AÉRONAUTIQUE. Décret modifiant, en ce qui concerne les indemni tés de frais de service du personnel de l'aéronautique, le tarif n° 17 du décret du 11 janvier 1913, B. 175, p. 575. AÉRONAUTIQUE MARITIME. Décret abrogeant le décret du 10 juillet 1914 portant organisation de service, B. 185, p. 1482. AÉRONAUTIQUE MILITAIRE. Loi portant ouverture de crédits (exercice 1915), au titre du budget général, pour les sous-secrétariats d'Etat, B. 173, p. 364. AFFRANCHISSEMENT (TAUX SPÉCIAUX D'). Voyez Impôt sur le revenu. AFFRETEMENT. Décret portant addi tion au tableau de composition du tonneau d'affrètement, B. 182, p. 1210. AFFRÈTEMENT (CONTRATS D'. Voye Charbons. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANCAISE Voyez Colonies et protector; Ja tice. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, Voyez Engagements volontaires Trésoreries (Personnel des). 特 française la détention et la circulation des alambics, B. 182, p. 1291. ALCOOLS. Décrets: fixant le taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour 1917, B. prohi172, p. 213; bant l'importation des alcools, B. 177, p. 784. - Voyez Délégations financières; Régime douanier. ALCOOLS ÉTRANGERS. Décret prohibant l'importation de ces alcools, B. 192, p. 2048. ALCOOLS (TAXE SUR LES). Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour 1917, B. 175, p. 535. ALGÉRIE. Voyez Blés; Cadis-notaires suppléants; Carat métrique; Chemins de fer (État); Douanes (Administration des); Echéances (Prorogation des); Emplois réservés ; Enregistrement; Envois contre remboursement; Instituteurs et institutrices; Interprètes judiciaires; Juges de paix; Justice de paix; Justice musulmane; Mines; Monnaies et espèces nationales; Mutations cadastrales; Pénalités aux insoumis indigènes; Pensions des fonctionnaires des colonies; Poids et mesures; Regime financier; Saisies conservatoires; Titres au porteur; Trésoriers généraux. NOUV. SÉRIE. 155 loi du 28 avril 1916, relative aux victimes civiles de la guerre, B. 186, p. 1576. Voyez Compagnies sahariennes. ALLOCATIONS AUX FAMILLES DE MILITAIRES INDIGÈNES. Voyez Engagements pour la durée de la guerre. ALLOCATIONS AUX MILITAIRES. Voyez ALLOCATIONS AUX RÉFORMÉS No 2. Loi relative aux allocations temporaires mensuelles à attribuer à certains de ces réformés, B. 191, p. 1960. ALLOCATIONS AUX VICTIMES DE LA GUERRE. Loi accordant une allocation journalière aux victimes civiles de la guerre, B. 176, p. 712. AMBASSADE D'ESPAGNE, À PARIS. Voyez AMÉLIORATIONS PASTORALES ET FO- AMENDES ET CONTRAVENTIONS. Voyez ANCIENS MILITAIRES INDIGENES. Décret admettant les goumiers et des mokhazenis à concourir aux emplois réservés aux anciens militaires, B. 192, p. 2019. - Voyez Emplois réservés. L'ENNEMI. APPROVISIONNEMENTS DE ARGENT. Voyez Marchandises prohibées (Sortie et réexportation de); Sortie (Prohibitions de). ARMÉE. Lois relative à la nomination au grade de sous-lieute nant des candidats admis aux écoles polytechnique, spéciale militaire, nationale supérieure des mines, nationale des ponts et chaussées, centrale des arts et manufactures, nationale des mines de Saint-Etienne et des candidats admissibles en 19th i l'école polytechnique, B. 176, p. 665; instituant, au profil des officiers de complément. l'honorariat du grade, B. 176. p. 666; modifiant, pendant l durée de la guerre, les articles 43 et 57 de la loi du 13 many 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, B. 176, p. 667;- relative: 1° à l'admission des officiers d'administration dans les corps de troupes et des officiers combattants dans une arme autre que dans leur arme d'origine: 1 i l'admission des officiers de serve dans l'armée active, B. 192. p. 2036. Décrets : concernant l'admission des officiers blesses dans le cadre auxiliaire des offciers d'administration du service de l'intendance, B. 176, p. 653: complétant l'article 82 d décret du 15 mai 1910, vue d'autoriser le comman dant en chef à déléguer, las qu'il le juge utile, ses por voirs disciplinaires aux comman dants de forces navales en sesordre relevant directement de son autorité, B. 179, p. 902.1 Voyez Aéronautique; Aviation: Budget (Guerre); Chirurgien-d tistes; Indemnités de fonctions. ARMÉE (ADMINISTRATION DE L', Lo portant modification de l'article de la loi du 20 mars 1880 sur service d'état-major, modifié par la loi du 18 février 1901, et des tableaux annexés à la loi du 28 avril 1900, modifiant, en c qui concerne les officiers d'admi nistration des services de l'in tendance et de santé, les lois des affectant à ARMÉE DE MER. Lois modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation des équipages de la flotte, refondu le 15 juillet 1914, B. 180, p. 980; modifiant divers décrets relatifs aux attributions des chefs d'état-major et de majors généraux des arrondissements militaires et à la réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 181, p. 1141; abrogeant les dispositions du décret portant modification des effectifs du corps des officiers d'administration contrôleurs d'armes de la marine, B. 182, p. 1211; portant création, pendant la durée des hostilités, des grades de quartiermaltre et de second-maître auxiliaire télégraphiste, B. 182, p. 1240; modifiant le décret du 25 juillet 1897 sur l'organisation et l'état des officiers de réserve de cette armée, B. 188, p. 1738. Voyez Inscription maritime; Officiers de marine du commerce; Service à la mer; Soldes. ARMÉE DE TERRE. Voyez Officiers de marine du commerce. ARMÉES. Voyez Police aux armées. ARMÉES (ZONE DES). Voyez Franchise postale.. ARRERAGES D'ALLOCATIONS. Voyez Budget (Travail et prévoyance sociale). ARSENAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE (PERSONNEL DES). Décrets modifiant le décret relatif au statut des ouvriers et ouvriers auxiliaires embauchés dans ces établissements, B. 182, p. 1255; - modifiant le décret relatif au travail, au recrutement, à la discipline et à l'avancement du personnel ouvrier immatriculé, B. 182, p. 1253. ARSENAUX (OUVRIERS DES). Décret modifiant les conditions de nomination des ouvriers immatriculés pendant les hostilités, B. 189, p. 1783. ARTILLERIE COLONIALE. Décret modifiant l'article 5 du décret du 3 février 1906, organisant le personnel des stagiaires officiers d'administration, B. 171, p. 167; fixant les effectifs du personnel des officiers d'administration, B. 178, p. 841. ARTILLERIE (SERVICE DE L'). Voyez Ouvriers d'État. ARTS APPLIQUÉS. Décret modifiant la composition du comité central technique des arts appliqués, B. 188, p. 1745. ASSISTANCE MARITIME. Voyez Sauvetage maritime. ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE. Voyez Budgets (Madagascar). ASSISTANCE MILITAIRE. Décret ou |