du 8 septembre 1908, réorganisant le contrôle des sociétés concessionnaires au Congo français, B. 183, p. 1316.

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 18 décembre 1915, B. 182, p. 1261.

SOCIÉTÉS COOPERATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION. Voyez Encouragements.

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. Décret modifiant le décret portant règlement d'administration publique pour la constitution de ces sociétés, B. 190, p 1892.

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN

INDO-CHINE. Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, B. 189, p. 1798.

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES. Voyez Assurances sur la vie.

SOCIOLOGIE ET SOCIOGRAPHIE MUSULMANES. Voyez Budget (Instruction publique, beaux-arts et inventions intéressant la défense nationale).

SOIES ET SOIERIES. Voyez Sortie (Prohibitions de).

SOLDES. Décrets: modifiant le tarif n° 1 (solde des officiers) annexé aux décrets des 11 janvier 1913 et 26 mai 1904, B. 169, p. 8; relatifs à la solde des permissionnaires, B. 171, p. 133; relatifs à la solde des sergentsmajors, B. 171, p. 155; déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies, B. 171, p. 171; — 'modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents du département de la marine, B. 171, p. 181; - relatif

à la solde des cavaliers de manège, B. 172, p. 236; → fixant la solde à attribuer aux tirailleurs sénégalais traités en temps de guerre aux hôpitaux ou dans les formations sanitaires de l'armée ou de l'intérieur, pour blessures reçues ou maladies contractées au cours des opérations militaires, B. 172, p. 247; -- fixant la solde des militaires indigènes de l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe, ainsi que celle des militaires indigènes de J'Afrique équatoriale française, des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie. B. 173, p. 343; complétant le décret sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 177, p. 748;

modifiant les décrets du 7 janvier 1908 sur la solde des olliciers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, et du 11 juillet 1908 sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte, B. 177, p. 752; modifiant, en ce qui concerne les officiers indigènes, les décrets sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, B. 177, p. 764; portant réglementalion de la solde d'Europe, pendant la durée des hostilités, des militaires des troupes coloniales à solde journalière, B. 185, p. 969; modifiant celui du 11 juillet 1908 sur la solde des équipages de la flotte, B. 181, p. 1122; modifiant et complétant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 181, p. 1193; relatif à la solde des personnels des agents civils du commissariat et des comptables dés ma

tières des colonies, B. 182. p. 1216; modifiant celui du 1 janvier 1916 sur la solde des militaires en congé, B. 186. p. 1549; relatif aux alloca tions à attribuer aux adjudant indigènes de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord B. 190, p. 1895; — modifiant le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des offciers des différents corps, fonttionnaires et agents divers de la marine, B. 193, p. 2033; difiant le tarif no 12, annexé ar décret du 11 janvier 1913, sur la solde, B. 193, p. 2049. — Voyez Armée de mer.

SOLDE (AVANCES DE). Décret mod:

Giant, pendant la durée de 1guerre, le régime de ces avances, B. 177, p. 799.

SOLDE DÉPARTEMENT DE LA MARINE Décret modifiant le décret rebli à la solde des officiers des diffe rents corps, fonctionnaires et agents divers de ce département B. 176, p. 715.

SOLDE (TARIFS DE). Décrets mod

fiant le tarif n° 12 annexé au de cret relatif aux tarifs de solde et allocation individuelle en denier réguliers sur revues, B. 18p. 1666.

SOLDE (TRÉSORIERS-PAYEURS,. De cret modifiant celui du 7 am 1909 sur la solde et accessoire de solde des trésoriers-payeur de l'Afrique occidentale français B. 183, p. 1431.

SOLDE ET REVUES. Décrets: mod. fiant le tableau no 6, annexé1 décret du 10 janvier 1913, di tableau no 5, annexé au décret d 26 mai 1914, portant règlemer provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes col niales stationnées dans la métropole, B. 173, p. 313; -- modr

SORTIE (PROHIBITIONS DE). Lois: portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 176, p. 683; ratifiant le décret de prohibition de sortie et de réexportation des colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc de l'argent brut, B. 190, p. 1883; -- ratifiant divers décrets établissant des prohibitions de sortie ou suspendant des droits d'entrée sur diverses marchandises, B. 192, p. 2083; -- ratifiant divers décrets prohibant la sortie ou la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits, B. 192, p. 2105. Décrets prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisic et le Maroc, B. 169, p. 44; prohibant la sortie de certains produits, B. 171, p. 187; prohibant la sortie de divers produits, B. 172, p. 241; prohibant divers produits à la sortie des colonies, B. 173, p. 291; prohibant divers produits à la sortie des colonies et

pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 173, p. 359; prohibant la sortie de divers produits, B. 175, p. 543; -prohibant divers produits à la sortie de la métropole, B. 176, p. 661; — prohibant la sortie de divers produits des colonies et des pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie. B. 183, p. 1427;-portant prohibitions de sortie, B. 183, p. 1436; -- prohibant la sortie de divers produits, B. 186, p. 1528; prohibant la sortie des soies et soieries, B. 187, p. 1661; prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 188, p. 1707 et 1745; prohibant la sortie de certains produits, B. 188, p. 1751;

prohibant des produits à la sortie des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et le Maroc, B. 189, p. 1794; portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt des articles confectionnés en tissu de lin, B. 192, p. 2114.

