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CH A PITRE III.

DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX

QUI LES POSSÈDENT.

« Les lois romaines distinguoient dans les biens,

» Ceux qui sont communs à tous les hommes, comme l'air, comme la mer dont un peuple ne peut envahir la domination, sans se déclarer le plus odieux et le plus insensé des tyrans ;

» Les choses publiques, comme les chemins, les ports,

les rivages de la mer et autres objets de cette nature;

» Les choses qui n'appartiennent à personne, res nullius , telles étoient celles consacrées au service divin;

» Enfin les choses dites res singulorum', c'està-dire, celles qui se trouvoient dans le commerce, parce qu'elles étoient susceptibles de propriété privée.

» Les biens compris dans cette dernière classe sont les sculs dont le Code doive s'occuper » (1).

(1) M. Treilhard, Exposé des motifs, Procès-verbal du 28 nivose an 'ra, tome IV, page 55.

Voilà la matière de ce chapitre clairement définie.

En voici maintenant le plan :

Le législateur règle d'abord la disposition des biens d'après la différence qui se rencontre entre les propriétaires dans la possession desquels se trouvent les biens susceptibles d'une propriété privée;

Pour faciliter l'application de ces règles, il définit ensuite les biens qui n'appartiennent pas aux particuliers;

Enfin, il fixe les diverses espèces de droits qu'on peut avoir sur les biens.

Jere. DIVISION

Règles de la disposition des biens affectés

ďune propriété privée, à raison de la différence entre les propriétaires dans la possession desquels ils se trouvent.

ARTICLE 537.

Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.

CH A PITRE III.

1

DES BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX

QUI LES POSSÈDENT.

« Les lois romaines distinguoient dans les

biens,

» Ceux qui sont communs à tous les hommes, comme l'air, comme la mer dont un peuple ne peut envahir la domination, sans se déclarer le plus odieux et le plus insensé des tyrans ;

» Les choses publiques, comme les chemins, les ports, les rivages de la mer et autres objets de cette nature;

» Les choses qui n'appartiennent à personne, res nullius , telles étoient celles consacrées au service divin;

» Enfin les choses dites res singulorum', c'està-dire, celles qui se trouvoient dans le commerce, parce qu'elles étoient susceptibles de propriété privée.

» Les biens compris dans cette dernière classe sont les sculs dont le Code doive s'occuper » (1).

(1) M. Treilhard, Exposé des motifs, Procès-verbal du 28 nivose an '13, tome IV, page 55.

Voilà la matière de ce chapitre clairement définie.

En voici maintenant le plan :

Le législateur règle d'abord la disposition des biens d'après la différence qui se rencontre entre les propriétaires dans la possession desquels se trouvent les biens susceptibles d'une propriété privée ;

Pour faciliter l'application de ces règles, il définit ensuite les biens qui n'appartiennent pas aux particuliers ;

Enfin, il fixe les diverses espèces de droits qu'on peut avoir sur les biens.

Jere. DIVISION

Règles de la disposition des biens affectés

d'une propriété privée, à raison de la différence entre les propriétaires dans la possession desquels ils se trouvent.

ARTICLE 537.

Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers , sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.

Le mot disposition est pris ici dans sa plus grande latitude. Il exprime en conséquence, nonseulement l'aliénation, mais encore l'administration * et la jouissance.

Ceci posé, j'observe que, dans l'article 537, on considère les biens possédés à titre privé, en tant qu'ils sont ou ne sont pas possédés par des particuliers.

Iere. SUBDIVISION.

De la disposition des biens possédés par des parti

culiers. (Art. 537, Ire Partie ).

« Ce qu'il importoit surtout d'établir solennellement dans le Code, c'est que les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent : voilà la principale disposition du chapitre III ; voilà la sauvegardé et la garantie de la propriété » (1). « Les biens sont libres comme les personnes >> . (2).

« Cependant, cette maxime elle-même pour

(1) M. Treilhard, Exposé des motifs , Procès-verbal du 28 nivose an 12 , tome IV, page 56. —(2) M. Guupil-Préfeln, Tribun, tome II, 2° partie , page 24.

*Voyez la définition des actes d'administration', liv. Ier., tit. X, de ia minorité, etc., et chap. II, section 8, 2°. partie, 2o. division.

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