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bénéfice des actions créées au profit des citoyens seulement, le premier cas, le père, et dans le second la mère, faisait acqué(Gaïus, 4, 37). Les étrangers n'étaient pas justiciables du rir à son conjoint et à leur enfant la qualité de citoyens romains. même magistrat que les citoyens romains. Un préteur pérégrin Il en était de même dans le cas où l'erreur portait sur un deditice clait chargé de leur rendre la justice : creatus est alius prætor ou sur une déditice, si ce n'est que le déditice ou la déditice ne qui peregrinus appellatus est, ab eo quod plerumque inter pere devenait pas citoyen romain (Gaïus, SS 67 et 68). De même, si grinos jus dicebat (L. 1, ff. de origine juris).- .- Dès les premiè- un Lalin épousait une pérégrine la croyant Latine, ou si une Lares années du sixième siècle, à la même époque où la dernière line épousait un pérégrin qu'elle croyait Latin, le droit de cité action de la loi, la condictio, fut créée, dit M. Domenget (Traité romaine était acquis aux conjoints et à leur enfant, quand ils élémentaire des actions privées en droit romain, no 113), un avaient prouvé leur erreur (Gažus, SS 69 et 70); — 4° Le Lalin prælor peregrinus, charge de statuer sur les différends entre pé. qui avait servi à Rome pendant six ans, en qualité de garde, derégrins et entre pérégrins et citoyens romains, fut ipslitué. Les venait citoyen romain, aux termes de la loi Vitellia. Un sénalusétrangers ne pouvaient, en effet, participer au droit civil, ni, en consulte réduisit à trois ans le temps de service exigé par la loi conséquence, invoquer la procédure des legis actiones. Aussi un Vitellia (Ulpien, Regul.tit. 3,95); -5° Le Latin qui avait construit système particulier dut-il leur etre accordé, dans lequel le jugo un vaisseau contenant au moins dix mille boisseaux de froment et n'avait point à statuer sur une question de droit civil, mais seu- s'en était servi pendant six ans à cet usage (Ulpien, S 6);lement sur un point de fait déterminé à l'avance par le magis- | 6o Celui qui, suivant la loi Julia, avait dépensé au moins la moitrat. » Mais tous les actes du droit des gens étaient permis tié de son patrimoine à construire un édifice public; 7° Les aux étrangers : ils pouvaient acheter ou vendre, échanger, Lalins qui remplissaient les magistratures, obtenaient le droit de louer, etc. (Inst. de juro natur. et gent. et civili, s 2).

cité. Ce droit était toutefois moins étendu que celui qui résultait 4. On naissait citoyen romain ou on le devenait. Naissait pour les Latins de la loi Ælia Sentia; car ceux-là seuls qui exercitoyen : 1° celui qui avait été conçu en légitime mariage d'un çaient la magistrature (et non leur femme et leurs enfants) obtepère qui avait cette qualité, que la mère fût romaine, ou latine, ou naient droit de cité romaine (Gajus, § 96). -Telle est l'explicapérégrine, pourvu que, dans ce dernier cas, le jus connubii lui eût tion que M. Domenget (Institut. de Gaïus, trad. et annot.) donne été accordé (Gasus, Inst. 1, 856);-2° L'enfant conçu en mariage de ce paragraphe. d’un Latin et d'une citoyenne romaine (Gaius, S 80); - 3° L'en- 6. La célèbre constitution de Caracalla (L. 17, ff. de statu fant né hors mariage d'une mère qui était citoyenne romaine au hominum) fit disparaître la distinction établie entre les citoyens moment de la paissance de cet enfant, pourvu que le père fût ci- romains et les étrangers, en accordant le droit de cité à tous toyen romain (Ulpien, Regul. tit. 5, § 8). Si le père était ceux qui habitaient l'empire romain. Mais nous ne saurions adétranger, l'enfant né hors mariage, quoique d'une citoyenne ro- mettre que cette constitution, sur la portée de laquelle on est loin maine, était étranger : Connubio interveniente liberi semper d'être d'accord, accordåt à tous ceux qui viendraient à l'avenir patrem sequuntur : non interveniente connubio matris condi- résider dans le territoire de l'empire le titre de citoyens romains. tioni accedunt; excepto eo, qui ex peregrino et cive romana pe- Nous adoptons de préférence l'opinion de ceux qui pensent que regrinus nascitur , quoniam lex mensia ex alterutro peregrino | Caracalla déclara citoyens tous les hommes libres qui, au monatum deleriorem parentis conditionem sequi jubet (Ulpien, ment de la promulgalion de sa constitution, habitaient l'empire, loc. cit., Gaïus, c. 1, § 77). Cette décision est contraire aux tous ceux qui vinrent s'y établir postérieurement étant restés principes posés par Gaïus que l'enfant né hors mariage suit la dans la classe des peregrini. L'histoire démoutre, en effet, que condition que sa mère avait au temps de sa naissance, et semble, depuis Caracalla les peregrini furent distingués des Latins et des en contradiction avec le 92 de son commentaire premier, où il citoyens romains. C'est Justinien qui, dans sa Novelle (c. 5), fit s'exprime ainsi : llem peregrina quoque si vulgo conceperit, disparaitre les dernières barrières qui éloignaient les étrangers deinde civis romana facta sit, et pariat, civem romanum parit; de la qualité de citoyens, et mit fin aux distinctions qui existaient si vero ex peregrino, cui secundum leges moresque peregrinorum entre eux ainsi qu'entre les affranchis. conjuncta est, videtur ex senatusconsulto, quod auctore divo Ha- 7. Le titre de citoyen , et, par conséquent, la faculté de pardriano factum est, peregrinus nasci, nisi patria ejus civitas ro- ticiper aux droits civils se perdait quand on éprouvait dans son mana quæsita sit. Mais l'exception est formelle et se justifie, état la grande ou la moyenne capitis deminutio. On appelait suivant M. Élienne (Inst. tr. et expliq., append. au liv. 1, lit. 5), ainsi à Rome tout changement qui allait au détriment de l'état de par cette considération que l'absence du connubium ne devait celui qui le souffrait. Les Romains connaissaient trois espèces de pas procurer à l'enfant un plus grand avantage que s'il y avait changement d'État : le premier changement, qu'ils appelaient cacu connubium entre son père et sa mère. Quant à la contradiction pitis deminulio maxima, ayait lieu quand un citoyen avait encouru qui semble exister entre les $$ 77 et 92 du comm. 1 de Gaïus, la perte de la liberté; le second, quand, sans perdre la liberté, un elle n'est qu'apparente, ce jurisconsulte raisonnant dans le § 92 citoyen perdait les droits de cité:c'était la capitis deminulio media. en dehors du cas prévu au 77.

