| France - 1814 - 758 pages
...l'indépendance de l'homme et la majesté des rois ? Aussi , la charte ( art. 71 ) n'accorde à la noblesse que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la societé. Que le peuple juge sur des faits et non sur des bruits mensongers , et il sera convaincu... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et...honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges... | |
| 1814 - 418 pages
...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| France - 1814 - 648 pages
...noblesse , en un mot ? le Roi fait les nobles à volonté j sans doute : mais qu'est-ce qu'un noble? il ne leur accorde que des rangs -et des honneurs sans aucune exemption des chargesetdes devoirs de la société^ cela 4it moins ce que la noblesse donne que ce qu'elle ne donne... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens ; le roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de... | |
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