ÉTAT CIVIL. Voyez Actes de notoriété; Ministères (guerre).

ÉTAT CIVIL (REGISTRES DES ACTES).

Loi relative à la reconstitution de ces registres détruits par suite d'événements de guerre, B. 179, p. 871.

ÉTAT DE SIÈGE. Décret rendant applicables aux colonies différentes lois relatives à l'état de siège, B. 192, p. 2232.

ÉTAT-MAJOR. Loi portant modification à l'article 3 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major, B. 174, p. 403.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voyez Armée.

ÉTAT-MAJOR (SERVICE D'). Voyez Armée (Administration de l').

ÉTUDIANTS DE NATIONALITÉ ÉTRAN

FACTEURS. Voyez Postes.

FACTEURS AUXILIAIRES. Voyez Postes. FACULTÉS DÉPARTEMENTALES. Voyez Professeurs des facultés et des universités départementales.

FAILLIS (REHABILITATION DES). Loi réhabilitant les faillis qui ont été cités à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent, B. 183, p. 1334.

FAMILLES BELGES RÉFUGIÉES EN FRANCE. Voyez Colis postaux militaires.

FARINES. Voyez Blés.

FERMIERS MOBILISÉS. Voyez Baux.

FEUX. Voyez Budget (Travaux publics).

GERE. Voyez Équivalences de grade.

EXPERTS. Voyez Intendance maritime.

EXPLOITATIONS (CONTINUITÉ DES Décret portant que, pendant la guerre, le Gouvernement assure la continuité des exploitations dont l'arrêt pourrait compromettre la défense nationale, B. 188, p. 1764.

EXPLOSIF DE MINE. Décrets: fixant le prix de vente, à l'intérieur, de l'explosif de mine, type N n°1, B. 178, p. 805; fixant le prix de vente, pour l'exportation, de l'explosif de mine, type N n°1C, B. 178, p. 805.

EXTERNAT LIBRE. Loi concernant l'exemption des frais d'external libre, B. 183, p. 1328.

FORCES HYDRAULIQUES. Décret rattachant au ministère de l'armement l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques, B. 192, p. 2051.

FORÊTS ET DUNES. Voyez Budget (Agriculture).

FRAIS DE BUREAU. Décret allouant des majorations pour frais de bureau aux services militaires du Cameroun, B. 192, p. 2059.

FRANCHISE POSTLE. Décrets: accordant la franchise à la section des prisonniers de guerre, constituée au ministère de la guerre, B. 170, p. 98; instituant des franchises et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu, B. 170, p. 109; -appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisic et le Maroc, les dispositions des décrets de 1914, concernant la franchise accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges en campagne en France, B. 171, p. 162; autorisant à circuler en franchise, sous pli ouvert ou fermé, les correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance et à l'adresse du bureau des renseignements sur les prisonniers de guerre constitué à l'ambassade d'Espagne, à Paris, B. 174, p. 396; de concession de franchise concernant la correspondance de service relative aux travailleurs coloniaux à Marseille, B. 174, p. 430; - de con

cession de franchise concernant les demandes de renseignements sur le sort des personnes restées dans les régions envahies, B. 174, p. 431; de concession de franchise concernant les demandes de circulation ou de séjour des étrangers dans la zone des armées, B. 174, p. 432; accordant la

franchise pour les militaires serbes, B. 175, p. 564;

accor

dant la franchise aux militaires russes en France, B. 175, p. 626;

accordant la franchise au service des pensions, secours, renseignements aux familles, B. 176, p. 736; -- accordant la franchise à la correspondance de service échangée entre le chef du bureau. spécial militaire à Milan et le chef de la section italienne du bureau interalliés» à Paris, B. 179, p. 906; appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions des décrets d'avril 1916, relatifs à la franchise accordée aux militaires serbes et russes, B. 180, p. 948; accordant la franchise au président du conseil de revision maritime de Toulon, B. 182, p. 1214; accordant la franchise aux lettres simples adressées à la Fédération d'assistance aux prisonniers de guerre, B. 183, p. 1338; portant concession aux commandants de la marine, B. 186, p. 1561; admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée par les commandants des dépôts spéciaux de prisonniers de guerre Alsaciens-Lorrains avec le préfet du département et l'inspecteur des dépôts de ces prisonniers à Saint-Rambert (Loire)," B. 187, p. 1670.

FRANCISATION DES NAVIRES. Décrets: approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant réglementation des droits à percevoir, dans ce groupe de colonies, pour la francisation des navires, B. 192, p. 2231; approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, fixant les droits de francisation à exiger des navires qui transfèrent leur port d'attache dans une des colonies du groupe, B. 192, p. 2232

GENDARMERIE. Décrets: portant altribution d'une indemnité journalière aux hommes de troupe de la gendarmerie servant au titre de l'armée active dans les brigades du territoire qui, par suite des circonstances exceptionnelles, ne peuvent recevoir en nature le logement auquel ils ont droit et sont obligés de vivre séparés de leurs familles, B. 170, p. 100; modifiant l'article 20 du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, B. 173, p. 285. Voyez Adjudants chefs. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE. Déeret modifiant les articles 83, 139 et 140 du 3 février 1914 sur le service intérieur, B. 173, p. 284.

GENDARMES. Décret relatif à l'amé

lioration de la situation matérielle de militaires de la gendarmerie, B. 187, p. 1676.

GÉNÉROSITÉ PUPLIQUE. Voyez Œuvres de guerre.

GÉNIE. Décret réglant pour le temps de guerre le recrutement des adjudants d'administration, B. 169, p. 10.

GÉNIE (MATÉRIEL DL). Voyez Badget (Guerre).

GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'ALGERIE Décret relatif aux attributions de ce fonctionnaire, B. 191, p. 1929

GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO CHINE. Décret désignant le gouverneur général intérimaire, B. 176, p. 694.

GRAINS (TAXATION DES). Loi sur la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge, des sons et des issues, B. 176, p. 637.

GREFFIERS. Voyez Emoluments des greffiers.

GREFFIERS INTÉRIMAIRES DES TRIBUNAUX. Loi tendant à allouer e indemnité aux grefliers et commis-greffiers intérimaires des tr bunaux, pendant la durée de la guerre, B. 181, p. 1137.

GRUES HYDRAULIQUES. Voyez Budget (Travaux publics).

GUADELOUPE. Voyez Conseils gène

raux.

H

HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret | ajournant la session de 1916 du

conseil supérieur de ces habitations, B. 175, p. 523. - Voyez

IMPORTATION (Prohibition d'). Décrets prohibant l'importation en France et en Algérie du brome liquide de provenance étrangère, B. 186, p. 1530 et 16,8; - prohibant l'importation en France et en Algérie de marchandises d'origine ou de provenance étrangère, B. 186, p. 1572; - probibant, en France et en Algérie, l'importation de la lie de vin et du tartre brut, B. 187, p. 1690. Voyez Alcools; Bois et métaux; Marchandises.

IMPOSITIONS ADDITIONNELLES. Décrets: autorisant le prélèvement de l'imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, destinée en 1916 à subvenir anx frais des chambres de commerce d'Algérie, B. 184, p. 1445; — autorisant une imposition additionnelle au profit de certaines chambres et bourses de commerce, B. 186, p. 1555; autorisant, en 1916, la perception additionnelle à la contribution des patentes, au profit de chambres de commerce, B. 190, p. 1878; autorisant une imposition additionnelle au profit de la chambre de commerce de Nevers, B. 192, p. 2227; — autorisant la perception d'une imposition additionnelle pour subvenir aux dépenses de la chambre de

commerce de Saint-Dié en 1916, B. 192, p. 2228.

IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU. Loi portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916; 3° autorisant à percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, B. 185, p. 1578. --Décrets portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1 à 25 de la loi du 15 juillet 1914, établissant cet impot, B. 169, p. 60;

fixant les délais supplémentaires accordés aux contribuables empêchés, par suite d'un cas de force majeure, de souscrire, en temps útile, la déclaration pour cet impot, B. 171, p. 194; — modifiant celui du 28 janvier 1916, instituant des franchises et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant cet impót et rendant applicables les dispositions dudit décret aux envois de même nature se rapportant à la contribution sur les bénéfices extraordinaires de guerre, B. 183, p. 1426. Voyez Franchises pos

tales.

IMPÔTS. Voyez Budget général.

IMPRIMERIE NATIONALE. Décret rela

tif au payement des dépenses de Imprimerie nationale et de l'Administrat on des monnaies au moyen de virements de banque et de mandats-cartes postaux, B. 192, p. 2224.

IMPRIMERIES COLONIALES. Décret modifiant l'organisation du personnel de ces imprimeries, B. 189, P. 1779.

INDEMNITÉ. Voyez Militaires isolés.

Indemnité de départ. Décret relatif à cette indemnité allouée aux militaires indigènes des colonies. qui ne sont pas soumis au régime des décrets de 1914, de 1915 et de 1916, B. 174, p. 413.

INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE. Décret fixant les indemnités et suppléments à all uer au personnel civil et militaire remplissant des fonctions administratives au Cameroun, B. 184, p. 1457.

INDEMNITÉ SPÉCIALE. Décret accor

dant une indemnité spéciale aux caporaux et soldats traversant le territoire du Congo belge, B. 177, p. 753.

DEMNITÉS. Décrets: modifiant le décret du 12 juin 1908, en ce qui concerne les indemnités attribuées aux membres des conseils de revision et de commissions diverses et l'allocation à tous les militaires pendant la durée des hostilités de l'indemnité journalière au taux des célibataires, B. 171, p. 140;portant création d'une indemnité pour entretien de harnachement, B. 181, p. 1111.

INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT. Décret allouant une majoration à certaines catégories de militaires recevant une indemnité partielle de déplacement, B. 179, p. 886.

INDIGÈNES ALgériens. Vovez Reerstement des indigènes algériens.

INDO-CHINE. Décret portant prorogation et renouvellement du permis de recherches minières en Indo-Chine, B. 180, p. 991. — Voyez Actes provisoires; Assurances sur la vie (Entreprises d'); Chambres de commerce; Equides; Monnaies de billon et de zinc; Montde-piété; Prises d'eau; Timbre, hypothèques et enregistrement; Travaux publics; Trésoreries.

INDUSTRIE FRUITIÈRE. Voyez Commissions,

INFANTERIE. Voyez Oficiers de caralerie.

INFIRMIERS MILITAIRES. Voyez Enga gements pour la durée de la guerre, INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES.

Décret appliquant à ces inge nieurs détachés au service de la marine en Tunisie les mêmes décrets et règlements relatifs aus congés, etc., qu'au personnel de la marine nationale, B. 192, P. 2226.

INSCRIPTION MARITIME. Loi mod fant celle du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer, portant modification de la loi du 21 de cembre 1896 sur cette inscrip tion, B. 174, p. 429.

INSCRIPTION MARITIME (ADMINISTRA TEURS DE L'). Décret relatif a recrutement et à l'instruction de ce corps, B. 186, p. 1647. INSCRITS MARITIMES. Voyez Are de mer.

INSOUMIS INDIGÈNES. Voyez Pénalités aux insoumis indigènes.

INSPECTEURS D'ACADÉMIE. Décret relatif au recrutement et à la