Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... cinq ans à dix ans . - P. 14 , 15 , 19 s . , 30 , 32 , 54 , 62 , 266 , 293 , 518 § 2 . 14 ( 15 , 16 , 21 § 1 ) . Les condamnés à la reclusion et aux tra- vaux forcés subiront leur peine dans la maison de force à Luxem- bourg . - P. 18 ...
... cinq ans à dix ans . - P. 14 , 15 , 19 s . , 30 , 32 , 54 , 62 , 266 , 293 , 518 § 2 . 14 ( 15 , 16 , 21 § 1 ) . Les condamnés à la reclusion et aux tra- vaux forcés subiront leur peine dans la maison de force à Luxem- bourg . - P. 18 ...
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... cinq années au plus , sauf les cas où la loi détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingt - quatre heures . La durée d'un mois d ...
... cinq années au plus , sauf les cas où la loi détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingt - quatre heures . La durée d'un mois d ...
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... cinq ans au moins et vingt ans au plus . S'ils sont condamnés de nouveau à une peine criminelle , ils pourront être placés pendant toute leur vie sous cette surveil- lance . P. 75 , 88 . 37 ( 50 ) . Les condamnés à l'emprisonnement ...
... cinq ans au moins et vingt ans au plus . S'ils sont condamnés de nouveau à une peine criminelle , ils pourront être placés pendant toute leur vie sous cette surveil- lance . P. 75 , 88 . 37 ( 50 ) . Les condamnés à l'emprisonnement ...
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... cinq ans à dix ans ; i ) A la peine de la détention de cinq ans à dix ans , celle d'un emprisonnement qui ne pourra être au - dessous de deur mois . 53 ( 3 ) . La loi détermine dans quels cas et de quelles peines sont punies les ...
... cinq ans à dix ans ; i ) A la peine de la détention de cinq ans à dix ans , celle d'un emprisonnement qui ne pourra être au - dessous de deur mois . 53 ( 3 ) . La loi détermine dans quels cas et de quelles peines sont punies les ...
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... çinq ans à dix ans ; S'il a encouru la peine de la reclusion ou de la détention or- dinaire , il sera condamné à un emprisonnement d'un an à cinq ans . 74 ( 69 ) . Lorsque l'individu âgé de moins de seize ans accom- plis aura commis ...
... çinq ans à dix ans ; S'il a encouru la peine de la reclusion ou de la détention or- dinaire , il sera condamné à un emprisonnement d'un an à cinq ans . 74 ( 69 ) . Lorsque l'individu âgé de moins de seize ans accom- plis aura commis ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures