soixante-cinq mille trois cent vingt francs vingt-deux centimes 145,665.320 22), égale aux payements effectués. Ces crédits sont répartis conformément au même tableau A, ci cent quarante - cinq millions six cent soixante-cinq mille trois cent vingt francs vingtdeux centimes (145,665,320′22). $3. Fixation des recettes. 4. Les droits et produits constatés au profit de l'Algérie sur le budget de l'exercice 1914 sont arrêtés, conformément au tableau D, ri-annexé, à la somme de.... 145,361,360' 10' Les recettes du budget de l'Algérie effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à.. Et les droits et produits restant à recouvrer à. 131,727,948 56 13,633,411 54 5. Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1914 sont arrêtées par l'article précédent à la somme de cent trente et un millions sept cent vingt-sept mille neuf cent quarante-huit francs cinquante-six centimes (131,727,948'56). Les voies et moyens du budget de l'Algérie de l'exercice 1914 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. $4. Fixation du résultat du budget de l'Algérie. 6. Le résultat du budget de l'Algérie de l'exercice 1914 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées par l'article précédent à.. Excédents de payements.... 131,727,948′ 56° 145,665,320 22 13,937,371 66 7. L'excédent de payements fixé par l'article précédent à treize millions neuf cent trente-sept mille trois cent soixante et onze franes soixante-six centimes (13,937,371 66) sera prélevé sur le fonds de réserve prévu par l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900 modifié par l'article 4 de la loi du 23 juillet 1904. 8. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel da gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 7 Août 1916. Le Ministre de l'intérieur, Signé L. MALVY. Signé R. POINCARE. 8 9 Annuités afférentes au rachat de la Compagnie franco-algérienne.. Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de TOTAUX... SEC 9-708 90,70 Traitement el frais de représentation du gouverneur général de l'Algérie.. 100 91 3 Personnel de l'administration centrale 880 Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration cen- 385 4 bis Études des divers impôts nouveaux dont le principe a été retenu par les 5 6789 11 15 Matériel de l'administration centrale. Palais du gouverneur général. Office du gouvernement général à Peris. Publications et impressions diverses. Frais de passage des fonctionnaires de divers services. Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves Dépenses relatives à des congrès et à des missions.. Frais judiciaires, frais d'expertises et autres, à la charge de l'Algérie pour Primes, récompenses, subsides et secours. Encouragement aux sociétés d'instruction militaire, de tir, de gymnastique Prix et subventions aux sociétés musicales, littéraires et autres. 1200 NUMEROS des DESIGNATION DES CHAPITRES. cha pitres. SECTION II. 5,00 Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites.. Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du Dépenses diverses. 6 Lutte antipaludique. Lutte antipaludique. Personnel. Matériel.. 9 Rapatriement des indigents français et étrangers. Service médical de colonisation. Dépenses diverses.. Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique.. Assistance de l'enfance et protection du premier åge. 310-7 5175 TO Secours à des indigents européens.......... 61,0 Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. Subventions aux communes, Ecoles d'infirmiers.. 574 12 bis 12 ler 13 Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et dépenses de la Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux aliénés dans la colonie. Subventions aux institutions charitables destinées à venir en aide aux 16 Avances, remboursements et dépenses d'ordre.. 613€ Matériel de l'assistance publique et frais de contrôle à la charge de la 380,0 TOTAUX... 3.1 9.3 |