Essai Sur l'Histoire Et La Législation Particulière Dans Gains de Survie Entre Époux (Classic Reprint)

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Fb&c Limited, Mar 16, 2018 - Law - 388 pages
Excerpt from Essai sur l'Histoire Et la Législation Particulière dans Gains de Survie Entre Époux

Tels sont les principaux systèmes d'association conjugale. On peut y distinguer deux choses, le régime des biens pendant la ma riege les droits des conjoints à la dissolution ce dernier point devra seul fixer notre attention. Mais ces droits peuvent eux-mômes ètre de deux sortes les uns certains et transmissibles assurés à l'époux, quel que soit le fait qui vienne dissoudre le mariage, attribués à lui ou à ses héritiers; les autres, tout personnels aux époux, r'efusés à leurs familles subordonnés pour chacun d'eux à un événement incertain la dissolution du mariage par le prédécéz de son conjoint. Nous ne parlerons que de ceux - ci.

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