Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... janvier 1890 . Pr . 1036 . - I. 19 ( 28 , 34 ) . Tous arrêts de condamnation à la peine de mort , des travaux forcés , de la détention perpétuelle ou extraordinaire et de la reclusion prononceront , contre les condamnés , la destitu ...
... janvier 1890 . Pr . 1036 . - I. 19 ( 28 , 34 ) . Tous arrêts de condamnation à la peine de mort , des travaux forcés , de la détention perpétuelle ou extraordinaire et de la reclusion prononceront , contre les condamnés , la destitu ...
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... janvier 1867 , art . 8 ) . La contrainte par corps ne sera ni prononcée , ni exercée , ni maintenue contre les condamnés qui auront atteint leur soixante - dixième année . P. 44 , 45 , 49 , 50 . L. 16 février 1877 . - 49 ( 54 , 468 ) ...
... janvier 1867 , art . 8 ) . La contrainte par corps ne sera ni prononcée , ni exercée , ni maintenue contre les condamnés qui auront atteint leur soixante - dixième année . P. 44 , 45 , 49 , 50 . L. 16 février 1877 . - 49 ( 54 , 468 ) ...
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... janvier 1813 , art . 18 . - P. 453 . - Section II . Des infractions aux lois et règlements relatifs aux armes prohibées . 316 ( 314 ) . Quiconque aura fabriqué , débité , exposé en vente - ou distribué des armes prohibées par la loi ou ...
... janvier 1813 , art . 18 . - P. 453 . - Section II . Des infractions aux lois et règlements relatifs aux armes prohibées . 316 ( 314 ) . Quiconque aura fabriqué , débité , exposé en vente - ou distribué des armes prohibées par la loi ou ...
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... janvier 1863 est applicable aux vaga- bonds . S'ils sont condamnés à l'emprisonnement , ils pourront être mis à la disposition du Gouvernement pour le terme que le tri- bunal fixera , mais qui ne pourra excéder une année 84 CODE PÉNAL .
... janvier 1863 est applicable aux vaga- bonds . S'ils sont condamnés à l'emprisonnement , ils pourront être mis à la disposition du Gouvernement pour le terme que le tri- bunal fixera , mais qui ne pourra excéder une année 84 CODE PÉNAL .
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... janvier 1879 , sur les crimes et délits commis à l'étranger ; 91 , 94 , 113-126 , 135 , 136 , 206 - L. 20 mars 1877 , sur la détention préventive ; -187 - L . 29 décembre 1880 ; 472 L. 29 janvier 1890 . - 466 , ARTICLES MODIFIÉS : 55 ...
... janvier 1879 , sur les crimes et délits commis à l'étranger ; 91 , 94 , 113-126 , 135 , 136 , 206 - L. 20 mars 1877 , sur la détention préventive ; -187 - L . 29 décembre 1880 ; 472 L. 29 janvier 1890 . - 466 , ARTICLES MODIFIÉS : 55 ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures