Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12 |
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... prévôt des maréchaux . Ainsi , supposé que le cas dont il s'agit fût prévôtal , vous avez eu raison de croire que le présidial a eu tort de ne pas retenir l'instruction et la connoissance de cette affaire , au lieu de la renvoyer au ...
... prévôt des maréchaux . Ainsi , supposé que le cas dont il s'agit fût prévôtal , vous avez eu raison de croire que le présidial a eu tort de ne pas retenir l'instruction et la connoissance de cette affaire , au lieu de la renvoyer au ...
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... prévôt des maréchaux , puisque leur procédure avoit été portée jusqu'à rendre une sentence de contų- mace . Ce n'est point par rapport à vous , monsieur , que j'entre dans ce détail , parce que vous êtes pleinement instruit des règles ...
... prévôt des maréchaux , puisque leur procédure avoit été portée jusqu'à rendre une sentence de contų- mace . Ce n'est point par rapport à vous , monsieur , que j'entre dans ce détail , parce que vous êtes pleinement instruit des règles ...
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... prévôts des maréchaux , lorsqu'elle est con- testée par les accusés ou par les juges ordinaires . Du 27 juin 1728 . J'AI reçu la lettre que 4 CORRESPONDANCE OFFICIELLE .
... prévôts des maréchaux , lorsqu'elle est con- testée par les accusés ou par les juges ordinaires . Du 27 juin 1728 . J'AI reçu la lettre que 4 CORRESPONDANCE OFFICIELLE .
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... prévôt des maréchaux de Toulouse comme celui d'Auch , et où , par conséquent , la question de la compétence doit être décidée par l'article XVI du titre 1. de l'ordonnance de 1670 , et par une déclaration postérieure qui en a ordonné l ...
... prévôt des maréchaux de Toulouse comme celui d'Auch , et où , par conséquent , la question de la compétence doit être décidée par l'article XVI du titre 1. de l'ordonnance de 1670 , et par une déclaration postérieure qui en a ordonné l ...
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... prévôts des maréchaux , qui peuvent être pré- venus par les baillis et sénéchaux , ou par les of ficiers qui leur sont subordonnés , la règle établie contre les officiers des maréchaussées par l'article XVI du titre 1er de l'ordonnance ...
... prévôts des maréchaux , qui peuvent être pré- venus par les baillis et sénéchaux , ou par les of ficiers qui leur sont subordonnés , la règle établie contre les officiers des maréchaussées par l'article XVI du titre 1er de l'ordonnance ...
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Common terms and phrases
31 janvier accusés affaire arrêt auroit avez avoient avoit bailliage chambre civile compagnie condamné confrontation connoissance connoître conseil contumace coupable cour des aides crime D'Aguesseau déclaration décret de prise devoir difficulté disposition doit doute égard envoyé épices étoient étoit faux forme grand'chambre greffier informations instruit interrogatoires J'AI reçu jugé à propos jugemens jugement de compétence juges ordinaires juridiction justice l'accusé l'affaire l'arrêt l'article l'égard l'instruction l'ordonnance de 1670 lement lieu lieutenant lieutenant-criminel m'avez écrite Majesté maréchaussée matière criminelle ment motifs n'étoit nécessaire nommé obligé occasion ordonnances pareil parlemens parlement parlement d'Aix paroît peine peine de mort pourroit pouvoir pré premiers juges présent preuve prévôt des maréchaux prévôtaux prise de corps prisons procédure procès criminel procureur procureur-général prononcer puisse question raison récolement reçu la lettre regarde règle rendre rendu requête s'agit sénéchal sénéchaussée sentence sera seroit seul siége sieur substitut suivant sujet témoins tence tion tournelle tribunal vérité vois