 | France - 1793 - 838 pages
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit... | |
 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt -un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe «ne françaife , Ou adopte un enfa»t , Ou nourrit... | |
 | Alphabet - 1794 - 130 pages
...né & domicilié en france , âgé de vingt - un ans accomplis; V Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en france depuis une année ; • . Y vit de fon travail ; ,-* •'. Ou acquiert une propriété j ' >•, Ou époulè une francaifèj :•'•... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingtun ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant, — - 0u... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de ai ans accomplis; Tout étranger âgé de ai ans accomplis , qui, domicilié en France depuis une...travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; 5. L'exercice des. droits de citoyen se perd,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...né et domicilié en France, âgé de vingtun ans accomplis, Tout étranger , âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit...Épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourril un vieillard; Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...et domicilié en France , âgé de vingtun ans accomplis , Tout étranger , âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année % Y vit...de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Epouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard; Tout étranger enfin qui sera... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...né et domicilié en France, âgé de vingtun ans accomplis, Tout étranger, âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Epouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard; Tout étranger enfin qui s era... | |
 | 1825 - 416 pages
...né et domicilié en France, âgé de vingtun ans accomplis , Tout étranger , âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Epouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis...; Ou épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Tout étranger, enfin , qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité... | |
| |
Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année — Y vit de son travail — Ou acquiert une propriété — Ou épouse une Française — Ou adopte un enfant — Ou nourrit on vieillard ; — Tout étranger... 
