Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses |
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... israé- lite dans chaque département renfermant deux mille individus professant la religion de Moïse . 2. Dans le cas où il ne se trouvera pas deux mille israélites dans un seul département , la circonscription de la synagogue ...
... israé- lite dans chaque département renfermant deux mille individus professant la religion de Moïse . 2. Dans le cas où il ne se trouvera pas deux mille israélites dans un seul département , la circonscription de la synagogue ...
Page 39
... israé- lites , dont deux seront choisis parmi les habitants de la ville où siégera le consistoire . 7. Le consistoire sera présidé par le plus âgé de ses mem- bres , qui prendra le nom d'ancien du consistoire . 8. Il sera désigné par l ...
... israé- lites , dont deux seront choisis parmi les habitants de la ville où siégera le consistoire . 7. Le consistoire sera présidé par le plus âgé de ses mem- bres , qui prendra le nom d'ancien du consistoire . 8. Il sera désigné par l ...
Page 41
... israé- lites qui auront demandé l'établissement de la synagogue ; il ne pourra être moindre de mille francs . Les israélites des circon- scriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce trai- tement . 23. Chaque consistoire ...
... israé- lites qui auront demandé l'établissement de la synagogue ; il ne pourra être moindre de mille francs . Les israélites des circon- scriptions respectives pourront voter l'augmentation de ce trai- tement . 23. Chaque consistoire ...
Page 63
... israé- lites sur les retards ou difficultés qu'apportent des contribua- bles à payer aux receveurs de ces consistoires les sommes pour lesquelles ils sont compris dans le rôle de répartition des fonds destinés au payement des rabbins et ...
... israé- lites sur les retards ou difficultés qu'apportent des contribua- bles à payer aux receveurs de ces consistoires les sommes pour lesquelles ils sont compris dans le rôle de répartition des fonds destinés au payement des rabbins et ...
Page 97
... le préfet pour légalisation de la signature , constatant que le réclamant se destine au ministère du culte , et qu'il est en cours d'étude ; Pour les élèves Un certificat du président du consistoire israé- 7 CONCERNANT LES ISRAELITES . 97.
... le préfet pour légalisation de la signature , constatant que le réclamant se destine au ministère du culte , et qu'il est en cours d'étude ; Pour les élèves Un certificat du président du consistoire israé- 7 CONCERNANT LES ISRAELITES . 97.
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Recueil des Lois Décrets, Ordonnances, Avis du Conseil d'État, Arrêtés Et ... Achille-Edmond Halphen No preview available - 2017 |
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17 mars 1er mai administrative Alsace anciennes communautés août Append arrêté assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE autorisation avignonnais Bas-Rhin budget catholiques Chambre charge Charte Charte de 1814 circonscription comité commissaires commission communauté des juifs communautés juives conseil d'État Considérant consis consistoire central consistoire départemental consistorial créanciers culte israélite cultes chrétiens d'État au département débiteurs décembre décisions déclaration décret du 17 demande dépenses députés dettes dispositions établis frais du culte gouvernement intérêt israé juifs juifs de Metz justice l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'exécution l'ordonnance législation lettres patentes liberté lois membres laïques ment Messieurs Metz ministre de l'intérieur ministre des cultes ministre secrétaire d'État ministres officiants Moïse Moniteur Moselle Napoléon nation ordonnance payement peuple préjugés présent président principes profession projet de loi protection question rabbins réclamations règlement religieux religion rôle de répartition royaume d'Italie sanhédrin séance sera seront seul sieur signé synagogues Talmud tion toyens traitements du trésor trésor public tribunaux