13 juillet.... Lor relative à la poursuite des crimes ou délits commis en territoire envahi. 1236 23 juillet.... Lor tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants sont demeurés en territoire occupé par l'ennemi..... 7 juillet.... Loi portant abrogation de l'article 3 du décret du 1" mars 1852, concernant la mise à la retraite des magistrats..... 27 juillet.... Lor concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... 7 juillet.... Lor concernant la régularisation d'un décret ouvrant, sur l'exercice 1916, des crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles.. 29 juillet.... Lor tendant à suspendre, jusqu'à la fin des hostilités, les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1901 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs)... 29 juillet.... Lor relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1917...... 29 juillet... Loi portant ouverture de crédits additionnels au titre du budget. annexe des monnaies et médailles, pour la reprise des frappes de monnaies de nickel.. 29 juillet.... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1915, de crédits applicables aux services de la marine... 1238 1250 1251 1252 1265 1265 1275 1276 83 Dates. 29 juillet... Lor relative à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement pour les marchés administratifs ayant exclusivement pour objet l'approvisionnement de la population en vivres ou en moyens de chauffage... 29 juillet.... Lor portant nomination dans les corps de la marine des élèves sortis de l'école polytechnique en 1914.. 29 juillet.... Lo concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers de marine occupant des emplois spéciaux à terre... Pages. 1378 1279 1280 29 juillet.... Loi relative à la taxation et à la réquisition des céréales..... 1281 29 juillet.... Lor modifiant l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les 31 juillet... 1283 1284 Lor protégeant les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne, dont les titres ont été égarés, détruits ou volés par le fait et à l'occasion de la guerre... 1296 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 29 juillet.... DÉCRET Complétant l'article 29 de l'ordonnance du 15 janvier 1826. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, 31 juillet.... DÉCRET de virement relatif à des allocations d'assistance-retraite se rapportant à des exercices clos..... MINISTÈRE DES FINANCES. 1285 1298 t.... 18 juillet.... DÉCRET prorogeant le mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies financières détachés en Algérie... 27 juillet.. 18 juillet. DÉCRET portant prohibition d'importation en France et en 18 juillet.... DECRET portant règlement d'administration publique et relatif 1203 1207 B. n° 182. Dates. 20 juillet.... DECRET rétablissant au Maroc de recus en revision contre 25 juillet.... DECRET modifiant l'article 2 du décret du 11 mai 1910, 29 juillet.... DÉCRETS reportant à l'exercice 191: 1° un crédit de 3,671,643 fr. 94, ouvert à titre de fonds de concours et non 31 juillet.... DÉCRET ouvrant, sur l'exercice 1916, à titre de fonds de con- MINISTÈRE DE LA MARINE. 18 juillet.... DÉCRET portant addition au tableau de composition du tonneau d'affrètement........ 18 juillet.... DECRET abrogeant les dispositions du décret du 2 décembre 1907 portant modification des effectifs du corps des officiers d'administration contrôleurs d'armes de la marine.. 23 juillet... DÉCRET approuvant des suppléments au tableau général des distances de port à port.. 15 juillet.... DÉCRET portant création, pendant la durée des hostilités, des grades de quartier-maître et de second-maître auxiliaire télégraphiste. 27 juillet.... DÉCRETS modifiant : 1° le décret du 12 mai 1912, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine; 2° le décret du 18 mai 1912, relatif au statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la marine; 3° le décret du 3 mars 1913, portant réorganisation du service dans les défenses fixes. 28 juillet.... DÉCRET portant création d'un commandement de la marine à Nantes. 29 juillet.... DEGRET fixant le régime des examens pour l'ob'ention des divers brevets de la marine marchande pendant la durée des hostilités... 1286 1301 1210 1211 1229 1240 1253 1257 1290 30 juillet.... DÉCRET autorisant un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exercice 1915).... 1295 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS 19 juillet.... DÉCRET modifiant certaines, dispositions, du décret du 8 juillet 25 juillet.... DÉCRET modifiant l'article 1° du décret du 18 octobre 1913, relatif à la réorganisation du service de l'inspection générale des monuments historiques.. 15 juillet.... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1916, à titre de fonds de concours: 1o un crédit de 2,600 francs, pour l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; 2° un crédit de 8,000 francs applicable à la manufacture nationale desi Gobelins.. PARTIE PRINC. (1 SECT.). - NOUV. SÉRIE. 1224 1241 1242 84 |