IV. DIVISION. De la force des titres récognitifs, relativement aux servitudes (Art. 695. ). Ve. DIVISION. Des suites nécessaires de toute concession de servitu DES DROITS DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS Ire. DIVISION. Dispositions sur les droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. (Art. 697, 698, 699, 700 et 701. ·). Ire. SUBDIVISION. De la faculté de ( Art. 697. ). 533 534 534 535 536 NUMÉRO II. Aux frais de qui sont les ouvrages. (Art. 698, ). NUMÉRO III. Comment le proprié II. SUBDIVISION. Du maintien de la III. SUBDIVISION. Du droit d'empé cher le propriétaire du fonds assujéti de rien faire qui 538 nuise à la servitude.(Art. 701.). 540 II. DIVISION. Des obligations du propriétaire de la servitude dans la manière d'en user. (Art. 702.). . . . 540 SECTION IV. COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES. Ire. DIVISION. De l'extinction des servitudes par l'impossibilité de les 541 Ire, SUBDIVISION. Quelle impossibilité Page 542 II. SUBDIVISION. De la cessation de l'impossibilité. (Art. 704.). 544 NUMERO Ier. De la renaissance de la servitude par la cessation de 545 NUMÉRO II. Exception à la règle. . 545 II. DIVISION. De l'extinction par l'effet de la confusion. (Art. 705.). - 547 III. DIVISION. De l'extinction par le non usage. (Art. 706, 707, 708, 709 et 710.) 548 Ire. SUBDIVISION. De la force de la prescription relativement aux servitudes et du temps qui est nécessaire pour l'accomplir. (Art. 706.). II. SUBDIVISION. De l'époque à par tir de laquelle le temps né .549 cessaire pour prescrire commence à courir. (Art. 707.). . 550 III. SUBDIVISION. Des effets de la prescrition par rapport au mode de la servitude.(Art. 708.) 551 IV. SUBDIVISION. Des causes qui, en matière de servitude, empêchent la prescription. NUMÉRO Ier. Conservation de la ser vitude par la possession de l'un des copropriétaires indivis. NUMÉRO II. De la conservation de la FIN DE LA TABLE. |