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" Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 627
1839
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frai» de visite chez les pharmaciens . droguistes et épiciers;...vertu des arrêtés du Gouvernement du 5 floréal anVIII [2 $ avril i 800] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sur les étabiissemens d'eaux minérales,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...préseultnt devant les jurys médicaux pour obtenir le dipl&me d'tJicier de santé ou de pharmacien ; Droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; Rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 Boréal an vin ( a3 a\rîl tScoj...
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Annuaire historique universel

Europe - 1836 - 1016 pages
...et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis ponr frais de visite chez les pharmaciens , droguistes...Des rétributions imposées en vertu des arrêtés dn gouvernement du 3 floréal an MM (23 avril 4800) , et du 6 nivôse an ici (27 décembre 4802), sur...
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Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Dos rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement dn 3 floréal an VIH (аЗ avril...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837 - 956 pages
...déparlemens ou ries communes, et pour correction «te rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les...Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés dn Gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril ISOOi et dn 6 nivôse an 11 ( 27 décembre 1802) , sur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1835 - 984 pages
...départemens ou des communes , et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales; Des droits établis pour frais de visite chez les...droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en Tertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (a3 avril 1800) et du 6 nivôse an 1 1 (27"...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1823 - 1128 pages
...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ttaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et...imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [23 avril 1799] crdu 6 nivôse an ii [27 décembre 1802], sur les établissemers...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823 - 722 pages
...etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, dioguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du j floréal an VIII [ 2} avril 1799] et du 6 nivôse an î î [27 décembre î 802], sur les établissemens...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1825 - 612 pages
...établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez fes pharmaciens , droguistes et épiciers; Des rétributions...imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 fïoréal an VII! [2 ; avril i 800] et du 6 ni•yôse an XI [27 décembre 1802], sur les établissemens...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825 - 294 pages
...accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; x Des droits éiablis pour les frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers; Des rétributions imposées , çn vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [2 5 avril i 800] et du 6 nivôse an...
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