crédits supplémentaires au budget local et au budget de l'assistance médicale indigène, B. 171, p. 190; portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du budget local de cette colonie, B. 180, p. 981. Exercice 1916. Décrets: portant disjonction d'un article au chapitre XIX de ce budget, B. 191, p. 1929;portant ouverture de crédits provisoires aux divers budgets de cette colonie, B. 185, p. 1482; approuvant des crédits supplémentaires au budget annexe de l'assistance médicale indigène à Madagascar, B. 187, p. 1694. Territoires du sud de l'Algérie. Exercice 1917. Décret fixant le budget des territoires du sud de l'Algérie pour cet exercice, B. 192, p. 2164. Voyez Avances. BUDGET GÉNÉRAL. Exercice 1915. Lois portant ouverture et annulation de crédits sur cet exercice, B. 180, p. 1002; portant ouverture et annulation, sur cet exercice, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine, B. 190, p. 1902. Exercice 1916. Lois concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de ce budget, B. 171, p. 186;-portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, B. 174, p. 456; por tant 1° ouverture des crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1916; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, B. 180, p. 1016; relative au report de crédits de l'exercice 1915 l'exercice 1916, B. 180, p. 999. Décrets portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 1916 el applicables au deuxième trimestre de 1916, B. 174, p. 460;-portant répartition des crédits provi soires ouverts par la loi du 30 juin 1916 et applicables an troisième trimestre de 1916, B. 180, p. 1022; — portant répartition des crédits onverts par une loi et applicables au quatrième trimestre de 1916, B. 186, p. 1598. Premier trimestre de 1917. Dé ciet portant répartition des cré dits provisoires ouverts par la loi du 30 décembre 1916 et appli cables au premier trimestre de 1917, B. 192, p. 2173. Finances. Exercice 1915. Voyez Ministères, Indo-Chine. Exercice 1915, Decrets approuvant un arrêté du gouverneur général du 25 novembre 1915, portant prélèvement sur la caisse de réserve et de prévoyance de ce budget, B. p. 183; portant approbation de modifications au budget général de l'Indo-Chine et à ses annexes: le budget de l'exploitation des chemins de fer et le budget de Kouang-Tchéon-Wan, B. 174. p. 405; approuvant un arrêté du gouverneur général de l'IndoChine, qui a ouvert un crédit de 740,000 piastres, en addition an chapitre XXXVII de ce budget, B. 177, p. 768; portant prélèvement d'une somme de 255,000 piastres sur les caisses de réserve du budget général de cette colonie, B. 188, p. 1709; approuvant des modifications apportées à ce budget, B. 190, p. 1880. Exercice 1916. Décret approu vant le prélèvement sur la caisse de réserve de ce budget d'une somme de 881,870 p. 93 c., B. 184, p. 1461. Maroc. Exercice 1916. Loi portant une ouverture de crédit pour la garantie de l'emprun! BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES. Exercice 1915. Loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles, B. 180, P..992. Exercices 1915 et 1916. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916 au titre du budget général; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1915 et 1916 au titre des budgets annexes, B. 174, p. 434. Exercices 1915, 1916 et 1917. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916 au titre du budget général; 3 la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1917; 4° les tarifs des taxes et contributions aux colonies, B. 174, p. 448. Exercice 1916. Lois : concernant : 1o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916 au titre du budget général; 2ol'ouverture de crédits sur l'exercice 1916 au titre des budgets annexes, B. 180, p. 100g; concernant : 1 T'ouverture et l'annulation de crédits au titre du' budget général; 2° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 186, p. 1585; portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires au titre du budget général et au titre de budgets annexes, B. 191, p. 1951. Exercice 1917. Loi portant: 1° ouverture de crédits provisoires applicables au premier BUDGETS LOCAUX. Côte française des Somalis. Exercice 1915. Décret portant ouverture de crédits supplémentaires à ce budget, B. 182, p. 1291. Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon. Exercice 1915. Décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de ces établissements, B. 183, p. 1339. Exercice 1916. Décret approuvant l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de ces établissements, B. 190, p. 1831. Établissements français de l'Océanie. Exercice 1915. Décrets approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à ce budget, B. 169, p. 39; B. 170, p. 99; B. 183, p. 1417. Madagascar. Exercice 1915. 'Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au compte de ce budget, B, 172, p. 260. BUDGET SPÉCIAL. Algérie. Exercice 1917. Décret fixant le budget spécial, B. 192, p. 2234. BUREAUX DE PLACEMENT. Décret re latif aux subventions a alfouer aux bureaux publics de place. ment gratuit, B. 173, p. 338. CABLES SOUS-MARINS FRANÇAIS. Voyez Télégraphie sous-marine. CACAOS. Décrets: fixant la quantité de cacao originaire du Dahomey à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant 1916, B. 172, p. 273; fixant la quantité de cacao originaire de la Côte d'Ivoire à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant 1916, B. 172, p. 274: augmentant la quantité de cacaos originaires du Dahomey à admettre en France au bénéfice dé la détaxe pendant 1916, B. 182, p. 1239. Voyez Café. CACAOS ET CAFÉS. Décret fixant les quantités de cafés et de cacaos originaires du bassin conventionnel du Congo français à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant 1916, B. 175, p. 617. CADASTRE. Décret ouvrant au ministre des finances (exercice 1916), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses du service extérieur, B. 171, p. 137. Budget (Finances). Voyez CADIS-NOTAIRES SUPPLÉANTS. Décret portant création de cadis-notaires suppléants en Algérie, B. 179 p. 884. CAFÉ. Décrets: fixant pour la campagne 1915-16 les quantités de produits (café, cacao, vanille et maïs) originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides appelées à bénéficier, à l'entrée CHEFS DE MUSIQUE (RECHETEMENT DES). Décret concernant le recru tement de ces officiers de 3' classe pendant la durée des hostilis B. 186, p. 1571. CHEMINS DE FER. État. Décret appli quant, en Algérie, les disposi tions des décrets des 12-28 d 30 août 1914, relatif au cumul de la solde militaire et des trai tements ou salaires du personnel des chemins de fer de l'Etat. B. 173, p. 367. Voyez Budget (Travaux publics); Pavements par virements; Retraites. Ouest. Décret modifiant la ré Afrique occidentale française Ouest-Algérien. Décret relatifi Réunion (La). Décret pertant ouverture au budget annexe du chemin de fer et du port de l Réunion (exercice 1915) d'an crédit additionnel de 150.000 fr B. 175, p. 627. Voyez Budget (Guerre); Budge général (Indo-Chine); Voies ferre CHEMINS DE FER DE CAMPAGNE. D CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT (AVANCES |