Page 510

III. SUBDIVISION. Comment l'usage

et l'étendue des servitudes

sont réglées.. II. Division. Des distinctions que le

Code établit entre les servitudes. (Art. 687, 688 ct 689.)..

511 Ire. SUBDIVISION, Théorie du Code sur cette matière...

511 II. SUBDIVISION. De la distinction

tripartite que fait le Code.
(Art 689, 688 et 689.)..

513 NUMÉRO jer. Des servitudes urbaines

et des servitudes rurales(Art. 687.). 513 NUMÉRO II. Des servitudes continues

et des serpitudes discontinues.
(Art. 688.)

515 Numéro III. Des servitudes appa

rentes. et des servitudes non ap-
parentes. (Art. 689.).

516

SECTION II.

COMMENT S'ÉTABLISSENT LES SERVITUDES.

518

Ire. Division. Des servitudes qui s'établissent

par

titre ou par poso session, (Art. 690.).

519

.

II'. Division. Des servitudes qui ne

peuvent s'acquérir que par titre.
( Art. 691. )..

Page 520
Ire. SUBDIVISION. Motifs qui ont em-

pêché d'admettre l'établis-
sement par la possession
même immémoriale, des ser-
vitudes continues, non ap-
parentes et des servitudes
discontinues.

521 II. SUBDIVISION. Exception à la règle générale.

523 III. Division. Des servitudes qui s'é

tablissent par la destination du
père de famille. (Art. 692,693 et 691.). 526
Ite. SUBDIVISION. Quelles servitudes

s'établissent par la desti-
nation du père de famille,
et de la force que cette des-
tination obtient à leurégard.
(Art. 692.). . .

526 II'. SUBDIVISION. Des signes de la

destination. (Art. 693.). 527 IIIC. SUBDIVISION. Des effets de la

destination lorsque l'héri-
tage vient à être aliéné.
(Art. 694)

529

.

.

.

IV. Division. De la force des titres

récognitifs, relativement aux
servitudes (Art. 695.).

Page 530 Ve Division. Des suites nécessaires

de toute concession de servitu-
des. (Art. 696.).

532

.

SECTION III.

DES DROITS DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS
AUQUEL LA SERVITUDE EST DUE.

533

Ire. Division. Dispositions sur les

droits du propriétaire du fonds
auquel la servitude est due.
(Art. 697, 698, 699, 700 et 701.

.).

534 Ire. SUBDIVISION. De la faculté de

faire les ouvrages nécessai-
res pour l'usage ou pour la
conservation de la serpitu-

de. ( Art. 697, 698 et 699.).. ... 534
NUMÉRO Jer. Admission du droit.
(Art. 697.).

535 NUMÉRO II. Aux frais de qui sont

les ouprages. (Art. 698.). .

536

Numéro III. Comment le proprie

taire du fonds assujéli peut s'af-
franchir des frais des

ouvrages,
lorsqu'il en est chargé.(Art. 699 ).

Page 537
II. SUBDIVISION. Du maintien de la

servitude au profit de cha-
que portion de l'héritage
auquel elle est due, lors-
que cet héritage vient à
étre divisé. (Art. 700.).

538
III°. SUBDIVISION. Du droit d'empé-

cherle propriétaire du fonds
assujéti de rien faire qui

nuised la servitude.(Art. 701.). 540 II'. Division. Des obligations du pro

priétaire de la servitude dans la
manière d'en user. (Art. 702.). 540

SECTION IV.

COMMENT S'ÉTEICNENT LES SERVITUDES.

. . 541

Ire. Division. De l'extinction des ser

vitudes par l'impossibilité de les
exercer. (Art. 703 et 504.),

542

.

.

Ire, SUBDIVISION. Quelle impossibilité
opère l'extinction. (Art. 703.).

Page 542 II. SUBDIVISION. De la cessation de l'impossibilité. (Art. 704.).

544 NUMÉRO ser. De la renaissance de la

servitude par la cessation de
l'impossibilité...

545 Numéro II. Exception à la règle. . 545 II°. Division. De l'extinction par l'effet de la confusion. (Art

. 705.). . 547 III. Division. De l'extinction

par

le non usage. (Art

. 706, 707, 708, 709 et 710.) 548 I'e. SUBDIVISION. De la force de la

prescription relativement aux servitudes et du temps qui est nécessaire pour l'accomplir. (Art. 706.).

549 II'. SUBDIVISION. De l'époque à par

tir de laquelle le temps né-
cessaire pour prescrire com-

mence à courir. (Art. 707.). . 550
III. SUBDIVISION. Des effets de la

prescrition par rapport au
mode de la servitude.(Art. 708.) 551