Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12 |
From inside the book
Results 1-5 of 10
Page 218
... parlement d'Aix doit sub- sister telle qu'elle est , en y ajoutant seulement ce qui regarde le choix des prisons . & . , et celles que Vos lettres sur l'affaire de ... j'ai reçues de quelques autres magistrats de votre compagnie , m'ont ...
... parlement d'Aix doit sub- sister telle qu'elle est , en y ajoutant seulement ce qui regarde le choix des prisons . & . , et celles que Vos lettres sur l'affaire de ... j'ai reçues de quelques autres magistrats de votre compagnie , m'ont ...
Page 220
... parlement d'Aix se con- forme sur ce point à l'usage général , et qu'en expli- quant son arrêt de réglement , il établisse les règles que je viens de vous marquer . Cependant , comme je ne vois point de loi précise qui condamne la ...
... parlement d'Aix se con- forme sur ce point à l'usage général , et qu'en expli- quant son arrêt de réglement , il établisse les règles que je viens de vous marquer . Cependant , comme je ne vois point de loi précise qui condamne la ...
Page 368
... Aix a » faites à Eguilles , à Saint - Canat et à Lambesc , » parce qu'il auroit agi sur la foi d'un usage toléré ... Aix le suppose , je crois qu'il seroit à propos que le parlement lé réformât au moins pour l'avenir , parce que c'est ...
... Aix a » faites à Eguilles , à Saint - Canat et à Lambesc , » parce qu'il auroit agi sur la foi d'un usage toléré ... Aix le suppose , je crois qu'il seroit à propos que le parlement lé réformât au moins pour l'avenir , parce que c'est ...
Page 377
... parlement d'Aix , et qui renferment plusieurs écrous de prisonniers arrêtés sur des ordres donnés par son oncle , et conçus à peu près dans les mêmes termes que ceux dont on veut aujourd'hui lui faire un crime . Il s'agit donc de ...
... parlement d'Aix , et qui renferment plusieurs écrous de prisonniers arrêtés sur des ordres donnés par son oncle , et conçus à peu près dans les mêmes termes que ceux dont on veut aujourd'hui lui faire un crime . Il s'agit donc de ...
Page 381
... parlement d'Aix , qui avoit été formée par le nommé . marchand de la ville de Marseille , fut rapportée audit conseil , et les motifs de cet arrêt , dont on y fit la lecture , dissipèrent pleinement tous les pré- textes dont on s'étoit ...
... parlement d'Aix , qui avoit été formée par le nommé . marchand de la ville de Marseille , fut rapportée audit conseil , et les motifs de cet arrêt , dont on y fit la lecture , dissipèrent pleinement tous les pré- textes dont on s'étoit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 janvier accusés affaire arrêt auroit avez avoient avoit bailliage chambre civile compagnie condamné confrontation connoissance connoître conseil contumace coupable cour des aides crime D'Aguesseau déclaration décret de prise devoir difficulté disposition doit doute égard envoyé épices étoient étoit faux forme grand'chambre greffier informations instruit interrogatoires J'AI reçu jugé à propos jugemens jugement de compétence juges ordinaires juridiction justice l'accusé l'affaire l'arrêt l'article l'égard l'instruction l'ordonnance de 1670 lement lieu lieutenant lieutenant-criminel m'avez écrite Majesté maréchaussée matière criminelle ment motifs n'étoit nécessaire nommé obligé occasion ordonnances pareil parlemens parlement parlement d'Aix paroît peine peine de mort pourroit pouvoir pré premiers juges présent preuve prévôt des maréchaux prévôtaux prise de corps prisons procédure procès criminel procureur procureur-général prononcer puisse question raison récolement reçu la lettre regarde règle rendre rendu requête s'agit sénéchal sénéchaussée sentence sera seroit seul siége sieur substitut suivant sujet témoins tence tion tournelle tribunal vérité vois