Guide de l'agent d'autorité, Volume 2

10 joumada 12 août 25 juillet administrative agents Ahmed Osman alinéa applicables arrêtés viziriels ARTICLE PREMIER autorisation Bulletin officiel caïds caisses locales Casablanca céréales chaabane chaoual ci-dessus comité commission compétence concl conseil d'administration Conseil d'Etat contrôle crédit agricole décision décret royal délai directeur dirhams dispositions de l'article effectués établissements fixées général gouverneur immeubles indemnité infractions intéressés joumada I 1389 kaada l'administration l'arrêté l'autorité locale l'Etat l'exécution l'office régional légumineuses lots marchandises Maroc ministre chargé ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances minoterie mise en valeur moharrem municipal opérations périmètres police présent dahir président prévue à l'article produits Promotion nationale propriétaires propriété provinciaux publié au Bulletin publique Rabat ramadan rebia recours réforme agraire régional de mise réglementation rejeb relatif remembrement représentant requérant rurales safar sanction sera seront services taxe technique tion titre travaux publics tutelle tutelle administrative valeur agricole vétérinaire visés à l'article zones