nés à l'agriculture, B. 183, p. 1422. SÉNÉGAL. Voyez Obligations militaires au Sénégal. SERGENTS-MAJORS. Voyez Solde. SERVICE À LA MER. Décret relatif à ce que le temps passé par certains bâtiments présents dans le port doive être considéré comme service à la mer» (loi de finan-1 ces, 1901), B. 191, p. 1958. SERVICE INTÉRIEUR DES CORPS DE TROUPE. Décrets: modifiant le décret du 25 août 1913 relatif à ce service, B. 186, p. 155g; modifiant le décret portant règlement sur le service des corps de troupes, B. 187, p. 1687. SERVICES AGRICOLES. Voyez Ministères (Agriculture). SERVICE SANITAIRE MARITIME. Loi concernant les allocations dues au personnel de ce service appelé à concourir à la loi du 17 avril 1907, B. 183, p. 1329. SERVICES CIVILS (INDO-CHINE). Voyez Tableaux d'avancement. SERVICES MILITAIRES. Décret reportant à l'exercice 1916 un crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte spécial de la réinstallation de ces services, B. 170, p. 112. Voyez Budget (Guerre). SEVRES (Seine-et-Oise). Voyez Budget Instruction publique, beaux-arts et inventions intéressant la défense nationale). SIMPLIFICATION DES ÉCRITURES. Décret modifiant certains règlements et instructions en vue de la simplification des écritures, B. 177, p. 794. SOCIÉTÉS. Décret modifiant celui du 8 septembre 1908, réorganisant le contrôle des sociétés concessionnaires au Congo français, B. 183, p. 1316. SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 18 décembre 1915, B. 182, p. 1261. SOCIÉTÉS COOPERATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION. Voyez Encouragements. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. Décret modifiant le décret portant règlement d'administration publique pour la constitution de ces sociétés, B. 190, p. 1892. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN INDO-CHINE. Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, B. 189, p. 1798. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES. Voyez Assurances sur la vie. SOCIOLOGIE ET SOCIOGRAPHIE MUSULMANES. Voyez Budget (Instruction publique, beaux-arts et inventions intéressant la defense nationale). SOIES ET SOIERIES. Voyez Sortie (Prohibitions de). SOLDES. Décrets: modifiant le tarif n° 1 (solde des officiers) annexé aux décrets des 11 janvier 1913 et 26 mai 1904, B. 169, p. 8; relatifs à la solde des permissionnaires, B. 171, p. 133; relatifs à la solde des sergentsmajors, B. 171, p. 155; déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies, B. 171, p. 171;; 'modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents du département de la marine, B. 171, p. 181; — relatif à la solde des cavaliers de manège, B. 172, p. 236; fixant la solde à attribuer aux tirailleurs sénégalais traités en temps de guerre aux hôpitaux ou dans les formations sanitaires de l'armée ou de l'intérieur, pour blessures reçues ou maladies contractées au cours des opérations militaires, B. 172, p. 247; fixant la solde des militaires indigènes de l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe, ainsi que celle des militaires indigènes de J'Afrique équatoriale française, des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie. B. 173, p. 343; complétant le décret sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 177, p. 748; - modifiant les decrets du 7 janvier 1908 sur la solde des ofliciers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, et du 11 juillet 1908 sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte, B. 177, p. 752; modifiant, en ce qui concerne les officiers indigènes, les décrets sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, B. 177, P. 764; portant réglementation de la solde d'Europe, pendant la durée des hostilités, des militaires des troupes coloniales à solde journalière, B. 185, p. 969; modifiant celui du 11 juillet 1908 sur la solde des équipages de la flotte, B. 181, p. 1122; modifiant et complétant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, B. 181, p. 1193; relatif à la solde des personnels des agents civils du commissariat et des comptables des ma tières des colonies, B. 181. modifiant celui du p. 1216; 1 janvier 1916 sur la solde des militaires en congé, B. 186. p. 1549; relatif aux alloctions à attribuer aux adjudants indigènes de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord, B. 190, p. 1895; - modifiant le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des offciers des différents corps, footionnaires et agents divers de is marine, B. 193, p. 2033; difiant le tarif no 12, annexé an décret du 11 janvier 1913, sur solde, B. 193, p. 2049. — Voyez Armée de mer. SOLDE (AVANCES DE). Décret mod Giant, pendant la durée de la guerre, le régime de ces avances, B. 177, p. 799. SOLDE DÉPARTEMENT DE LA MARINE. Décret modifiant le décret rebls' à la solde des officiers des differents corps, fonctionnaires 4 agents divers de ce départemen B. 176, p. 715. SOLDE (TARIFS DE). Décrets mo fiant le tarif no 12 annexé au de fiant le tableau no 1 annexé à l'article 10 du décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes stationnés dans la inétropole, B. 175, p. 549. SOLDE MILITAIRE. Voyez Chemins de fer (Etat). SON (TAXE DU). Décrets relatifs à celte taxe, B. 183, p. 1331; B. 188; p. 1746. SONS ET ISSUES. Voyez Avoines (Prix des). SON TOUT VENANT. Voyez Avoines Prix des). SORTIE (PROHIBITIONS DE). Lois : porlant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 176, p. 683; — ratifiant le décret de prohibition de sortie et de réexportation des colonies et des pays de protectoral autres que la Tunisie et le Maroc de l'argent