Enfin, on appelait capilis deminutio minima le changement opéré 5. On devenait citoyen romain : 1° par affranchissement dans l'état d'un citoyen qui, sans perdre celle qualité, passait (Inst. De jure person., 85); 2° par la naturalisation.--On affran- d'une famille dans une autre. Ce dernier changement ne faichissait de plusieurs manières. Les modes publics de manumis. sait pas perdre le bénéfice des droits civils à celui qui l'éprousion élaient : 1° le cens; 2o la vindicte; 3° le testament; 4° la

vait. Toutes ces propositions sont formellement établies par la manumission dans les églises. Les modes privés d'affranchis- | loi 11 au Dig., De capit. minut., et par le S 3 aux Institutes, De sement étaient très-nombreux. On distingue la manumission per

La loi 11 porte, en effet : Capitis deminutionis epistolam, celle inter amicos et celle per codicillum (V. Posses- tria genera sunt : maxima , media , minima. Tria sunt quos hasions françaises). - La naturalisation était conférée : 1° par un bemus, enim, libertatem, civitatem et familiam. Igitur , cum rescrit impérial. Un Lalin devenait citoyen romain par bienfait omnia hæc amittimus, hoc est libertatem , civitatem et familiam, du prince, alors qu'il avait sollicité de l'empereur le jus Quiri- maximam esse capitis deminutionem; cum vero amittimus civitalium;

2° Un Latin ayant épousé une femme latine ou une ci- tem, libertatem retinemus, mediam esse capitis deminutionem foyenne romaine pouvait acquérir le droit de cité romaine, s'ils Cum et libertas, et civitas retinetur, familia tantum mutatur, avaient procréé un enfant qui avait vécu une année, s'ils prou- minimam esse capitis minutionem constat. Le 3 aux Invaient d'ailleurs qu'ils s'étaient unis dans l'intention de procréer stitutes porte aussi : Minima capitis deminutio est, cum civitas des enfants. Par cette seule preuve, le père et la mère devenaient retinetur et libertas , sed slatús hominis commutatur ; quod accicitoyens, ainsi que l'enfant, si d'ailleurs sa mère était Latine. dit his qui, cum sui juris fuerint, cæperunt alieno juri subjecti Dans lo cas où la mère était citoyenne romaine, l'enfant suivait esse; vel contra : veluti, si filiusfamilias à patro emancipalus sa condition, sans qu'il fût nécessaire de le naturaliser (Gaïus, fuerit, est capite deminutus. c. 1, SS29, 67 et 68; Ulpien, Reg. tit. 3, § 3); -3° Lorsqu'un 8. La capitis minutio maxima, ou la perte de la liberté avait citoyen romain avait épousé une Laline ou une pérégrine, la lieu : 1° pour le citoyen qui était fait esclave de la peine, c'estcroyant par erreur citoyenne romaine, ou, à l'inverse, si une à-dire qui était condamné à mourir, ou même qui était condamné citoyenne avait épousé par erreur un Lalin ou un pérégrin, dans aux mines à perpétuilé. Mais dans sa novelle 22, cap. 8, Justi

cap. minut.

nien déclara que le condamné aux mines resterait libre en subis-, loi 5, au D., De capite minut., porte en effet: Amissione cisant sa peine; 2° Pour l'affranchi condamné pour cause d'in- vitatis fil capitis minutio, ut in aqua et igni interdictione. Qui gratitude envers son patron; 3° Enfin pour celui qui avait deficiunt, capite minuuntur : deficere autem dicuntur, qui ab frauduleusement consenti à se laisser vendre comme esclave et his, quorum sub imperio sunt, desistunt et in hostium numerum avait touché le prix de la vente. Dans cette dernière hypothèse, se conferunt... Or nous avons déjà vu que celui auquel on plusieurs conditions étaient requises pour que la capitis deminu- avait interdit l'eau et le feu élait assimilé au déporté et que co tio maxima fût encourue : il fallait qu'on fût majeur de vingt ans dernier conservait la liberté, en même temps qu'il perdait les à l'époque où on s'était laissé vendre; qu'on eût connu son état droits de cité : Deporlatus civitatem amittit, porte la loi au d'homme libre et qu'on eût reçu le prix de la vente ou plutôt Dig., De interdict. et relegat., non libertatem ; et speciali quiqu'on eût participé au prix payé au vendeur; enfin, la bonne foi dem jure civitatis non fruitur, juro tamen gentiuin utitur. Emit était exigée de la part de l'acheteur. – Tout ceci résulte du 4 enim et vendit, local, conducit, permutat, fænus exercet, et cætera aux Institutes, De jure personarum , ainsi conçu : Fiunt servi.., familia. On pourrait objecter à notre système le quatrième jure civili , cum homo liber major viginti annis ad pretium livre des observations de Cujas, où ce grand jurisconsulle cite un participandum sese venundari passus est, et du s 1 aux losti- grand nombre de lois qui prononcent plusieurs peines contre les lutes, De capitis deminut., qui porte : Maxima capitis demi- transsuges, notamment la loi 38, § 1, ff., De pænis , d'après lanutio est, cum aliquis simul et civitatem et libertatem amitlit; quelle ils devaient étre brûlés viss de la même manière que les enquod accidit in his qui servi poenæ efficiuntur atrocitate sen- nemis (hostes) du peuple romain. Mais Cujas établit très-bien luitentiæ, vel libertis ut ingratis erga patronos condemnatis , vel même

