No 10112. - DECRET modifiant l'article 2 du décret du 11 mai 1916, instituant une commission des métaux et des bois. Du 25 Juillet 1916. (Publié au Journal officiel du 28 juillet 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉCRETE : ART. 1. L'article 2 du décret du 11 mai 1916 instituant une commission des métaux et des bois est modifié ainsi qu'il suit : «Cette commission... comprend : 1 représentant du ministère de l'intérieur; * 1 représentant du ministère de l'agriculture. » 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent decret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 Juillet 1916. Le Ministre de la guerre, Signé: ROQUES. Signé R. POINCARÉ. N° 10113. DECRET portant création, pendant la durée des hostilités, des grades de quartier-maître et de second-maître auxiliaire télégraphiste. Du 25 Juillet 1916. Publié au Journal officiel du 28 juillet 1916. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte: Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1. En temps de guerre, les matelots télégraphistes mobilisés ou maintenus au service par suite de la mobilisation générale, peuvent recevoir, dans la limite des besoins, le grade de quartiermaître ou de second-maître auxiliaire, pour la durée des hostilités. Les nominations sont faites par le ministre de la marine, sur la proposition motivée du commandant en chef dont relèvent les inté resses. 2. Les seconds - maîtres et quartiers - maîtres auxiliaires télégraphistes portent l'uniforme des marins des équipages du grade équivalent et conservent l'insigne spécial attribué au personnel télégraphiste. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 Juillet 1916. Le Ministre de la marine, Signé : R. POINGARÉ. 10114. DÉCRET modifiant l'article 1" du décret du 18 octobre 1913, relatif à la réorganisation du service de l'inspection générale des monuments historiques. Du 25 Juillet 1916. (Publié au Journal officiel du 5 août 1916,) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale; Vu le décret du 18 octobre 1913, relatif à l'organisation de l'inspection générale des monuments historiques, DECRETE : ART. I". L'article 1" du décret du 18 octobre 1913, portant réorganisation du service de l'inspection générale des monuments historiques, est modifié comme suit : Les inspecteurs généraux des monuments historiques sont nommés par décret pour une période de cinq années consécutives. Leurs fonctions sont susceptibles d'être renouvelées dans les mêmes conditions. Leur nombre ne peut dépasser sept. Ils ne peuvent être chargés de l'exécution de travaux de restauration dans les édifices classés. Lorsqu'ils cessent leurs fonctions, ils peuvent être nommés ins pecteurs généraux honoraires; ils continuent, à ce titre, à faire partie de la commission des monuments historiques. A titre transitoire, les fonctions des inspecteurs généraux actuel lement en exercice, et qui ont été nommés sans limitation de durés, ne seront pas assujetties au renouvellement. » 2. Sont maintenues toutes les autres dispositions du décret du 18 octobre 1913, notamment celles qui règlent le mode de rémunération des inspecteurs généraux des monuments historiques. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Juillet 1916. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, Signé : PAUL PAINLEVÉ. :: Le Ministre des finances, N° 10115. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des inventions intéressant la défense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,600 francs, applicable à l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges. Du 25 Juillet 1916. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la defense nationale; Vu les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars 1916, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les deux premiers trimestres de 1916; Vu la déclaration du receveur des finances de Bourges (n° 32483), constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par le département du Cher, une somme de deux mille six cents francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 20 juillet 1916. DÉCRÈTE : ART. 1a. Il est ouvert, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1916, chapitre xvn: Écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel, un crédit de deux mille six cents francs (2,600), applicable au fonction x série, Bull. 1045, no 10527. nement de l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 Juillet 1916. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, Signé : PAUL PAINLEVÉ. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, No10116. - DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des inventions intéressant la défense nationale, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 8,000 francs, applicable à la manufacture nationale des Gobelins. Du 25 Juillet 1916. LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale; Vu les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars 1916, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les deux premiers trimestres de 1916; Vu le récépissé no 36966, du receveur central des finances de la Seine, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par M. Josse, une somme de huit mille francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 20 juillet 1916, DECRETE: ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, deuxième section série, Bull. 1045, no 10527. (Service des beaux-arts), sûr l'exercice 1916, un crédit de huit mille francs (8,000') ainsi réparti : Indemnités 2 Chap. XLII. Manufacture nationale des Gobelins. diverses, primes de travail, secours. Un crédit de TOTAL.. crédits applicables à la restauration d'une tapisserie. 7,500 8,000 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. N° 10117. DÉCRET modifiant le décret du 20 mars 1916 mettant fin aux prorogations, en ce qui concerne les sommes dues à raison d'effets de commerce, de fourniture de marchandises, d'avances, de dépôts-espèces et soldes créditeurs de comptes-courants, payables ou remboursables en Algérie. Du 25 Juillet 1916. (Publié au Journal officiel du 26 juillet 1916.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des finances, de la justice, de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale; Vu le Code de commerce; Vu la loi du 5 août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables; Vu les décrets des 31 juillet, 1, 4, 9 et 29 août, 27 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 15 décembre 1914, 25 février, 15 avril, 24 juin. 16 octobre, 23 décembre 1915, 18, 20 mars et 21 juin 1916; ! |