OFFICIERS. Décrets: portant addition au décret du o décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale, B. 170, p. 76; relatif à la proportion des officiers de réserve á admettre dans l'armée active pendant la durée de la guerre, B. 170, p. 111. - Voyez Solde; Vivres et chauffage.

OFFICIERS BLESSÉS. Voyez Arinée.

OFFICIERS BREVETÉS. Décret fixant le temps de commandement des officiers brevetés pendant la darée des hostilités, B. 171, p. 191.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SER-
VICE DE L'ARTILLERIE. Décret
fixant les conditions de recrute-
ment des officiers d'administra-
tion de 3 classe de ce service,
B. 173, p. 369.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (IN-
TENDANCE). Voyez Armée.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (SERVICE DES TRIBUNAUX). Décrets organisant le cadre des officiers d'administration: 1° greffiers de complément des tribunaux militaires; 2o comptables de complément des établissements pénitentiaires militaires, B. 190, p. 1883.

OFFICIERS DE CAVALERIE. Décret relatif à l'admission à titre définitif des officiers de cavalerie dans l'infanterie, B. 173, p. 300.

OFFICIERS DE COMPLÉMENT. Décret relatif au droit au commandement des officiers de complément, B. 180, p. 931.

OFFICIERS DE MARINE. Loi modifiant la limite d'âge de ces officiers, B. 173, p. 365.

OFFICIERS DE MARINE DU COMMERCE. Loi fixant les grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du

el le Maroc les dispositions des lois et décrets relatifs à la gratuité de ces paquets, B. 187, p. 1663.

'AQUETS POSTAUX

MILITAIRES DE NOËL. Loi autorisant, à l'occasion de Noël 1916 et du 1er janvier l'envoi gratuit par la poste 1917, d'un paquet à destination de tous les militaires et marins, B. 191, p. 1952. - Décrets déterminant les conditions de la loi relative à l'envoi gratuit d'un paquet postal aux militaires et marins à l'occasion de Noël 1916 et du 1er janvier 1917, B. 191, p. 1954; appliquant, aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie, les dispositions de la loi et du décret relatifs à l'envoi gratuit de ces paquets, B. 191, p. 1966.

ARC DE SAINT-CLOUD. Voyez Budget (Instruction publique, beauxarts et inventions intéressant la défense nationale).

nationale d'épargne, B. 190, p. 1833; relatif au payement des dépenses des chemins de fer de l'Etat par virements et par mandats-cartes postaux, B. 190, p. 1899.

PECHE. Décrets: portant renouvellement des réserves de pêche pour 1916 dans les fleuves et rivières non canalisés, B. 169, p. 21; réglementant, en Nouvelle-Calédonie, la pêche des trocas, B. 178, p. 828. Voyez Budget (Agriculture).

PÈCHE ET PISCICULTURE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1915), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la pêche et à la pisciculture, B. 171, p. 204.

PÉNALITÉS AUX INSOUMIS INDIGÈNES. Décret relatif aux dispositions pénales à appliquer aux militaires indigènes de l'Algérie coupables d'insoumission, B. 178, p. 831.

PENSIONS. Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service, B. 170, p. 73. - Décrets: déterminant les conditions d'obtention et les taux des pensions auxquelles peuvent prétendre les baharia tunisiens et algériens, B. 170, p. 113 et 116; relatif à la date de radiation des contrôles des militaires admis à la pension pour infirmités, B. 180, P. 949. Voyez Adjudants indigènes; Caisse des invalides de la marine; Majorations de pensions; Ministères (Guerre).

PENSIONS CIVILES. Décrets portant

PERSONNEL DU SERVICE COLONIAL!

DANS LES PORTS. Décret mod-
fiant, pour l'établissement du t
bleau d'avancement de 1917, d
dispositions de l'article 6 du de
cret du 23 décembre 1911, org
nisant ce personnel dans les para
du Havre, de Nantes, de Be
deant et de Marseille, B. 10
p. 2115.

PÉTROLE (RÉSIDUS DE). Voyez Don
(Droits de).

PHARMACIENS DÉCÉDÉS. Loi mod-
fant Farticle 25 de la loi t
21 germinal an xt et étendant
bénéfice du moratorium
reuves, enfants on héritiers
pharmaciens décédés, en ce qa
concerne les délais impartis per
la vente de l'officine, B.
p. ! 72.

PHARMACIENS DE LA MARINE. Deind
relatif à la nomination et à fer-l
ploi de pharmacien de 3' dar
auxiliaire. B. 188, p. 1744.

PISCICULTURE. Voyez Budget
culture).

Pot S ET MESURES. Décrets: portr
homologation d'une décision
délégations financières -
riennes, relative à l'assuje
ment de diverses profession
la vérification des poids of r
sures, B. 163. p. 51: - port
homologation d'une décision +
délégations financières
rienaes, relative aur taxes:
verification périodique des pra
et mesures, B. 173, p. 3ig
rendant applicables an
toires du sud de l'Algeme
dispositions de décrets ben
grant des décisions des
légations financières relatie- -
la vérification des poids et
stres, B. 179. p. 887.

Poissox. Décret prorogeant pa
nm an effet du décret du ***

cembre 1910, relatif aux réserves
établies la reproduction du
pour
poisson dans les rivières cana-
lisées, B. 163, p. 33.

POLICE AUX ARMÉES. Décret portant
réorganisation de cette police,
B. 187, p. 1661.

POLICE MARITIME. Loi sur la police
maritime, B. 181, p. 1110.
Décret étendant aux colonies la
loi du 2 juillet 1916, qui remplace
par des dispositions nouvelles
les décrets-lois relatifs à cette po-
lice, B. 184, p. 1471.

'OLICES D'ASSURANCES-VIE, BONS DE
CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE. Loi
protégeant les bénéficiaires des
polices d'assurances sur la vie, à
ordre et au porteur, des bons de
capitalisation et d'épargne, dont
les titres ont été égarés, détruits
où volés par le fait ou à l'occa-
sion de la guerre, B. 182,
p. 1296.

PONTS. Voyez Budget (Travaux pu-
blics).

POPULATION BELGE. Voyez Budget
(Intérieur).

PORTS. Voyez Commandant de la
marine.

PORTS DE COMMERCE (SERVICES DES).
Décret chargeant le ministre des
travaux publics, des transports et
du ravitaillement, des services
du budget, des outillages et des
péages établis dans les ports de
commerce, B. 193, p. 2099.

PORTS MARITIMES. Décret déclarant
port et quais maritimes le port
de commerce de Saïgon et ses
dépendances, B. 173, p. 311.

Voyez Budget (Travaux pu-
blics).

PORTS MARITIMES DE COMMERCE. Dé-
cret portant règlement d'admi-

nistration publique pour l'appli-
cation de la loi du 5 janvier 1912,
relative au régime de ces ports.
B. 173, p. 320.

POSTES. Décret modifiant le taux
des traitements et salaires altri-
bués aux facteurs titulaires à
traitement kilométrique, aux fac-
teurs auxiliaires, gardiens de bu
reau auxiliaires, gardiens d'en-
trepôt, chargeurs auxiliaires et
courriers auxiliaires des postes,
B. 169, p. 20.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décrets:
prorogeant, en raison des cir-
constances actuelles, l'inscrip-
tion au tableau d'avancement

de grade des fonctionnaires
et agents atteints par la limite
d'âge, B. 169, p. 50; fixant
les traitements maxima el mi-
nima et les échelons intermé
diaires du personnel des services
extérieurs, B. 171, p. 145;
réorganisant l'inspection géné
rale, B. 185, p. 1478;
insti-
tuant le comité technique, B. 185,
p. 1479.