 | 1856 - 780 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...deux pays, pourront e"tre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils periodiques de 1'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura pulse's. Toutefois, cette permission ne saurait e'tre comprise cornme s'etendant a la reproduction... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura... | |
 | 1854 - 246 pages
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
