Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de département de la Seine, Volume 6

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C. F. Patris, imp. de la Cour de justice criminelle, 1804 - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804
 

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Page 469 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 418 - Procès instruit par la Cour de Justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul.
Page 317 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 463 - NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 374 - Quant à ma réconciliation avec ce dernier, elle est du ressort de l'opinion publique. Je suis loin de la craindre ; certes , elle ne condamnera que les haines irréconciliables, et jamais la générosité. L'accusé David, arrêté à Calais, n'avait rien de moi. Il était porteur des lettres qu'on a lues à l'audience. Il est encore évident qu'il ne m'avait parlé de son voyage que comme d'un projet. Il est démontré que je n'ai jamais envoyé Lajolkiis CONSPIRATION DE L'AN i2.
Page 461 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 413 - Verdet , devant lu cinquième section du tribunal de première instance du département de la Seine , jugeant en police correctionnelle , pour être statué ce que de droit. Ordonne que...
Page 419 - Ainsi, qu'un tribunal saisi d'une affaire, doive la juger dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue pendant l'instruction , à la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une loi nouvelle survenue pendant l'instruction, aura changé à cet égard les règles de la compétence, c'est ce qui répugne à toutes les idées reçues ; c'est un système que la. raison et le droit romain condamnent également.
Page 380 - pourtant le seul reproche qu'on puisse me faire. «Magistrats, ma vie est dans vos mains : je ne « crains pas la mort ; je sais que quand en révo« lution on a choisi d'être honnête homme, on « doit s'attendre à tout et se résoudre à tout.
Page 394 - Je le répète, au contraire , et avec plus de justice ; si l'un de nous deux doit succomber , s'il en est temps encore, sauvez-le; rendez-le aux larmes de son épouse : je n'en ai point. Comme lui je sais braver la mort ; trop jeune encore pour avoir goûté la vie, puis-je la regretter ?-— Non , non , s'ecria son frère , tu as une carrière à parcourir , c'est moi qui dois périr.

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