brut, B. 190, p. 1889: ratifiant divers décrets établissant des prohibitions de sortie ou suspendant des droits d'entrée sur diVerses marchandises, B. 192, p. 2083; ratifiant divers décrets prohibant la sortie ou la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits, B. 192, p. 2105. Décrets prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 169, P. 44; - prohibant la sortie de certains produits, B. 171, p. 187; prohibant la sortie de divers produits, B. 172, p. 241; prohibant divers produits à la sortie des colonies, B. 173, p. 291; prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 173, p. 35g; prohibant la sortie de divers produits, B. 175, p. 543; prohibant divers produits à la sortie de la métropole, B. 176, p. 661; prohibant la sortie de divers produits des colonies et des pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, B. 183, p. 1427:-- portant prohibitions de sortie, B. 183, p. 1436; -- prohibant la sortie de divers produits, B. 186, p. 1528; prohibant la sortie des soies et soieries, B. 187, p. 1661; prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 188, p. 1707 et 1745; prohibant la sortie de certains produits, B. 188, p. 1751: -prohibant des produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 189, p. 1794; portant prohibition de sortie et de réexportation en suite d'entrepôt des articles confectionnés en tissu de lin, B. 192, p. 2114. Voyez Minerais; Tabacs; Tale. tion de deux sous-secrétaires d'État, B. 191, p. 1997 Commerce, industrie, agriculture, travail, postes et télégraphes. Décret portant nomination d'un sous-secrétaire d'Etat, B. 191, p. 1995. Finances. Décrets portant nomination d'un sous-secrétaire d'État et fixant ses attributions, B. 191, p. 1932. Guerre. Décrets: nommant un sous-secrétaire d'Etat, B. 192, p. 2112; fixant les attributions de ce sous-secrétaire d'État, B. 192, p. 2265. Justice, instruction publique et beaux-arts. Décret portant nomination d'un sous-secrétaire d'État, B. 191; p. 1992. Service de santé militaire. Décret nommant ce sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, B. 191, p. 1993. com Transports. Décrets: fixant les attributions de ce sous-secrétaire d'Etat, B. 192, p. 2098; plétant et fixant les attributions de се sous - secrétaire d'État, B. 192, p. 2267. Travaux publics, transports, ravitaillement. Décrets portant nomination de deux sous-secrétaires d'État, B. 191, p. 1994. SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. Artillerie et munitions. Décret instituant une commission des métaux et des bois à ce sous-secrétariat, B. 177, p. 783. Guerre. Loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1915, au titre du budget général, pour les dépenses d'installation et de fonctionnement de quatre soussecrétariats d'Etat au ministère de la guerre, B. 173, p. 362. Voyez Aéronautique militaire. SPIRITUEUX. Décrets: portant modification au régime des spiritueux dans les Établissements de Mahé et Yanaon, B. 177, p. 760; portant modification au ré gime des spiritueux dans l Etablissements de Pondichery de Karikal, B. 177, P. 762. p. STAGIAIRES OFFICIERS D'ADMINISTR TION. Voyez Artillerie coloniale. STATUT DES PERCEPTEURS. Décr fixant le statut des perceptens des contributions directes, B. 18.) p. 1128. STATUTS. Voyez Arsenaux et blissements de la marine. SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Loi cocernant l'importation, le co merce, la détention et l'usa des substances vénéneuses, B.1 p. 1154. Décrets: portant r glement d'administration p blique, concernant le commer de ces substances, notamme l'opium, la morphine et la c caïne, B. 185, p. 1490; - reg mentant l'importation, le cormerce, la détention et l'usage ces substances, B. 189, p. 18: réglementant l'importation SUBVENTIONS. Voyez Assistance D SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS. Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1917), B. 183, p. 1326. SUCCESSIONS MILITAIRES. Voyez Ministères (Guerre). SUCRES. Décret prohibant les im- SUCRE TAXATION DU). Décrets : TABACS. Décrets: prohibant la sortie latif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services civils de l'IndoChine prohibant la sortie pour l'année 1916, B. 174, du tabac des colonies et pays de p. 509.- Voyez Magistrats. protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, B. 184, p. 1455; TALG. Décret prohibant la sortie du portant augmentation des droits talc, B. 183, p. 1328. de douanes sur les tabacs fabriqués autres que pour la régie, augmentant B. 192, p. 2017; les prix de vente à l'intérieur des tabacs de toutes espèces autres que pour lá régie, B. 192, p. 2078; modifiant le prix de vente des tabacs ordinaires, B. 192, p. 2222. Voyez Marchandises prohibées (Sortie et réexportation de). TABACS (ACHAT DE). Décret relatif à l'achat direct de tabacs en feuilles à l'étranger, B. 176, p. 641. TABLEAU DES DISTANCES DES PORTS. Décret approuvant des suppléments au tableau général des distances de port à port, B. 182, p. 1229. TABLEAUX D'AVANCEMENT. Décret re TARIF D'IMPORTATION ET DE SORTIE. Décret relatif aux droits à percevoir sur divers produits en Afrique occidentale française, B. 189, p. 1780. TARIF GENERAL DES DOUANES. Décret complétant le tableau des exceptions pour les produits étrangers importés à la Réunion, B. 182, p. 1259. TARIFS DES DOUANES. Décret modi fiant le règlement et le tarif applicables dans l'entrepôt réel des douanes concédé à la chambre de commerce de Paris, B. 183, p. 1313. TARIFS POSTAUX. Décret déterminant les tarifs applicables aux PARTIE PRINC. (1" SECT.) NOUV. SÉRIE. 158 |