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Books Books 1 - 10 of 80 on ... 466. Aucune intervention ne sera reçue si ce n'est de la part de ceux qui auraient....
" ... 466. Aucune intervention ne sera reçue si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 42
1828
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
..., l'incident sera porté à l'audience. C Art. 341.) In cause d'appel , aucune intervention ne sera reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. ( Code de Procéd., art. 466.) Matières sommaires. 8. Les demandes réputées matières sommaires...
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Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 382 pages
...en taxe que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions. 466. Aucune intervention ne sera reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. . S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus faibles en nombre seront tenus de se réunir...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...en taxe que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions* 466. Aucune intervention ne sera reçue» si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. 4Ô7- S'il se forme plus de deux opinions , les juges plu» faibles en nombre seront tenus de se réunir...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...en taxe que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions. 466. Aucune intervention 'ne sera reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce-opposition. 467. S'il se forme pins de deux opiuions , les juges plus faibles en nombre seront...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...en taxe que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions. 466. Aucune intervention ne sera reçue si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. 467. S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles en -nombre seront tenus de se réunir...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2, Issue 1

1809
...été donné. Or , suivant l'article 466, aucune intervention ne peut être reçue en cause d'appel , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce-opposition au jugement qui serait rendu sans eux. La question se réduit donc à savoir si un...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 5

1810
...qu'elle représente n'ont été appelés; qu'aux termes de l'article 466 , aucune intervention ne doit être reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce-opposition ; que la Cour d'appel de Montpellier ayant décidé que le jugement de séparation...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...en taxe que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions. 466. Aucune intervention ne sera reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. 4^7. S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles en nombre seront tenus de se réunir...
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Journal du palais, Volume 8

Law reports, digests, etc - 1825
...qu'elle représente n'ont été appelés; qu'aux termes de l'art. 466 , aucune intervention ne doit être reçue, si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition ; que, la Cour d'appel de Montpellier ayant décidé que le jugement de séparation de biens de Mazel et de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 17

1829
...— En tant que touche leur intervention , attendu qu'aux termes de l'art. 466, aucune intcrventîon ne peut être reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce-opposition , et que la faculté de l'appel exclut celle de la tierce— opposition. — Déclare...
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