que

le transsuge ne subissait que la capitis minutio media. Il qui se ad pretium participandum venundari passi sunt. Au- appuie son opinion sur le texte positif de la loi 15, au Dig., Do trefois, il y avait encore d'autres moyens du droit civil de deve- tutelis , ainsi conçue : Si quis tutor non sit captus ab hostibus , nir esclave; c'était: 1° lorsqu'on s'était soustrait à l'inscription sed missus ad eos quasi legalus , aut etiam perceptus ab eis, sur les tablettes du cens, ainsi que l'alteste Cicéron (Pro Cæ- aut transfugerit; quia servus non efficitur, tutor manet. cina, c. 34); — 2° Lorsqu'on avait commis un vol manifeste, au Nous pouvons ajouter à celle citation, celle de la loi 5, 51, ff., rapport de Gaïus (com. 3, § 89); – 3° Lorsque étant débiteur De capite minut. , que nous avons déjà rapportée.- Donc, conet condamné on se laissait vendre trans Tiberim par son créan- cluons à fortiori, avec Richer (Traité de la mort civile, p. 62), cier, suivant la loi des Douze Tables; 4° Lorqu'une femme que ceux qui, dans leur transmigration, avaient pour but uniquelibre avait eu un commerce illicite avec un esclave, malgré la ment de se procurer un établissement plus commode et plus défense du maitre de ce dernier. Telle était la disposilion du sé- tranquille, ne pouvaient éire punis plus rigoureusement que nalus-cousulte Claudien, supprimé par Justinien (Instit., De suc- ceux qui se rendaient chez l'ennemi pour faire cause commune cess, sublat.). Les trois autres causes d'esclavage avaient été abo

avec lui.

Ils n'encouraient d'autre peine que d'être privés deg lies longtemps avant.

droits de cité, des facultés dérivant du droit civil et particulier 9. La capitis deminutio media résultait : 1° de l'interdiction des Romains, mais non de celles du droit des gens. Ils étaient de Peau et du feu; 2° De la déportation dans une ile. Media assimilés aux étrangers et jouissaient des mêmes droits qu'eux. capitis deminutio est , dit le § 2 aux Institutes, De capit. deminut., 11. La relégation ne doit pas être confondue avec la déporcum civitas quidem amillilur, libertas vero retinetur. Quod acci- tation. C'était une seconde espèce de bannissement qui diffédit ei, cui aquæ et igni interdictum fuerit, vel ei, qui in in-rait de la déportation en plusieurs points. La principale différence sulam deportatus est. Déjà au temps d'Auguste, ces deux qui existait entre ces deux peines, c'est que la relégalion n'était peines se confondaient en une seule. Constat, dit la L. 2, point odieuse et ne faisait point perdre les droits de cité. Magna $ 1, ff., De pænis , postquam deportatio in locum aquæ et ignis differentia est inter deportationem et relegationem. Nam deporinterdictionis successit... Et sous Justinien, on donnait le pom tatio civitatem et bona adimit. Relegatio neutrum tollit..... de déportation à l'une et à l'autre. — Plusieurs lois au Digeste (loi 14 au Dig., § 1, De interd. et relegat. et deport.). et au code semblent indiquer, contrairement au texte précité des Toutefois, par une disposition expresse, le juge pouvait faire Institutes, que ces deux peines entraînaient la perte de la liberté. perdre les biens au condamné. C'est ce qui résulte de la fin de la Telles sont notamment la loi 5, § fin., ff., De extraordin. co- loi par nous citée : Nisi specialiter bona publicentur. — Mais le gnit., qui porte : Consumitur vero (existimatio) quotiens ma- juge ne pouvait enlever les droits de cité au condamné à la relégna capitis minutio intervenit id est , cum libertas adimitur : ve- gation, ainsi que le prouve la loi 8, § 3, ff., De bonis damnat. : luli cum aqua et igni interdicitur, quæ in persona déportatorum Bona relegati non publicantur, nisi ex sententia specialiter ; sed cenit... etc. et la loi 2 C., Ui nemo privat. titul., où l'on jura libertorum, nec speciali sentenlia adimi possunt, quia solus trouve ces mots : Si clarissimus, vel miles, clericus, proscri- princeps relegato ea adimere potest. La perte des droits cibendum deportandum que, non solum civitate romana , sed etiam vils pouvait, en conséquence, frapper le condamné à la rélégalibertate privari censemus..., etc. Mais ces derniers textes tion, si l'empereur l'ordonnait. ne parlent que de la perte de la liberté civile, liée à la qualité de 12. Nous ne dirons rien ici de la capitis minutio minima, titoyen romain, tandis que les Institutes parlent de la liberté du parce qu'elle ne faisait aucunement perdre à celui qui la subissait droit des gens, par opposition à l'esclavage. La contradiction les droits aftachés à la qualité de citoyen : elle laissait intacts la n'est donc qu'apparente. Celte capitis deminutio media , réjouissance de ces . . changement d'état qui faisait perdre les droits civils à celui qui des lois était en usage, chacun des peuples qui le composaient la subissait et lui laissait néanmoins la liberté, présente une suivait le droit propre à sa peuplade en même temps qu'il obéisgrande analogie avec l'état de celui que, dans notre droit, nous sait à des principes communs ou analogues à ceux qui étaient appelons mòrt civilement; mais la dénomination de mort civile admis dans les coutumes des autres peuples barbares : Et omnis élait complétement inconnue aux Romains; elle a été admise dans populus, dit Marculfe (form. 1, 8), ibidem commanentes tam notre droit pour exprimer énergiquement le retranchement de la Franci, Romani, Burgundiones, quam reliquas nationes sub tuo société civile de celui auquel on conserve néanmoins l'existence regimine et gubernatione degant et moderentur, et eos recto traDaturelle; mais nous aurons occasion de faire remarquer, en trai

mite secundum legem et consuetudinem eorum regas. - Proprium tant de la mort civile , combien cette expression est impropre, et autem suum..., secundam suam legem unusquisque absque inde voir que les rédacteurs du code civil ne l'ont maintenue qu'à justa inquietudine possideat, porte le chap. 9 d'un capitulaire de ésaut d'un terme elliptique qui pût rendre leur pensée.

