INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. Décret fixant, pour 1915, le traitement des instituteurs et institutrices des écoles primaires d'Algérie, B. 170, p. 120. INSTITUTIONS AGRICOLES. Voyez Budget (Agriculture). INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Conseil supérieur de l'instruction publique. INTENDANCE. Décrets: créant un service d'intendance et un service de santé au Cameroun, B. 179, p. 883; modifiant celui relatif au cadre auxiliaire de ce service et à l'avancement de son personnel, B. 183, p. 1423. INTENDANCE (AUXILIAIRE DE L'). Décret modifiant celui du 7 mai 1908 relatif à l'avancement du personnel de ce corps, B. 188, p. 1749. INTENDANCE (OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'). Décret relatif à la nomination au grade de sousintendant de 2 classe auxiliaire des officiers d'administration principaux des services de l'intendance, B. 183, p. 1424. INTENDANCE (SERVICE DE L) Voyez Armée; Armée (Administration de l'). INTENDANCE DES TROUPES 'COLONIALES. Décrets: fixant les effectifs du personnel des officiers d'administration de cette intendance, B. 178, p. 844; --portant règlement d'administration publique relatif au recrutement de cette intendance militaire pendant la durée de la guerre, B. 182, p. 1207. INTENDANCE MARITIME. Décret portant modifications au décret relatif aux experts des services de cette intendance, B. 176, p. 740. INTENDANCE MILITAIRE. Loi relative au recrutement de l'intendance pendant la durée des hostilités, B. 176, p. 668. Décret relatif à l'application de la loi sur le recrutement de l'intendance, B. 180, p. 927. INTENDANCE MILITAIRE COLONIALE. Décret modifiant le décret fixant les effectifs de ce corps, B. 187, P. 1688. INTENDANCE MILITAIRE (RECRUTEMENT DE L'). Décret réglant les conditions d'application des articles 2 à 6 de la loi du 24 avril 1916 sur le recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités, B. 178, p. 807. INTERDICTION DE SÉJOUR. Décret donnant au gouverneur de l'Algérie le pouvoir de prendre des arrêts d'interdiction de séjour, B. 192, p. 2097. corps des interprètes militaires de la réserve et de l'armée territoriale, B. 189, p. 1822. INTERRUPTION DE COMMUNICATIONS. Voyez Tribunaux. INVALIDES DE LA MARINE (CAISSE DES). Décret portant ouverture au budget annexe de cette caisse (exercice 1915) d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 183, p. 1433. INVENTIONS. Loi relative aux inventions intéressant la défense nationale, B. 175, p. 568. équatoriale française, B. 173. p. 308;portant réorganisation du service de la justice au Cameroun, B. 177, p. 764. JUSTICE À MADAGASCAR. Décret couplétant le fonctionnement du service de la justice dans cette colonie, B. 191, p. 1950. JUSTICES DE PAIX. Décrets: portant création d'une justice de paix en Algérie, B. 178, p. 834; --ratta chant temporairement la justice de paix à compétence étendue de Kaolack (Sénégal) au tribunal de Dakar et celles de Boké et de Kankan (Guinée française) au trịbunal de Conakry, B. 183. p. 1324. Voyez Tribunaut (Transfert de). Décret modifiant le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales et rendant applicables aux colonies certaines dispositions de la loi du 27 avril 1916 au sujet du fonctionnement et de la compétence des tribunaux militaires LÉGION D'HONNEUR. Guerre. Décret portant attribution de la croix de la Légion d'honneur au drapeau du régiment colonial du Maroc, B. 189, p. 1818. LICENCE ÉS LETTRES. Décret modifiant certaines dispositions relatives à la licence és lettres et aux candidats à cette licence (série langues et littératures étrangères), B. 182, p. 1224. LIE DE VIN. Voyez Importation (Prohibition d'). LIGNES ÉLECTRIQUES. Décrets: ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes (exercice 1915), à titre de fonds de concours, des crédits applicables aux frais d'établissement de fignes d'intérêt privé, B. 171, p. 203; B. 172, p. 218. LIGNES TÉLÉPHONIQUES. Décret fixant la redevance applicable aux lignes utilisées pou constituer des relations directes entre abonnés pendant la fermeture des bureaux intermédiaires, B. 181, p. 1150. LTE D'AGE. Voyez Officiers de ma Pine. LIN (CULTURE DU). Loi prorogeant pour une durée dé six ans celle du 9. avril 1910, accordant des primes à cette culture et à celle du chanvre, B. 188, p. 1741. tion