ÉTAT CIVIL. Voyez Actes de notoriété; Ministères (guerre}.

ÉTAT CIVIL (REGISTRES DES ACTES).

suite

Loi relative à la reconstitution de ces registres détruits par d'événements de guerre, B. 179, p. 871.

ÉTAT DE SIÈGE. Décret rendant applicables aux colonies différentes lois relatives à l'état de siège, B. 192, p. 2232.

ÉTAT-MAJOR. Loi portant modification à l'article 3 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major, B. 174, p. 403.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voyez Armée.

ÉTAT-MAJOR (SERVICE D'). Voyez Armée (Administration de l'). ÉTUDIANTS DE NATIONALITÉ ÉTRAN

FACTEURS. Voyez Postes.

FACTEURS AUXILIAIRES. Voyez Postes.

FACULTÉS DÉPARTEMENTALES. Voyez Professeurs des facultés et des universités départementales.

FAILLIS (REHABILITATION DES). Loi réhabilitant les faillis qui ont été cités à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent, B. 183, p. 1334.

FAMILLES BELGES RÉFUGIÉES EN FRANCE. Voyez Colis postaux militaires.

FARINES. Voyez Blés.

FERMIERS MOBILISÉS. Voyez Baux.

FEUX. Voyez Budget (Travaux publics).

FORCES HYDRAULIQUES. Décret rattachant au ministère de l'armement l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques, B. 192, p. 2051.

FORETS ET DUNES. Voyez Budget (Agriculture).

FRAIS DE BUREAU. Décret allouant des majorations pour frais de bureau aux services militaires du Cameroun, B. 192, p. 2059.

FRANCHISE POSTALE. Décrets: accordant la franchise à la section des prisonniers de guerre, constituée

au ministère de la guerre, B. 170, p. 98; instituant des franchises et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu, B. 170, p. 109; -appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisic et le Maroc, les dispositions des décrets de

1914, concernant la franchise accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges en campagne en France, B. 171, p. 152; - autorisant à circuler en franchise, sous pli ouvert ou fermé, les correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance et à l'adresse du bureau des renseignements sur les prisonniers de guerre constitué à l'ambassade d'Espagne, à Paris, B. 174, p. 396; de concession de franchise concernant la correspondance de service relative aux travailleurs coloniaux à Marseille, B. 174, p. 430; -- de concession de franchise concernant les demandes de renseignements sur le sort des personnes restées dans les régions envahies, B. 174, P. 431; de concession de franchise concernant les demandes de circulation ou de séjour des étrangers dans la zone des armées, B. 174, p. 432; accordant la

franchise pour les militaires serbes, B. 175, p. 564;

accor

dant la franchise aux militaires russes en France, B. 175, p. 626;

accordant la franchise au service des pensions, secours, renseignements aux familles, B. 176, p. 736; - accordant la franchise à la correspondance de service échangée entre le chef du bureau. spécial militaire à Milan et le chef de la section italienne du bureau «interalliés à Paris, B. 179, p. 906;-appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions des décrets d'avril 1916, relatifs à la franchise accordée aux militaires serbes et russes, B. 180, p. 948; accordant la franchise au président du conseil de revision maritime de Toulon, B. 182, accordant la franp. 1214; chise aux lettres simples adressées à la Fédération d'assistance aux prisonniers de guerre, B. 183, p. 1338; portant concession aux commandants de la marine, B. 186, p. 1561; admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée par les commandants des dépôts spéciaux de prisonniers de guerre Alsaciens-Lorrains avec le préfet du département et l'inspecteur des dépôts de ces prisonniers à Saint-Rambert (Loire),' B. 187, p. 1670.

FRANCISATION DES NAVIRES. Décrets: approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant réglementation des droits à percevoir, dans ce groupe de colonies, pour la francisation des navires, B. 192, p. 2231; approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, fixant les droits de francisation à exiger des navires qui transfèrent leur port d'attache dans une des colonies du groupe, B. 192, p. 2232

cice 1916), à titre de fonds de
concours, un crédit applicable à
ce service, B.
233.
172, p.

FRETS. Voyez Charbons Taxation des).

GENIE. Décret réglant pour le temps de guerre le recrutement des adjudants d'administration, B. 169,

p. 10.

GÉNIE (MATÉRIEL DL). Voyez Bad-
get (Guerre).

GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'ALGERIE.
Décret relatif aux attributions de
ce fonctionnaire, B. 191, p. 1929.

GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO
CHINE. Décret désignant le gou-
verneur général intérimaire.
B. 176, p. 694.

GRAINS (TAXATION DES). Loi sur la
taxation de l'avoine, du seigle,
de l'orge, des sons et des issues,
B. 176, p. 637.

GREFFIERS. Voyez Émoluments des
greffiers.

GREFFIERS INTÉRIMAIRES DES TRIGU-
NAUX. Loi tendant à allouer une
indemnité aux greffiers et com-
mis-greffiers intérimaires des tre
bunaux, pendant la durée de la
guerre, B. 181, p. 1127.

GRUES HYDRAULIQUES. Voyez Budget
(Travaux publics).

GUADELOUPE. Voyez Conseils gén

raux.

HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret | ajournant la session de 1916 du

conseil supérieur de ces habitations, B. 175, p. 523. - Voyez

IMPORTATION (PROHIBITION D'). Décrets: prohibant l'importation en France et en Algérie du brome liquide de provenance étrangère, B. 186, p. 1530 et 1648; prohibant l'importation en France et en Algérie de marchandises d'origine ou de provenance étrangère, B. 186, p. 1572; -- probibant, en France et en Algérie, l'importation de la lie de vin et du tartre brut, B. 187, p. 1690. Voyez Alcools; Bois et métaux; Marchandises.

IMPOSITIONS

ADDITIONNELLES. Décrets: autorisant le prélèvement de l'imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, destinée en 1916 à subvenir aux frais des chambres de commerce d'Algérie, B. 184, p. 1445; autorisant une imposition additionnelle au profit de certaines chambres et bourses de commerce, B. 186, p. 1555; autorisant, en 1916, la perception additionnelle à la contribution des patentes, au profit de chambres de commerce, B. 190, p. 1878; autorisant une imposition additionnelle au profit de la chambre de commerce de Nevers, B. 192, p. 2227; autorisant la perception d'une imposition additionnelle pour subvenir aux dépenses de la chambre de

-

commerce de Saint-Dié en 1916, B. 192, p. 2228.

IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU. Loi portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916; 3° autorisant à percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, B. 185, p. 1578.

Décrets portant règlement d'administration publique pour l'application des articles ia à 25 de la loi du 15 juillet 1914, établissant cet impot, B. 169, p. 60;

fixant les délais supplémentaires accordés aux contribuables empêchés, par suite d'un cas de force majeure, de souscrire, en temps útile, la déclaration pour cet impot, B. 1771, p. 194;modifiant celui du 28 janvier 1916, instituant des franchises et des taux spéciaux d'affranchissement pour les avis et communications concernant cet impôt et rendant applicables les dispositions dudit décret aux envois de même nature se rapportant à la contribution sur les bénéfices extraordinaires de guerre, B. 183, p. 1426. Voyez Franchises pos

tales..

IMPÔTS. Voyez Budget général. IMPRIMERIE NATIONALE. Décret rela