l'an 817.- C'était par la naissance que se déterminait la loi per10. Par la transmigralion, per fugam, on encourait aussi

sonnelle de chacun, les enfants étant soumis à la loi de leur père, la mediam capitis minutionem, c'est-à-dire la perte des droits de les femmes, à celle de leur mari, pendant le mariage et à leur cité; mais celte perte n'avait lieu que parce qu'on renonçait vo

loi nationale après le décès de celui-ci (Lex Luitprandi, 6, cap. 74; lontairement à la cité. L'exil volontaire que s'imposait un citoyen Lothar. 1, cap. 14). — Quant aux enfants naturels, ils pouvaient produisait les mêmes effets, relativement à sa qualité, que la con

choisir leurs lois. Justum est, dit Canciani (t. 6, p. 224), ut damnation connue sous le nom d'interdictio aquæ et ignis

-La

homo de adulterio natus vival qualem legem voluerit. » Les

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sultant de l'interdiction de l'eau et cuiten dende hai amper aliore

, jouisa. Dans

" e'empire frane, ou le principe de la personnalita

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affranchis suivaient la loi franque ou la loi romaine, suivant les telles, soumises au droit d'aubainage. — La deuxième classe mode d'aQranchissement adopté par le maître, c'est-à-dire que étail formée de ceux qui étaient nés en pays étranger et qui vecelui qui avait été affranchi dans l'église, suivant les formes ro- naient s'établir dans le royaume. On les appelait mécrus ou memaines, vivait suivant la loi romaine, tandis que l'atranchi sui- connus, comme ne pouvant être crus sur leur origine, et ils vant la loi franque était soumis à cette loi (Lex Rip., lit. 58, c. 1; étaient soumis au droit d'aubaine. 57, c. 1 ; 61, c. 2; 62, c. 2; Capit. 3, ann. 805, c. 24; 17. Les aubains de la première classe qui venaient résider Cap. 3, ann. 813, c. 12). – V. Possess. franç.

dans le territoire d'une seigneurie étaient obligés de se faire re14. Remarquons, avec M. Klimrath (Travaux sur l'hist. du connaitre au pombre des vassaux ou des serfs du nouveau suzedroit franç., $164, t. 1, p. 353), que quelle que fût la loi personnelle rain; et s'ils ne reconnaissaient pas un seigneur dans l'an et jour, dout on réclamât le bénéfice, les conditions essentielles du plein ils payaient l'amende à celui dans la châtellenie duquel ils exercice des droits privés étaient la liberté et l'indigenat, c'est-à- avaient établi leur domicile; et s'ils décédaient sans laisser au dire qu'il fallait faire partie, comme homme libre, d'un corps de seigneur qualre deniers, tous leurs meubles étaient à ce dernier, peuple ou de cité reconnu dans l'État.—Quant aux étrangers, ils « Se aucuns hons estrange vient ester en aucune chastellenie de étaient considérés comme indignes de participer à la loi. « Les aucun baron, et il ne fasse sainnieur dedans l'an et le jour, il en hommes, dit Montesquieu , pensaient que les étrangers de leur sera esploitable au baron. Et se avanture estoit que il morust et il étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur n'eust commandé à rendre quatre deviers au baron , tuit se devaient aucune sorte de justice » (Esprit des lois, liv. 21, ch. müebles seroient au baron, » porte le 87 du liv. 1 des Établis17). — «

- « Au surplus, ajoute M. Klimrath (loc. cit.), la jouissance sements de saint Louis. L'art. 5 de la coutume de Loududes droits n'était refusée ni à l'étranger ni à l'homme de condi- nois, au titre de moyenne justice, reproduit des dispositions idention servile, s'il recourait pour leur exercice et leur défense à liques : « Quand aucuns forains qui ne sont du diocèse décèdent l'intervention d'une personne capable. » — Remarquons,

à cet

en sa justice, le seigneur a droit d'avoir l'aubepage. C'est à saégard, que l'étranger' ne pouvait par lui-même prétendre à la voir une bourse neusve et quatre deniers dedans; et doit être jouissance d'aucun droit, qu'il était hors la loi comme un pros- payé ledit aubenage au seigneur, son receveur, ou en son abcril, à moins qu'il ne se fût choisi un patron vis-àvis duquel il sence à autre son officier, avant que le corps du décédé soit mis était dans la condition d'un affranchi (Lex salic. emend., tit. 57, hors de la maison où il est trépassé ; et en défaut de payer bedit cap. 5; Lex Roth., c. 390).