publique, beaux-arts et inventions intéressant la défense nationale). LYCÉES ET COLLÈGES. Décret ajour MADAGASCAR. Voyez Coupures fiduciaires; Juge de paix suppléant; Propriété foncière. MADAGASCAR (CAISSE DE RÉSERVE DE). Décret portant prélèvement sur cette caisse d'une somme de 600,000 francs pour des prêts aux colons français, commerçants, propriétaires miniers, B. 183, p. 1321. MAGISTRATS. Loi portant abrogation de l'article 3 du décret du 1er mars 1852 concernant la mise à la retraite des magistrats, B. 182, p. 1250. Décret relatif au tableau d'avancement des magistrats, B. 190, p. 1898. MAGISTRATS (AVANCEMENT DES). Dé crets modifiant celui du 13 février 1908 sur le recrutement et l'avancement des magistrats, B. 188, p. 1753; - complétant le décret du 13 février 1908 sur le recrutement et l'avancement des magistrats, B. 192, p. 2077. MAHAKMA. Décret portant suppression d'une mahakma, B. 171, p. 188. MAILLES ET RÉSEAUX, COTTES DE MAILLES EN ARGENT. Voyez Prohibition de réexportation. MAÏS. Voyez Café. MAJORATIONS DE PENSIONS. Décret relatif à l'attribution, en 1916, des majorations de pensions de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, prévues par la M nant les élections pour le renouvellement du conseil de discipline des répétiteurs des lycées et des collèges de garçons, B. 173, p. 297. loi du 31 décembre 1895, B. 174, p. 513. MANDATS-CARTES POSTAUX. Voyez Payements par virements. MANDATS POSTAUX. Loi concernant MANDATS POSTAUX MILITAIRES. De MANDATS-POSTE. Décret portant ap- MANUFACTURE NATIONALE DE SÈVRES. beaux-arts et inventions intéressant la défense nationale.) MARCHANDISES. Décret prohibant l'importation de diverses marchandises, B. 177, p. 785. Voyez Sortie (Prohibitions de). MARCHANDISES ÉTRANGÈRES. Voyez Entrée prohibée de marchandises. MARCHANDISES (FOURNITURES DE). Voyez Echéances (Prorogation des). MARCHANDISES (LEVÉE DE PROHIBITION DE). Décret levant la prohibition édictée par décret du ii mai 1916 sur les alcools et liqueurs et modifiant les droits d'entrée sur ces marchandises, B. 180, P. 974. 566. MARCHANDISES NON PROHIBÉES (SORTIE ET RÉEXPORTATION DE). Décret concernant la sortie ou la réexportation des colonies françaises à destination des Pays-Bas des marchaises non prohibées, B. 175, p. MARCHANDISES PROHIBÉES (SORTIE ET RÉEXPORTATION DE). Lois : portant ratification des décrets prohibant la sortie ainsi que la réexportation, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut en masse, barres, poudres, objets détruits et autorisant des dérogations, B. 175, p. 567;-portant ratification du décret du 10 septembre 1915, prohibant la sortie de l'Algérie, ainsi que la réexportation, en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des tabacs en feuilles ou en côtes, B. 175, p. 567. MARCHANDISES (PROHIBITION DE SORTIE DE). Décret prohibant la sortie de divers produits, B. 182, p. 1258. MARCHÉS ADMINISTRATIFS. Loi rela tive à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement des marchés administratifs d'approvisionnement de la population en vivres et en chauffage, B. 182, p. 1278. MARCHÉS DE FOURNITURES DE LA GUERRE.Voyez Avances et acomptes. MARIAGE. Loi tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants sont en territoire occupé par l'ennemi, B. 182, p. 1238. MARINE. Voyez Chirurgiens-dentistes. MARINE (COMMANDANTS DE LA). Voyez Franchise postale. MARINE COMMANDEMENT DE LA). Décret relatif à la création d'un commandement de la marine en vue d'assurer la sécurité de la navigation sur les côtes de France, B. 176, p. 684. MARINE (DÉPARTEMENT DE LA). Voyez Solde. MARINE (DIRECTIONS DE TRAVAUX DE LA. Décret modifiant celui réorganisant le personnel technique d'exécution de ces directions, B. 183, p. 1432. MARINE MARCHANDE. Loi modifiant l'article 12 de la loi du 19 avril 1906 et l'article 15 de la loi du 7 avril 1902, B. 183, p. 1307. Décrets fixant le nombre maximum et les salaires des auxiliaires permanents du service intérieur de l'administration centrale, B. 172, p. 248; portant organisation du personnel. des dames sténo-dactylographes et des auxiliaires permanents des bureaux de l'administration centrale, B. 172, p. 250; imposant aux navires français, pour certaines catégories de voyages, une autorisation préalable inscrite au rôle d'équipage, B. 175, p. 533; rendant applicable aux colo |