Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 8, Part 2 |
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... mars 1890 , 17 avril 1901 , 27 mars 1906 et 23 juillet 1911 , ainsi que des dispositions des règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de ces lois ...... 29 juillet .... Loi modifiant l'article 4 de la loi du 20 ...
... mars 1890 , 17 avril 1901 , 27 mars 1906 et 23 juillet 1911 , ainsi que des dispositions des règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de ces lois ...... 29 juillet .... Loi modifiant l'article 4 de la loi du 20 ...
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... mars et 19 mai 1916 , sont prorogés , à dater du 1 août 1916 , pour une nouvelle période de soixante jours francs , sous les conditions et réserves ci - après , le bénéfice de cette prorogation étant étendu aux contrats à échoir avant ...
... mars et 19 mai 1916 , sont prorogés , à dater du 1 août 1916 , pour une nouvelle période de soixante jours francs , sous les conditions et réserves ci - après , le bénéfice de cette prorogation étant étendu aux contrats à échoir avant ...
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... mars 1916 , n ° 106 ; Rapport sommaire le 31 mars 1916 , PORT D'ARRIVES de départ . Mer Noire . Mer d'Azow -- 1236.
... mars 1916 , n ° 106 ; Rapport sommaire le 31 mars 1916 , PORT D'ARRIVES de départ . Mer Noire . Mer d'Azow -- 1236.
Page 1238
... mars 1916 , n ° 1891 ; Adoption le 23 mars 1916. Sénat Transmission le 30 mars 1916 , n ° 135 ; Rapport de M. Catalogne le 15 avril 1916 , n ° 164 ; Adoption avec modifications le 15 juin 1916. Chambre des députés : Retour le 22 juin ...
... mars 1916 , n ° 1891 ; Adoption le 23 mars 1916. Sénat Transmission le 30 mars 1916 , n ° 135 ; Rapport de M. Catalogne le 15 avril 1916 , n ° 164 ; Adoption avec modifications le 15 juin 1916. Chambre des députés : Retour le 22 juin ...
Page 1244
... mars 1916 mettant fin aux prorogations , en ce qui concerne les sommes dues à raison d'effets de commerce , de fourniture de marchandises , d'avances , de dépôts - espèces et soldes cré- diteurs de comptes - courants , payables ou ...
... mars 1916 mettant fin aux prorogations , en ce qui concerne les sommes dues à raison d'effets de commerce , de fourniture de marchandises , d'avances , de dépôts - espèces et soldes cré- diteurs de comptes - courants , payables ou ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 14 juillet 17 avril 21 Novembre 28 septembre 29 décembre 29 Juillet 30 décembre agents Algérie annexé août applicables articles avril beaux-arts Bulletin des lois Caisse cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution classe Construction crédit décret du 31 DÉCRET portant défense nationale dispositions emplois février fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE guerre Idem indigènes inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi du 17 marine Matériel militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre Océan Atlantique Océan Pacifique octobre personnel POINCARÉ portant règlement postes présent décret présente loi prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre Remboursement RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT Section Sénat septembre 1916 sera publié service Signé R spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics
Popular passages
Page 2131 - qui sont autorisées, pour l'exercice 1917, par les lois de finances relatives au budget de l'Algérie, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient
Page 2093 - mars 1916, prohibant la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des mailles et réseaux cottes de mailles en argent. Le décret du 6 avril 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits enumeres ci-après : Acide citrique;
Page 2161 - employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, en vertu de l'article
Page 2162 - quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuiviscomme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par
Page 2093 - février 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits enumeres ciaprès : Piments; Fils et filés de bourre de soie, de déchets de soie et tous fils ou filés généralement dénommés schappe, écrus, décrues et non teints pour la vente,
Page 1603 - matière de loyers, en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent décret. 12. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale sont chargés,
Page 1223 - portées, par simple requête de la partie la plus diligente, devant le président du tribunal civil, qui statue comme en référé. Sa décision est exécutoire par provision, nonobstant appel. 5. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles régies par la loi du
Page 2129 - au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. 4. Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent voter annuellement en vertu de
Page 2035 - été renvoyés dans leurs foyers, pour blessures ou maladies, ainsi qu'aux héritiers de ceux-ci à raison des obligations contractées par leurs auteurs; 2° Aux sociétés en nom collectif dont tous les associés et aux sociétés en commandite simple dont tous les gérants sont sous les drapeaux. 8. Le président du Conseil, ministre des
Page 2060 - la forme et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal et l'échange des mémoires et documents et toutes autres conditions arrêtées par elles. , A défaut de compromis, les arbitres nommés suivant