 | France - Law - 1917 - 336 pages
...machines agricoles (Journ. off. du 31 mai 1917). Art. 1 er . -— Est prohibée, à partir du 31 mai 1917, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,...transit, de transbordement et d'admission temporaire, des machines pour l'agriculture, y compris leurs moteurs et pièces détachées. Toutefois des exceptions... | |
 | France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des produits énumérés ci-après lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France, les... | |
 | Economics - 1914 - 406 pages
...que sur divers légumes et sur les viandes salées (page 7078). — Décret prohibant la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement du sel marin, du sel de saline et du sel gemme (page 7078). — Décret rendant applicable à l'Algérie... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915 - 1436 pages
...1814; Vu l'ordonnance du 18 janvier 1817, Décrète : Article i er . — Sont prohibées la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt,...transbordement et d'admission temporaire des produits et objets ci-après énumérés : Aéroplanes et aérostats. Agrès et apparaux de navire:.;. Armes... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1915 - 392 pages
...l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, Décrète : Art. 1 er . —Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des produits énumérés ci-après : Carbonate de soude. Acétate ou pyrolignite de chaux. Toutefois, des... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1916 - 346 pages
...ratifié et converti en loi le décret du 10 septembre 191o prohibant la sortie de l'Algérie ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des tabacs en feuilles ou en côtes. Art. 2. — Le régime antérieur sera rétabli par décret rendu... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...énumérés 265 3 décembre. — Ratification du décret du 7 août 1916, prohibant la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs de toute espèce , 437 Dkciiets. 1917. 40 H^HH H décembre 1917. — Unification de décrets... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1918 - 496 pages
...mars 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après (*) : Éponges de toutes sortes, Cadmium sous toutes ses formes; Le... | |
 | Law - 1920 - 800 pages
...— Sont prohibías, à partir de la date de la publication du présent décret, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits ci-après désignés : Toutefois, dus exceptions à ces dispositions pourront être autorisées... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...Art. 1 er . — Sont prohibées, à dater de la publication du présent décret, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Fontes (n° 205 du tableau des droits) ; Chutes, ferrailles et débris de... | |
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mars 1916, prohibant la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des mailles et réseaux cottes de mailles en argent. Le décret du 6 avril 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt,... 
