 | France - Law - 1917 - 336 pages
...machines agricoles (Journ. off. du 31 mai 1917). Art. 1 er . -— Est prohibée, à partir du 31 mai 1917, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire, des machines pour l'agriculture, y compris leurs moteurs et pièces détachées. Toutefois des exceptions... | |
 | France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire, des articles confectionnés en tissu de lin lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France,... | |
 | Economics - 1914 - 406 pages
...suspension des droits de douane sur les grains (page 7026). - Décret portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de...transit, de transbordement et d'admission temporaire de certains produits et objets (page 7026). — Décret fixant le montant des cautionnements à fournir... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915 - 1436 pages
...1814; Vu l'ordonnance du 18 janvier 1817, Décrète : Article i er . — Sont prohibées la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt,...transbordement et d'admission temporaire des produits et objets ci-après énumérés : Aéroplanes et aérostats. Agrès et apparaux de navire:.;. Armes... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1915 - 392 pages
...pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits. Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1916 - 346 pages
...de la loi du 17 décembre 1814, Décrète : Art. 1". — Sont prohibées, à partir du 4 août 1916, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits désignés ci-après : Talc, stéatite (craie pour tailleurs, craie... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. Loi, du 3 décembre 1917, portant ratification du décret du 7 août 1916, prohibant la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs de toute -espèce. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1918 - 496 pages
...février 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire des articles confectionnés en tissus de lin (*); Le décret du .19 février 1918 prohibant la sortie des... | |
 | Law - 1920 - 800 pages
...libérées, — Décret« : Art. 1 er . — Sont prohibées à dater'de la publication du présent décret, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...libérées. . Décrète : Art. 1 er . — Sont prohibées, à dater de la publication du présent décret, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Fontes (n° 205 du tableau des droits) ; Chutes,... | |
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février 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits enumeres ciaprès : Piments; Fils et filés de bourre de soie, de déchets de soie... 