Voyez Minerais; Tabacs; Tale.

SOUS-LIEUTENANTS DE RÉSERrve. Décrets: étendant à ces sous-lieutenants et à ceux de la territoriale les mêmes conditions d'avancement qu'à ceux de l'active, B. 188, p. 1709; relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve des élèves admis aux écoles nationales supérieures des mines, des ponts et chaussées, centrale des arts et manufactures, des mines de Saint-Étienne, B. 191, p. 1962.

SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT. Affaires étrangères, Décrets : portant nomination d'un sous-secrétaire d'État, B. 191, p. 1991; --- fixant les attributions de ce sous-sécrélaire d'Etat, B. 192, p. 2060.

Armement et fabrications de guerre. Décrets portant nomina

tion de deux sous-secrétaires d'État, B. 191, p. 1997

Commerce, industrie, agriculture, travail, postes et télégraphes. Décret portant nomination d'un sous-secrétaire d'Etat, B. 191, p. 1995.

Finances. Décrets portant nomination d'an sous-secrétaire d'État et fixant ses attributions, B. 191, p. 1932.

Guerre. Décrets: nommant un sous-secrétaire d'Etat, B. 192, p. 2112; fixant les attributions

de ce sous-secrétaire d'État, B. 192, p. 2265.

Justice, instruction publique et beaux-arts. Décret portant nomination d'un sous-secrétaire d'État, B. 191; p. 1992.

Service de santé militaire. Décret nommant ce sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, B. 191, p. 1993.

com

Transports. Décrets: fixant les attributions de ce sous-secrétaire d'État, B. 192, p. 2098; plétant et fixant les attributions de ce sous - secrétaire d'État, B. 192, p. 2267.

Travaux publics, transports, ravitaillement. Décrets portant nomination de deux sous-secrétaires d'État, B. 191, p. 1994.

SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. Artillerie et munitions. Décret instituant une commission des métaux et des bois à ce sous-secrétariat, B. 177, p. 783.

Guerre. Loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général, pour les dépenses d'installation et de fonctionnement de quatre soussecrétariats d'Etat au ministère de la guerre, B. 173, p. 362.

Voyez Aéronautique militaire.

gime des spiritueux dans leEtablissements de Pondichery ** de Karikal, B. 177, p. 763.

STAGIAIRES Officiers d'adMINISTRA TION. Voyez Artillerie coloniale.

STATUT DES PERCEPTEURS. Décr fixant le statut des percepteur des contributions directes, B. 18. p. 1128.

STATUTS. Voyez Arsenaux et i blissements de la marine.

SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Loi coo

cernant l'importation, le copy merce, la détention et l'usa.des substances vénéneuses, B. 18

rég

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p. 1154. Décrets portant r glement d'administration p blique, concernant le commer de ces substances, notamm l'opium, la morphine et la c caïne, B. 185, p. 1490; mentant l'importation, le cor merce, la détention et l'usage ces substances, B. 189, p. 18: - réglementant l'importation le commerce, la détention l'usage des substances vénéneus dans les Etablissements frança de l'Inde, B. 192, p. 2014; rendant applicable à la Mar nique, à la Guadeloupe, a Guyane, Saint-Pierre et Mi lon et à la Nouvelle-Calédonie loi concernant les substanc vénéneuses, B. 192, p. 2052: portant application en IndChine et dans les Établissemer français de l'Océanie de la loi 12 juillet 1916, qui a reg. l'importation, le commerce, détention de ces substances B. 192, p. 2102; rendant a plicable, en Afrique occidental et en Afrique équatoriale fraçaise la loi du 12 juillet 15 sur le trafic de ces substances B. 192, p. 2229.

SUBVENTIONS. Voyez Assistance taire; Budget (Interieur),

TABACS. Décrets: prohibant la sortie ainsi que la réexpédition des tabacs de toutes espèces, B. 183, p. 1414: prohibant la sortie du tabac des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 184, p. 1455; -portant augmentation des droits de douanes sur les tabacs fabriqués autres que pour la régie, B. 192, p. 2017; augmentant les prix de vente à l'intérieur des tabacs de toutes espèces autres que pour la régie, B. 192, p. 2078;

modifiant le prix de vente des tabacs ordinaires, B. 192, p. 2222. Voyez Marchandises prohibées (Sortie et réexportation de).

TABACS (ACHAT DE). Décret relatif à l'achat direct de tabacs en feuilles à l'étranger, B. 176, p. 641.

TABLEAU DES DISTANCES DES PORTS. Décret approuvant des suppléments au tableau général des distances de port à port, B. 182, p. 1229.

TABLEAUX D'AVANCEMENT. Décret re

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