Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... aura commis un crime emportant la reclusion , pourra être condamné aux travaux forcés de dix ans à quinze ans . Si le crime emporte les travaux forcés de dix ans à quinze ans , le coupable pourra être condamné aux travaux forcés de ...
... aura commis un crime emportant la reclusion , pourra être condamné aux travaux forcés de dix ans à quinze ans . Si le crime emporte les travaux forcés de dix ans à quinze ans , le coupable pourra être condamné aux travaux forcés de ...
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... aura commis , avec discernement , un délit , la peine ne pourra s'élever au - dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait été con- damné s'il avait eu seize ans . 75 ( 67 § 4 , 68 ) . En aucun cas , l'accusé ou le prévenu âgé de ...
... aura commis , avec discernement , un délit , la peine ne pourra s'élever au - dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait été con- damné s'il avait eu seize ans . 75 ( 67 § 4 , 68 ) . En aucun cas , l'accusé ou le prévenu âgé de ...
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... aura commis un acte pour en préparer l'exé- cution . P. 13 s . 19 , 32 , 51 , 105 , 110 . Chapitre II . -- - Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'État . 113 ( 75 ) . Tout Luxembourgeois qui aura porté les armes ...
... aura commis un acte pour en préparer l'exé- cution . P. 13 s . 19 , 32 , 51 , 105 , 110 . Chapitre II . -- - Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l'État . 113 ( 75 ) . Tout Luxembourgeois qui aura porté les armes ...
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... aura recélé ou fait recéler les espions ou les soldats ennemis envoyés à la découverte , et qu'il aura connus pour tels , sera condamné à la détention de dix ans à quinze ans . P. 16 , 17 , 19 , 32 . 122 ( 95 ) . Lorsque des objets ont ...
... aura recélé ou fait recéler les espions ou les soldats ennemis envoyés à la découverte , et qu'il aura connus pour tels , sera condamné à la détention de dix ans à quinze ans . P. 16 , 17 , 19 , 32 . 122 ( 95 ) . Lorsque des objets ont ...
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... aura été ordonnée . - P. 133 . - 128 ( 96 ) . Quiconque , soit pour s'emparer des deniers publics , soit pour envahir des domaines , propriétés , villes , postes , maga- sins ou arsenaux , appartenant à l'Etat , soit pour faire attaque ...
... aura été ordonnée . - P. 133 . - 128 ( 96 ) . Quiconque , soit pour s'emparer des deniers publics , soit pour envahir des domaines , propriétés , villes , postes , maga- sins ou arsenaux , appartenant à l'Etat , soit pour faire attaque ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures