Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... chasse ou de pèche , ou un livret , ou aura fait usage d'un passeport , permis de chasse ou de pêche , ou livret contrefait ou falsifié , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an . P. 25 s . , 213 , 214 . 199 ( 154 § 1 ) ...
... chasse ou de pèche , ou un livret , ou aura fait usage d'un passeport , permis de chasse ou de pêche , ou livret contrefait ou falsifié , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an . P. 25 s . , 213 , 214 . 199 ( 154 § 1 ) ...
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... chasse ou de pêche , livrets , feuilles de route et certificats . 28 SECT . III . Des faux commis dans les dépêches télégra- phiques ... 29 Dispositions communes aux quatre chapitres précédents CHAP . V. Du faux témoignage 30 .... et du ...
... chasse ou de pêche , livrets , feuilles de route et certificats . 28 SECT . III . Des faux commis dans les dépêches télégra- phiques ... 29 Dispositions communes aux quatre chapitres précédents CHAP . V. Du faux témoignage 30 .... et du ...
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... CHASSE . - Permis de chasse , con- trefaçon , délivrance , usage , 198 , 199 , 202 , 213 , 214 . V. Destruction , Pil- DÉGATS . lages . DEGRADATIONS . CODE PÉNAL . 95.
... CHASSE . - Permis de chasse , con- trefaçon , délivrance , usage , 198 , 199 , 202 , 213 , 214 . V. Destruction , Pil- DÉGATS . lages . DEGRADATIONS . CODE PÉNAL . 95.
Page 107
... CHASSE ET DE PÊCHE . Falsification , etc. , 198 , 199 , 202 , 213 , 214 . PERMIS DE COLPORTAGE . trait , 457 , 502 . PERTE . - - V. Chose trouvée . - Interdiction , PETITE VOIRIE . Lois , règle- ments , exécution , 551-6o . PHARMACIEN ...
... CHASSE ET DE PÊCHE . Falsification , etc. , 198 , 199 , 202 , 213 , 214 . PERMIS DE COLPORTAGE . trait , 457 , 502 . PERTE . - - V. Chose trouvée . - Interdiction , PETITE VOIRIE . Lois , règle- ments , exécution , 551-6o . PHARMACIEN ...
Page 110
... chasse ou de pêche , livret faux , 199 ; d'un certificat faux , 209 . V. Duel , Subornation . TÉMOIN INSTRUMENTAIRE , CERTI- FICATEUR , JUDICIAIRE . terdiction , 31 à 34 . --- In- TENTATIVE . Définition , 51 . Peine , 52 , 53. Assimilée ...
... chasse ou de pêche , livret faux , 199 ; d'un certificat faux , 209 . V. Duel , Subornation . TÉMOIN INSTRUMENTAIRE , CERTI- FICATEUR , JUDICIAIRE . terdiction , 31 à 34 . --- In- TENTATIVE . Définition , 51 . Peine , 52 , 53. Assimilée ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures