OFFICIERS. Décrets: portant addition au décret du o décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale, B. 170, p. 76; relatif à la proportion des officiers de réserve á admettre dans l'armée active pendant la durée de la guerre, B. 170, p. 111. - Voyez Solde; Vivres et chauffage. OFFICIERS BLESSÉS. Voyez Arinée. OFFICIERS BREVETÉS. Décret fixant le temps de commandement des officiers brevetés pendant la darée des hostilités, B. 171, p. 191. OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SER- OFFICIERS D'ADMINISTRATION (IN- OFFICIERS D'ADMINISTRATION (SERVICE DES TRIBUNAUX). Décrets organisant le cadre des officiers d'administration: 1° greffiers de complément des tribunaux militaires; 2o comptables de complément des établissements pénitentiaires militaires, B. 190, p. 1883. OFFICIERS DE CAVALERIE. Décret relatif à l'admission à titre définitif des officiers de cavalerie dans l'infanterie, B. 173, p. 300. OFFICIERS DE COMPLÉMENT. Décret relatif au droit au commandement des officiers de complément, B. 180, p. 931. OFFICIERS DE MARINE. Loi modifiant la limite d'âge de ces officiers, B. 173, p. 365. OFFICIERS DE MARINE DU COMMERCE. Loi fixant les grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du el le Maroc les dispositions des lois et décrets relatifs à la gratuité de ces paquets, B. 187, p. 1663. 'AQUETS POSTAUX MILITAIRES DE NOËL. Loi autorisant, à l'occasion de Noël 1916 et du 1er janvier l'envoi gratuit par la poste 1917, d'un paquet à destination de tous les militaires et marins, B. 191, p. 1952. - Décrets déterminant les conditions de la loi relative à l'envoi gratuit d'un paquet postal aux militaires et marins à l'occasion de Noël 1916 et du 1er janvier 1917, B. 191, p. 1954; appliquant, aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie, les dispositions de la loi et du décret relatifs à l'envoi gratuit de ces paquets, B. 191, p. 1966. ARC DE SAINT-CLOUD. Voyez Budget (Instruction publique, beauxarts et inventions intéressant la défense nationale). nationale d'épargne, B. 190, p. 1833; relatif au payement des dépenses des chemins de fer de l'Etat par virements et par mandats-cartes postaux, B. 190, p. 1899. PECHE. Décrets: portant renouvellement des réserves de pêche pour 1916 dans les fleuves et rivières non canalisés, B. 169, p. 21; réglementant, en Nouvelle-Calédonie, la pêche des trocas, B. 178, p. 828. Voyez Budget (Agriculture). PÈCHE ET PISCICULTURE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1915), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la pêche et à la pisciculture, B. 171, p. 204. PÉNALITÉS AUX INSOUMIS INDIGÈNES. Décret relatif aux dispositions pénales à appliquer aux militaires indigènes de l'Algérie coupables d'insoumission, B. 178, p. 831. PENSIONS. Loi relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service, B. 170, p. 73. - Décrets: déterminant les conditions d'obtention et les taux des pensions auxquelles peuvent prétendre les baharia tunisiens et algériens, B. 170, p. 113 et 116; relatif à la date de radiation des contrôles des militaires admis à la pension pour infirmités, B. 180, P. 949. Voyez Adjudants indigènes; Caisse des invalides de la marine; Majorations de pensions; Ministères (Guerre). PENSIONS CIVILES. Décrets portant PERSONNEL DU SERVICE COLONIAL! DANS LES PORTS. Décret mod- PÉTROLE (RÉSIDUS DE). Voyez Don PHARMACIENS DÉCÉDÉS. Loi mod- PHARMACIENS DE LA MARINE. Deind PISCICULTURE. Voyez Budget Pot S ET MESURES. Décrets: portr Poissox. Décret prorogeant pa cembre 1910, relatif aux réserves POLICE AUX ARMÉES. Décret portant POLICE MARITIME. Loi sur la police 'OLICES D'ASSURANCES-VIE, BONS DE PONTS. Voyez Budget (Travaux pu- POPULATION BELGE. Voyez Budget PORTS. Voyez Commandant de la PORTS DE COMMERCE (SERVICES DES). PORTS MARITIMES. Décret déclarant Voyez Budget (Travaux pu- PORTS MARITIMES DE COMMERCE. Dé- nistration publique pour l'appli- POSTES. Décret modifiant le taux POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décrets: de grade des fonctionnaires |