobissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte . Le coupable sera , de plus , condamné à une amende de cent francs à mille francs . P. 25 s . , 38 s . , 66 § 5. L. 20 juillet 1869 . TITRE V ...
Page 39
... lieu sans armes , d'un emprisonnement de huit jours à six mois . - P. 25 s . , 135 , 274 . - 272 ( 210 , 211 ) . Si la rébellion a été commise par plusieurs personnes , et par suite d'un concert préalable , les rebelles , por- teurs d ...
... lieu sans armes , d'un emprisonnement de huit jours à six mois . - P. 25 s . , 135 , 274 . - 272 ( 210 , 211 ) . Si la rébellion a été commise par plusieurs personnes , et par suite d'un concert préalable , les rebelles , por- teurs d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures