Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... février 1881 , art . 12 , 14 , et 1er nov . 1892 . - P. 57 . 6 ( 484 ) . Les cours et les tribunaux continueront d'appliquer les lois et règlements particuliers dans toutes les matières non réglées par le présent Code . - I. cr . 643 ...
... février 1881 , art . 12 , 14 , et 1er nov . 1892 . - P. 57 . 6 ( 484 ) . Les cours et les tribunaux continueront d'appliquer les lois et règlements particuliers dans toutes les matières non réglées par le présent Code . - I. cr . 643 ...
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... février 1877 . 41 . 42 ( 11 , 464 , 470 ) . La confiscation spéciale s'applique : 1 ° Aux choses formant l'objet de l'infraction et à celles qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre , quand la propriété en appartient au ...
... février 1877 . 41 . 42 ( 11 , 464 , 470 ) . La confiscation spéciale s'applique : 1 ° Aux choses formant l'objet de l'infraction et à celles qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre , quand la propriété en appartient au ...
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... février 1877 . - 49 ( 54 , 468 ) . Lorsque les biens du condamné seront insuffi- sants pour couvrir les condamnations à l'amende , aux restitutions et aux dommages - intérêts , les deux dernières condamnations au- ront la préférence . P ...
... février 1877 . - 49 ( 54 , 468 ) . Lorsque les biens du condamné seront insuffi- sants pour couvrir les condamnations à l'amende , aux restitutions et aux dommages - intérêts , les deux dernières condamnations au- ront la préférence . P ...
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... février 1892. 2 ) -- 174. Seront punis des travaux forcés de dix ans à quinze ans , ceux qui auront contrefait ou ... février 1854 . 2 ) Voy . Cpl . Billets , imprimés , etc. L. 16 février 1892 . quante francs à mille francs , ou d'une ...
... février 1892. 2 ) -- 174. Seront punis des travaux forcés de dix ans à quinze ans , ceux qui auront contrefait ou ... février 1854 . 2 ) Voy . Cpl . Billets , imprimés , etc. L. 16 février 1892 . quante francs à mille francs , ou d'une ...
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... . - L. 16 février 1892 . 2 ) Art . 191 § 1er ainsi modifié par l'art . 26 de la loi du 10 mai 1898 , sur le droit d'auteur Cpl . Propriété littéraire . وو 29 La même peine sera prononcée contre tout marchand 26 CODE PÉNAL .
... . - L. 16 février 1892 . 2 ) Art . 191 § 1er ainsi modifié par l'art . 26 de la loi du 10 mai 1898 , sur le droit d'auteur Cpl . Propriété littéraire . وو 29 La même peine sera prononcée contre tout marchand 26 CODE PÉNAL .
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures