SUPPLÉMENT À L'ANNÉE 1916. No 10599. — Décret étendant aux agents des douanes en Algérie les dispositions du décret du 15 novembre 1915, qui accorde des avantages de carrière aux agents qui se sont signalés en combattant. Du 22 Janvier 1916. (Publié au Journal officiel du 9 juillet 1916.) Le Président de la République FRANÇAISE, Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute adminisration de l'Algérie; Vu le décret du 7 août 1901, concernant le rattachement des douanes le l'Algérie au gouvernement général; Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie; Vu le décret du 25 octobre 1913, portant réorganisation des services xtérieurs de l'administration des douanes; Vu le décret du 21 janvier 1914, rendant applicables à l'Algérie les règles racées par le décret du 25 octobre 1913; Vu le décret du 22 septembre 1882 sur l'organisation militaire des briades des douanes; Sur le rapport des ministres de l'intérieur et des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions du décret du 15 novembre 1915 accorlant, sous certaines conditions, des bonifications d'ancienneté ou les promotions de grade aux agents des services extérieurs de l'adninistration des douanes (bureaux et brigades de la métropole) sont pplicables au personnel des douanes de l'Algérie. 2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent lécret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel du gouernement de l'Algérie. - N° 10600. DECRET modifiant le décret du 22 septembre 1913, en ce qu concerne les postes, emplois et traitements du personnel diplomatique et can sulaire. Du 1 Juin 1916, (Publié au Journal officiel du 13 août 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étran gères et du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ajouté au tableau B annexé au décret du 22 sep tembre 1913, et il est créé, au consulat général de Shanghai, un emploi de secrétaire archiviste. 2. Il est créé un emploi de secrétaire archiviste à la légation de Lisbonne. 3. Les postes et emplois suivants sont supprimés à partir du 1" juin 1916: Vice-consulat de Tchefou; Un emploi d'attaché ou commis de chancellerie à Shanghai. 4. Le consulat général de Tchentou (7 cat.) est transformé, i partir du 1" juin 1916, en un consulat, auquel sont applicables les dispositions du décret du 22 septembre 1913 sur les traitements. 5. Les dispositions du décret du 22 septembre 1913 sur les traits ments sont applicables, à partir du 1 juin 1916, aux postes et e plois suivants : Lisbonne (1): 1 secrétaire d'ambassade de 1r classe. 1 secrétaire archiviste. Shanghai (7): 1 secrétaire archiviste. 6. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1 Juin 1916. Signé : R. POINCARÉ, Le Président du Conseil, Le Ministre des finances, B. n° 192. ERRATUM. BULLETIN DES LOIS, nouvelle série, partie principale. "Budget des pays de protectorat du Sénégal», 10° ligne, N° 184, page 1450. paragraphe 2, lire: 54,795'. REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme: Paris, le 20 Janvier 1917. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale (1 et 2 Sections). Aux deux parties.... Les abonnements partent du 1er janvier. 6 francs par an. 6 francs par an. 9 francs par an. OBSERVATION IMPORTANTE. - L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40. 1 IMPRIMERIE NATIONALE. |