aubenage, ledit seigneur peut prendre et lever soixante sols d'a15. Sous le régime féodal, la distinction entre le droit civil mende sur les héritiers et biens du défunt, ensemble sondit auet le droit des gens, imitée de la législation romaine, fut nelle- benage. » — · On trouve dans la coutume de Saint-Cyran, locale ment formulée, et la jurisprudence des parlements s'étudia à de Touraine, une règle analogue. — Ces textes permettent de donner une classification précise des institutions du droit civil et des croire que le droit élait à peu près le même dans tous les pays institutions du droit naturel. - Les Français seuls jouissaient des coutumiers à l'égard des aubains dont nous nous occupons. droits civils. - Quant aux étrangers , ils pouvaient généralement ce droit d'aubenage exercé vis-à-vis d'individus nés dans le faire tous les actes du droit des gens, acheter, louer, échanger, même royaume, mais dans un autre diocèse que celui où ils résidaient, hypothéquer; mais ils ne pouvaient succéder, ainsi que le remarque tendit à disparaitre en même temps que les rois attirèrent à eux Loisel en ses Institutes coutumières (liv. I, régle 50). On voit, par tous les droits sur les étrangers, car les rois ne reconnaissaient les élablissements de saint Louis (liv. 2, § 30), que, jusqu'au trei- comme aubains que ceux qui étaient nés hors du royaume. Dès zième siècle, ils ne pouvaient transmettre leur succession. A leur l'an 1145, le roi Louis VII déclare, dans une charte citée par La décès, leurs biens étaient recueillis, soit par le seigneur, soil Thaumassière (Coutumes locales du Berry, p. 62), que Louis VI par le roi, suivant les époques et suivant la province qu'ils ha- avail changé certaines mauvaises coutumes qui avaient cours à bitaient. — Ce droit de recueillir la succession des étrangers est | Bourges; il avait notamment permis aux étrangers de venir ou ce que, dans l'acception la plus commune, on appelle droit d'au- de s'en aller avec leurs biens sans être inquiétés, même quand baine, quoique, dans une acceplion large, on désigne ainsi le la seigneurie d'où ils venaient serait en hostilité avec le roi. droit spécial des aubains, et que d'autres fois on emploie celle Mais le droit d'aubenage fut maintenu dans plusieurs provinces expression pour exprimer l'ensemble des incapacités légales dont où les seigneurs résistaient aux sages empiétements du pouvoir les étrangers étaient frappés en France, quant au droit de re- royal, et il ne disparut complétement que dans le courant du seicueillir une succession et à celui de disposer ou de recevoir par zième siècle, comme le prouvent les coutumes précitées de Sainttestament (Bacquet, Traité du droit d'aubaine , part. 4, ch. 27 Cyran et de Loudunois qui ne furent rédigées qu'à cette époque. et 32, no 4; part. 1, ch. 12, no 3).-Les étrangers étaient soumis 18. Quant aux aubains proprement dits, à ceux qui, nés en à la caution judicatum solvi; ils ne pouvaient exercer le retrait pays étranger, venaient s'établir dans le royaume, ils étaient lignager, ne pouvaient adopter ni exercer la puissance paternelle entièrement à la discrétion des seigneurs dans les terres des(v. dt. 2, ch. 2, sect. 1, art. 1 et 2).- Étaient Français, suivant quels ils se rendaient, et le plus souvent ils étaient réduits à l'état Bacquet, ceux qui étaient nés dans l'étendue de la dominalion de serís. C'est ce que confirme l'article suivant de la coutume de française ; ceux qui étaient nés, dans un pays étranger, d'un la baronnie de Châteauneuf : « Si aucun aubain, autrement appelé père Français non domicilié dans ce pays; les habitants des pro- avenu, est demeurant par an et jour, dedans ladile châtellenie vinces réunies à la couronne, et les élrangers qui avaient oblenu sans faire adveu de bourgeoisie, il est acquis serf audit seides lettres de naturalité. - V. tit. 2, ch. 1, sect. I et 2, art. 1. gneur. » — La coutume de Champagne établit encore la preuve

16. On distinguait alors deux sortes d'étrangers : les uns de notre proposition. — Celle servitude de corps à laquelle les appelés aubains, qui étaient nés dans les États voisins et dont on étrangers étaient soumis dans nos provinces coulumières, dispapouvait connaitre l'origine; les autres dits épaves, du mol epa. rut entièrement quand les rois, après avoir affranchi les habivescere : c'étaient ceux qui étaient nés dans les Élais éloignés de tants de leur domaine et ceux des grandes villes du royaume, et la France, et dont on ignorait la véritable patrie. C'est du moins entre autres les étrangers, qu'ils placerent sous leur avouerie et ce qui résulte d'un extrait de la chambre des comptes, rapporté proteclion, désendirent à ces derniers de reconnaître un autre par Bacquet (Traité du droit d'aubaine, ch. 3), et ce qui est con seigneur que le roi lui-même, et s'attribuèrent ainsi les droits firmó par Potbier (Traité des personnes, partie 1, lit. 2, sect. 2). pécuniaires exercés jusque-là par les seigneurs sur les étrangers, Mais cette distinction ne parait pas avoir eu d'importance pra- en améliorant toutefois leur position personnelle. Le triomphe de lique, le même droit s'appliquant aux aubains et aux épaves. a royauté fut long à obtenir, et ce n'est que vers la fin du qua- On en faisait une autre, sur laquelle nous devons nous arrê- torzième siècle qu'il sut assuré, ainsi qu'il résulle de lettres pa. fer davanlage, car elle se rapportait à deux espèces d'aubains tentes de Charles VI, en date du 5 sept. 1386, sur lesquelles nous pour lesquels les règles admises n'élaient pas complétement les reviendrons plus loin. mêmes. -. La première classe comprenait les personnes qui 19. Mais remarquons que, quoique restés en servitude dans quillaient le diocèse ou la chastellenie où elles étaient dées pour plusieurs provinces de la France, même postérieurement au règno aller se fixer ailleurs. Elles étaient traitées comme des étrangers de saint Louis, les étrangers qui étaient encore dans les liens du dans le nouveau diocèse où elles venaient résider, et, comme servage virent cependant leur condition de beaucoup améliorée, alnsi qu'il résulte du ch.96 du liv. 1 des Établissements de leurs biens, sauf un sixième que le isc s'approprialt en même saint Louis, qui porte : « Se gentilbons a hons mesconneu en sa temps qu'il s'emparait des enfants de leurs esclaves. — D'un terre, se il servait le gentilhons et il morust, le gentilhons auroit autre côté, à Rome, les étrangers pouvaient, au rapport d'Ulla moitié de ses meubles; et se il muert sans hoir et saus lignage pien (Fragm., tit. 20, § 14), tester suivant la loi de leur pays. toutes les choses seront au gentilhons. Més il rendra sa delte et Nous avons vu aussi que Justinien, par sa novelle 78, chap. 5, fera l'aumosne. Et se li mesconneu avoit conquises aucunes avait assimilé tous les babitants de l'empire romain, sans choses sous autres vavassors que sous celui à qui il seroit hons, distinction d'origine. — C'est donc ailleurs que nous devons li autres sires n'i auroit riens par droit; més il ne prendroit pas chercher l'idée première du droit d'aubaine. Je cens ne les coustumes du saingnieur, ains conviendroit que 22. Suivant quelques auteurs, ce droit aurait été établi en ii sires li en baillast hons coustumiers qui le servist. » Ainsi, d'a- France au quatorzième siècle, par représailles d’un statut d'Eprès les Établissements, quand l'étranger laissait des descendants douard III d'Angleterre; rendu en 1328, et qui défendait d'adlégitimes, la moitié seulement de ses meubles passait à son sei- mettreles étrangers aux successions immobilières ouvertes dans gneur, tandis que, avant cette époque, ce dernier excluait de

