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Criminal lawi

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LUXEMBOURG.
IMPRIMERIE DE LA COUR, V. BUCK, LÉON BUCK, SUCCESSEUR.

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1928
24

A في الي

AVANT-PROPOS.

Depuis que les conquêtes législatives, réalisées au commencement de ce siècle, ont été fixées dans ces admirables codifications que nous appelons les « Codes français », l'oeuvre créatrice des parlements n'a pas discontinue : bien des modifications se sont imposées, des lois nouvelles sont écloses, et sur celles-ci se sont greflées, dans le cours des temps, des lois plus nouvelles et plus parfaites. C'est ce qui fait que nous nous trouvons en présence d'un dédale presque inextricable, où on ne sait se retrouver qu'à force de longues et pénibles recherches. La codification de ces « Lois spéciales » est sollicitée tous les jours davantage par un besoin pressant.

Nous avons depuis des années, voué nos soins et consacré nos loisirs à la codification des lois dans le Grand Duché, et les recueils que nous avons livrés à la publicité ont eu à se réjouir d'une grande faveur, surtout de la part des professionnels.

C'est ainsi que dès 1872 nous avons fait paraître le « Recueil des lois, conventions et autres actes des chemins de fer dans le Grand-Duché »

”; en 1876, la « Législation des travaux publics de l'État et des communes, des mines et des chemins

en 1885, les « Lois et règlements sur l'organisation politique, judiciaire et administrative»; – en 1892, le « Recueil des traités, conventions et arrangements internationaux et dispositions diverses concernant les ctrangers dans le GrandDuché »; – en 1895, le « Recueil des lois, règlements généraux et instructions sur l'enseignement supérieur et moyen”; ct, enfin, en 1899, le « Code de commerce, de l'industrie et du travail. »

Ces diverses publications ont contribué essentiellement à vulgariser la connaissance des innombrables lois et règlements qui régissent notre pays, et elles ont, sous ce rapport,

de fer »;

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