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IV. DIVISION. De la force des titres récognitifs, relativement aux

servitudes (Art. 695. ).

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Ve. DIVISION. Des suites nécessaires de toute concession de servitu

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DES DROITS DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS
AUQUEL LA SERVITUDE EST DUE.

Ire. DIVISION. Dispositions sur les droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. (Art. 697, 698, 699, 700 et 701. ·).

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Ire. SUBDIVISION. De la faculté de
faire les ouvrages nécessai
res pour l'usage ou pour la
conservation de la servitu-
de. (Art. 697, 698 et 699. )...
NUMÉRO 1er. Admission du droit.

( Art. 697. ).

533

534

534

535

536

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NUMÉRO II. Aux frais de qui sont

les ouvrages. (Art. 698, ).

NUMÉRO III. Comment le proprié
taire du fonds assujéti peut s'af
franchir des frais des ouvrages,
lorsqu'il en est chargé.(Art. 699).

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II. SUBDIVISION. Du maintien de la
servitude au profit de cha-
que portion de l'héritage
auquel elle est due, lors-
que cet héritage vient à
étre divisé. (Art. 700.).

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III. SUBDIVISION. Du droit d'empé

cher le propriétaire du fonds

assujéti de rien faire qui

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nuise à la servitude.(Art. 701.). 540

II. DIVISION. Des obligations du propriétaire de la servitude dans la

manière d'en user. (Art. 702.). . . . 540

SECTION IV.

COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES.

Ire. DIVISION. De l'extinction des servitudes par l'impossibilité de les

541

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Ire, SUBDIVISION. Quelle impossibilité
opère l'extinction. (Art. 703.).

Page 542

II. SUBDIVISION. De la cessation de

l'impossibilité. (Art. 704.). 544

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NUMERO Ier. De la renaissance de la

servitude par la cessation de
l'impossibilité...

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545

NUMÉRO II. Exception à la règle. . 545

II. DIVISION. De l'extinction par l'effet de la confusion. (Art. 705.). - 547 III. DIVISION. De l'extinction par le non usage. (Art. 706, 707, 708, 709 et 710.) 548 Ire. SUBDIVISION. De la force de la prescription relativement aux servitudes et du temps qui est nécessaire pour l'accomplir. (Art. 706.).

II. SUBDIVISION. De l'époque à par

tir de laquelle le temps né

.549

cessaire pour prescrire commence à courir. (Art. 707.). . 550

III. SUBDIVISION. Des effets de la prescrition par rapport au mode de la servitude.(Art. 708.) 551

IV. SUBDIVISION. Des causes qui,

en matière de servitude,

empêchent la prescription.

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NUMÉRO Ier. Conservation de la ser

vitude par la possession de

l'un des copropriétaires indivis.

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NUMÉRO II. De la conservation de la
servitude par la suspension de
la prescription à l'égard de l'un
des copropriétaires. (Art. 710.). . 553

FIN DE LA TABLE.

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