son royaume. Suivant ce système, on aurait, en haine des Antoute la succession de l'étranger même ses enfants. De même, le glais, établi sans distinction de nation, une prohibition qui inseigneur était tenu, suivant les Établissements, d'acquitter les terdisait à tous étrangers quelconques de recueillir aucune suclegs faits par l'aubain mort sans enfants, tandis que dans l'ancien cession en France; sur quoi Édouard III, par un nouveau statut, usage, l'étranger était absolument incapable de tester au préju- aurait défendu aux Français d'habiter l'Angleterre, sous peine dice de son seigneur. Du resle, il ne faut pas perdre de vue de mort. Nous n'avons pas besoin de faire ressortir tout ce que, dans quelques provinces, l'incapacité de l'étranger resta la que renferme d'invraisemblance une pareille théorie, qui, dans même nonobstant l'exemple donné par saint Louls, et Benedicli, l'exercice d'un droit de représailles à exercer contre une seule naécrivain du commencement du seizième siècle, nous apprend que tion, trouve tout simple que le roi de France ait établi par le même de son temps l'aubain ne pouvait transmettre en aucun cas sa acte un système essentiellement vexatoire pour les sujets de toutes succession, même à ses enfants.

les nations du monde et qui ne se fonde sur aucune autorité, sur 20. On est peu d'accord, au surplus, sur l'étymologie du rien autre chose que sur une hypothèse de pure imagination. inot aubains, d'où on a tiré plus tard l'expression aubaine , 23. D'après une troisième opinion, professée par M. Rossi droit d'aubaine. — Désignés par les lois barbares sous les noms (Encyclop. du droit., vo Aubaine, 1° 3), et par M. Gaschon de gargangi, advenæ, perigrini, les étrangers se trouvent in. (Code diplom. des aubains, p. 137 et suiv.) l'introduction du diqués sous celui d'albani dans plusieurs chartes du neuvième droit d'aubaine se rattache à l'invasion des barbares dans les siècle. Ainsi, nous voyons dans une charte de Louis le Débon- Gaules. Ce droit est en quelque sorte un épisode des empiétements Daire, de l'an 820 (Ex parvo chariulario ecclesiæ parisiensis), que dans l'origine de l'invasion le plus fort exerçait sur les droits qu'il concède à l'évêque Ynchadus et à ses successeurs le droit des plus faibles. De même que parmi les conquérants et parmi d'immunité sur la terre de Sainte-Marie, de telle sorte qu'au- les vaincus, un grand nombre étaient abaissés par ceux que les cun comte de puisse percevoir aucun cens sur cette terre et ne circonstances poussaient à la seigneurie, de même les étranpuisse prétendre aucune autorité et aucune juridiction, ni sur gers étaient exposés aux spoliations, à la perte de leurs biens le membres de l'Église , ni sur les autres hommes libres ou ha- et de leur liberté. Pour adoucir ce que leur position avait de bitant qui rusticè albani appellantur. · Suivant une opinion trop dur, ils recherchaient l'appui, la garde (mundium) du roi, généralement adoptée, le mot aubain est une contraction des d'un seigueur ou d'une église. Mais celte protection ne leur fut mots lalins « alibi natus, » né ailleurs.- Mais elle a été rejetée accordée que sous la condition de laisser leur succession à leur par de très-bons esprils, comme n'étant qu'un jeu de mots ri- protecteur dans le cas où ils mourraient sans enfants légitimes. dicule, qui ne rend pas l'idée qui s'attache au nom d'aubain, Celle explication est ingénieuse, et nous ne serions pas éloignés puisque, dans l'origine, on a quelquefois appelé aubains des in- de l'adopler, s'il ne nous élait pas démontré, comme nous le dividus nés en France. - Suivant de Laurière, en ses notes sur verrons bientôt, que le droit d'aubaine tire son origine d'uno Ragueau, le nom d'aubains a été donné par l'usage à tous les époque plus ancienne. étrangers, par extension du titre d'Albani qui était le nom par- 24. Un quatrième système, le plus généralement admis, ticulier des Écossais, peuple qui a toujours eu l'humeur essen- donne au droit d'aubaine une origine féodale. L'introduction de tiellement voyageuse. Cette étymologie est acceptée par Ducange ce droit ne serait qu'une suite des traitements que les seigneurs (Glossaire, vo Albanare). — De nos jours elle a été reproduire faisaient subir aux étrangers quand ils venaient s'établir sur par MM. Rossi (Encyclop. dudr., Vo Aubain) et par M. Demangeat leurs terres. Dans plusieurs provinces du royaume, dit. M. Mer(des Étrangers en France, p. 67). —Elle se justifie, suivant la lin (Répert., vo Aubaine, n° 1), il était d'usage que les seigneurs remarque de M. Demangeat, par l'usage où l'on a été, dans les réduisissent les élrangers à l'état de serfs ou de mainmortables temps anciens et au moyen âge, de désigner plusieurs peuples de corps. Comme tels, ils perdaient la propriété de leurs biens par le nom particulier à l'un d'eux. C'est ainsi que les Juifs don- dont les seigneurs s'emparaient. Le pouvoir royal ayant ennaient autrefois aux étrangers le nom de Grecs; c'est ainsi en suite affranchi de la servitude de corps, non-seulement les habicore qu'anciennement on appelait Francs, dans tout l'Orient, les tants de leur domaine, inais encore ceux des grandes villes, ils chrétiens de l'Europe à quelque nation qu'ils apparlinsseni. firept cesser, par rapport aux étrangers, un usage aussi barbare C'est dans le même sens qu'on opposait les Gaulois ou Francs du et aussi contraire à l'intérêt du royaume; ils prirent les anbains moyen âge, nom donné à tous les étrangers, aux habitants des sous leur avouerie ou proteclion royale. L'usage s'établit, airisi nations chez lesquelles ils se trouvaient. - M. Sapey (les qu'il résulte du chapitre 31 du 1 er livre des Établissements de Étrangers en France, p. 52) fait dériver albanus du mot album, saint Louis, que les aubains ne pourraient se faire d'autre seiqui, suivant Ducange (Gloss., vo Album) s'appliquait en géné- gpeur que le roi seul. L'autorité royale empiéta successivement ral aux registres des fonctionnaires publics, et par conséquent à sur les droits dont les seigneurs s'élaient mis en possession. celui sur lequel étaient inscrits annuellement les noms des 25. Dans un cinquième et dernier système, celui qui nous étrangers. — Cette derniere opinion n'est qu'une conjecture à paraft préférable, on croit retrouver le droit d'aubaine jusque laquelle nous ne croyons pas devoir nous arrêter; la seconde dans les meurs et dans les coutumnes de la Germanie, qui consinous parait de beaucoup plus plausible : elle nous semble même déraient tout étranger comme un étre indigne de participer à la préférable à la première, qui ne repose encore que sur une hy- loi, et chez lesquels le meurtre d'un étranger ne donnait pas lieu pothèse que la raison peut difficilement avouer.

