Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 8, Part 2 |
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... Subventions à diverses institutions agricoles ...... Indemnités et allocations diverses au personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage des stations agronomiques et éta- blissements divers ..... LXXVIII . Personnel ...
... Subventions à diverses institutions agricoles ...... Indemnités et allocations diverses au personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage des stations agronomiques et éta- blissements divers ..... LXXVIII . Personnel ...
Page 1301
... subventions aux œuvres privées d'assistance militaire : Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( ) sur la comptabilité publique , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du bud- get de l'exercice 1916 ...
... subventions aux œuvres privées d'assistance militaire : Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( ) sur la comptabilité publique , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du bud- get de l'exercice 1916 ...
Page 1302
... SUBVENTIONS AUX OEUVRES PRIVÉES D'ASSISTANCE MILITAIRE . Article unique , § 2 . Divers .... TOTAL ÉGAL ..... 19,623 25 135,007 60 2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor , à titre de fonds de concours , par ...
... SUBVENTIONS AUX OEUVRES PRIVÉES D'ASSISTANCE MILITAIRE . Article unique , § 2 . Divers .... TOTAL ÉGAL ..... 19,623 25 135,007 60 2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor , à titre de fonds de concours , par ...
Page 1344
... militaire , de tir , de gymnastique et de sports , fètes fédérales Prix et subventions aux sociétés musicales , littéraires et autres . Dépenses secrètes ... 1200 TIF DU BUDGET DE L'ALGÉRIE DE L'EXERCICE 1914 . pour - 1344.
... militaire , de tir , de gymnastique et de sports , fètes fédérales Prix et subventions aux sociétés musicales , littéraires et autres . Dépenses secrètes ... 1200 TIF DU BUDGET DE L'ALGÉRIE DE L'EXERCICE 1914 . pour - 1344.
Page 1346
... Subventions aux communes , Ecoles d'infirmiers . 571 . 12 bis 12 ter 13 Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux aliénés dans la colonie . Subventions automatiques aux communes dont les ressourses sont insuffi- santes pour ...
... Subventions aux communes , Ecoles d'infirmiers . 571 . 12 bis 12 ter 13 Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux aliénés dans la colonie . Subventions automatiques aux communes dont les ressourses sont insuffi- santes pour ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 14 juillet 17 avril 21 Novembre 28 septembre 29 décembre 29 Juillet 30 décembre agents Algérie annexé août applicables articles avril beaux-arts Bulletin des lois Caisse cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution classe Construction crédit décret du 31 DÉCRET portant défense nationale dispositions emplois février fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE guerre Idem indigènes inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi du 17 marine Matériel militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce novembre Océan Atlantique Océan Pacifique octobre personnel POINCARÉ portant règlement postes présent décret présente loi prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre Remboursement RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RIBOT Section Sénat septembre 1916 sera publié service Signé R spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics
Popular passages
Page 2131 - qui sont autorisées, pour l'exercice 1917, par les lois de finances relatives au budget de l'Algérie, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient
Page 2093 - mars 1916, prohibant la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des mailles et réseaux cottes de mailles en argent. Le décret du 6 avril 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits enumeres ci-après : Acide citrique;
Page 2161 - employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, en vertu de l'article
Page 2162 - quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuiviscomme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par
Page 2093 - février 1916, prohibant la sortie, ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire, des produits enumeres ciaprès : Piments; Fils et filés de bourre de soie, de déchets de soie et tous fils ou filés généralement dénommés schappe, écrus, décrues et non teints pour la vente,
Page 1603 - matière de loyers, en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent décret. 12. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale sont chargés,
Page 1223 - portées, par simple requête de la partie la plus diligente, devant le président du tribunal civil, qui statue comme en référé. Sa décision est exécutoire par provision, nonobstant appel. 5. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles régies par la loi du
Page 2129 - au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. 4. Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent voter annuellement en vertu de
Page 2035 - été renvoyés dans leurs foyers, pour blessures ou maladies, ainsi qu'aux héritiers de ceux-ci à raison des obligations contractées par leurs auteurs; 2° Aux sociétés en nom collectif dont tous les associés et aux sociétés en commandite simple dont tous les gérants sont sous les drapeaux. 8. Le président du Conseil, ministre des
Page 2060 - la forme et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal et l'échange des mémoires et documents et toutes autres conditions arrêtées par elles. , A défaut de compromis, les arbitres nommés suivant