à la composition. -- Mais ceci demande quelques éclaircissements. 21. C'est une question assez difficile que de savoir quelle est La liberté germaine n'élait pas un simple état négatif, l'abi'origine du droit d'aubaine et à quelle époque il a élé introduit sence de l'esclavage et de la dépendance personnelle; elle com• en France. — Suivant Bodin (Trailé de la République, liv. 1, prenait l'inviolabilité de la vie, de l'honneur, de la propriété, la ** ch. 6), il était connu à Athènes et à Rome; mais c'est là une participation aux assemblées, à des conditions que toute per erreur qu'il est facile de réfuter. – En effet, à Albènes, les

sonne ne pouvait pas remplir. Une liberté aussi illimitée appeétrangers uvaient avoir un héritier quel ils transmettaien lait fréquemment son extrême contraire, la servitude. La so

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ciété ne s'armait pas contre un criminel : quand un meurtre avait , n'en faisait pas partie. Aussi était-il, pour ainsi dire, hors la lo! été commis, la famille de la victime prenait d'abord les armes et jusqu'à ce qu'il eût trouvé une personne libre qui voulut répondemandait vengeance; la famille du coupable s'armait de son dre pour lui. S'il ne trouvait pas de garant et qu'il reslåt dans le côté pour le défendre; de là la guerre privée. Cette guerre se pagus, il était habituellement réduit en esclavage : Peregrinum terminait le plus souvent par une transaction, par le payement qui patronum non habebat vendebant Saxones, dit Méginhard, d'une composition (wehrgeld) à l'offensé ou à sa famille. Le wehr. historien du neuvième siècle, dans sa Translatio sancti Viti, geld accepté, les inimitiés étaient éteintes et les deux familles

cap. 13.

Et ad majorem securitatem fovendam ordinavit vivaient ensemble comme par le passé. Comme la peuplade en• insuper et præcepit quod nullus extraneus in forinsecum capitis lière était intéressée au maintien de la tranquillité publique, on villæ aut in suburbio hospitelur, nisi hospes ejus pro eo voluerit comprend qu'elle dut favoriser le payement de ces compositions, respondere, porte la Fleta, lib. 1, cap. 24, S 4. L'étranger qui c'est ce qui arriva en effet; on alla même plus loin, et l'on éla- n'avait pas de répondant, étant mis hors la loi, était livré sanı blit le système de la garantie réciproque, par suite duquel la prolection aux oulrages du premier venu; s'il était tué, aucun communauté répondail solidairement de l'acquittement du wehr- wehrgeld n'étail dù pour lui. - Pour éviter autant que possible geld, en cas d'insolvabilité de celui qui l'avait encouru. De ce les conséquences d'un état de choses aussi rigoureux, les lois que la communauté répondait solidairement de la réparation pé-barbares considéraigol comme garant et protecteur tout Germain cuniaire due par un de ses membres, il résultait pour elle le droit libre qui recevait chez lui un étranger qui prolongeait chez son do recevoir dans son sein ceux qui demandaient à en faire partie, hộte son séjour au delà d'un certain temps. Si quis advenant et réciproquement celui d'expulser quiconque n'avait pas de tribus noctibus hospitio exceperit in propria sua domo, mercas biens suffisants pour répondre de ses crimes. Tacite, en sa Ger- torem aut alium qui exirà limites advenerit, et eum ibi suo cibo manie, $ 13, parle du droit de porter les armes dans toutes les aluerit, et is lum alieni malefecerit, ipse alterum illum judicio circonstances de la vie, et nous apprend que chez les Germains sistal, aut rectum perdal, porte le s 15 des lois anglo-saxonnes ce droit était le signe de la jouissance de la liberté et de tous les de Holaire et d'édric (Canciani, t. 4, p. 231). — Au moyen de droits qui y étaient attachés. Pour jouir de celle liberté, il fallait celte responsabilité imposée à l’hôle, la société était garantie. en avoir été reconnu digne par la cité, qui pouvait s'y opposer si Si du reste, au bout d'un an et un jour de séjour, l'étranger n'aelle reconnaissait que le réclamant ne pouvait être utile à l'État: vait pas élé réduit en servitude, il entrail de droit dans la gaNihil autem agant nisi armati, dit l'historien romain, arma rantie réciproque (Lex salica, tit. 48, De migrantibus, $ 2). – sumere non antè cuiquam moris quam civitas suffecturum pro- Charlemagne, dans les capitulaires 1 de l'an 802 et 5 de l'an 803, baverit. La loi salique (tit. 48, De migrantibus, 2) con- | rappelle l'injonction de ne jamais refuser l'hospitalité à un étranfirme l'existence de celle garantie réciproque comme une instilu- ger, sous peine d'une amende de trois sous d'or. lion des plus anciennes qui va plutôt diminuant que s'accroissant, L'étranger qui n'avait pas été admis dans la communauté était, en disant que le temps après lequel il n'est plus permis de mal- comme nous l'avons vu, pour ainsi dire hors la loi. -- Il n'avait traiter un étranger, est le laps de douze mois de résidence, parce pas, suivant le passage précité de Tacite, le droit de porter des qu'il a acquis le titre de membre de la communauté : Si quis armes, apanage des hommes libres. Il n'était pas capable d'avoir admigraverit et ei aliquis infrà 12 menses nullus testatus fuerit, la propriété parfaite, exclusivement réservée aux hommes libres ubi admigravit securus sicut alii vicini consistat. Les lois (Lex salica emendala, lit. 62, De alode); sa mort ne donnait pas anglo-saxonnes, celles qui, suivant la remarque de M. Demangeat, lieu au payement d'un webrgeld, mais à une simple amende (frep. 16, sont peut-être celles qui sont le plus profondément bar- dum) qui était altribuée au roi (Esprit des lois, liv. 30, ch. 20). bares, celles dans lesquelles on aperçoit le moins l'influence du Et peregrino, porte le § 14 du tit. 3 de la loi des Bavarois, si droit romain, fournissent d'une manière plus positive encore la viventem reliquit omnia injuriâ quod fecit ex vel quod tulit duplipreuve de l'existence de ces associations étroites des hommes citer componat, sicul solet unum de infrà provincia componere. libres chez les Germains. Volumus, dit le ch. 19 des lois de Si autem non occiderit, 100 solidos auro adpreciatos cogatur exCanut le Grand (trad. laline), ut quilibet homo liber in centuriam solvere ; si parentes desunt, fiscus accipiat et pro delicto hoc pauet decemviratum conferatur, qui excusatione vel capitis æstima- peribus tribual. De advenis volumus, porte le 5o capitutione dignus esse velit, ut quilibet in centuriam et ad fidejussionem iaire de l'an 806, ut qui jamdiu conjugati sunt per singula loca, ducatur, et fidejussionem ibi servet et ad quodcumque jus ducat. ibi maneant et sine causå aut sine aliquá culpa non fiant ejecti.

Le chapitre 20 des lois d'Édouard le Confesseur est encore Le chapitre 8 du 3° capitulaire de l'an 813 prononce une amende plus explicite à cet égard : Præterea est quædam summa et de 800 sols contre le meurtrier d'un étranger. maxima securilas per quam omnes slalu firmissimo sustinentur, 26. Une conséquence naturelle de la position qui était faite videlicet, ut unusquisque stabiliat se sub fidejussionis securitate à l'étranger, était que ne possédant pas, n'étant pas propriétaire, quam Angli vocant freoborges, soli tamen Eboracenses dicunt

il ne pouvait disposer, soit par donation, soit par testament, soit eamdem TIEN MANNA TALLA, quod latinè sonat decem hominum de toute autre manière. C'est ce qui résulle clairement du texte numerum. Hæc securilas hoc modo fiebat, scilicet quod de omni- suivant, emprunté à la loi des Lombards, liv. 3, tit. 15: « Si filios bus villis totius regni sub decemnali fidejussione debebant esse legitimos habuerint (gargangi) heredes eorum in omnibus, sicut universi, ita quod si unus ex decem foris fecerit, novem ad rec- et filii Longabardorum existant : et si filios non habuerint legi. tum euni haberent ; quod si aufugeret, daretur lege terminus ei timos, non sit illis potestas absque jussione regis res suas cuicum31 dierum ; quæsitus interim et inventus ad justitiam regis ad- que thingare aut per quodlibet ingenium aut per quemlibet tilulum duceretur. Et de suo illico restauraret damnum quod fecerat. El alienare. - L'origine du droit d'aubaine se retrouve donc dans si ad hoc foris faceret, de corpore suo justitia fieret. Sed si infra les principes proclamés par les lois barbares, et quand, par prædictum terminum inveniri non posset, quia in omni friborgo suite de l'anarchie féodale, l'autorité royale entra, successivement unus erat capitalis, quem vocabunt friborges Heofod, ipse capita- et par degrés, dans tous les droits dont les seigueurs, s'étaient lis sumeret duos de melioribus sui friborgi, et de tribus friborgis mis en possession, elle ne fit que s'attribuer le profil d'un droit sibi propinquioribus acciperet de unoquoque capitalem et duos de qui préexistait au droit royal. melioribus uniuscujusque friborgi, si posset habere, et ila se duo- 27. Le droit d'aubaine au profit du roi ne s'établit pas simuldecimo existente purgaret, se et friborgum suum (si facere posset), tanément dans loute l'étendue du royaume. En effet, si l'on voit, le foris facto et fuga supradicli malefactoris. Quod si facere par le chapitre 31 du premier livre des Établissements de saint non posset, ipse cum friborgo suo damnum restaurarel de proprio Louis, que l'usage s'introduisit successivement en plusieurs lieux malefactori quamdiù duraret; quo deficiente, de suo et friborgi que les aubains ne pouvaient se faire d'autre seigneur que le roi seul, sui perficeret, el ergo jusliliam emendaret, secundum quod lega- d'un autre côté, il est certain que le droit d'aubaine, corollaire liler eis judicalum fuisset.

de l'avouerie et protection accordée aux étrangers, ne s'exerçait Or, quiconque ne faisait pas partie d'une communauté d'hom.

pas partout au profit du roi. La preuve en est d'abord dans ce mes libres, était ou seri ou warganeus, nom donné au vagabond même ch. 31 qui fait connaitre qu'il y avait alors dans le royaume et à l'étranger. Le warganeus n'avait droit à aucune garantie; il des provinces où il en élait différemment. L'art. 1 d'une ordonne pouvait jouir de la proteclion d'aucune communauté, puisqu'il naoce rendue par Philippe le Bel, en 1301, nous apprend, en

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