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II. SUBDIVISION. Des effets de la cló

ture, relativement au droit
de parcours et de vaine pá-
ture. (Art. 648.). Page 396

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CHAPITRE II.

DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI. . 400

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE CLASSEMENT

DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI
ET SUR L'INDICATION DE CELLES QUI
APPARTIENNENT A LA MATIÈRE QUE RÉ-
GLE LE CODE NAPOLÉON.

400

401

§. Ier. Des diverses espèces de servitudes légales. (Art. 649.). . .

401 §. II. Des servitudes légales établies

pour l'utilité publique ou com-
munale. (Art. 650.)..
NUMÉRO IT. Énumération des servi-

tudes qui font la matière de
ce S: ( Art. 650, 11€. part.).

402 NUMÉRO II. Motifs qui ont fait écar

ter du Code Napoléon les dispositions relatives aux servitudes dont il s'agit. (Art. 650 , 26. part.).

402

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.

§. III. Des servitudes légales qui sont établies

pour

l'utilité des particuliers. (art, 651 et 65e.

5.). .

Page 405
NUMÉRO. Ier. De la nature et de l'ob-

jet des obligations que la loi
établit entre les propriétaires.

(Art. 651.)..
NUMÉRO II. Des lois par lesquelles

ces obligations sont réglées.
(Art. 652.).

406

405

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SECTION IN.

DU MUR ET DU FOSSÉ MITOYENS. ; . . 407
Ire. Division. Du mur mitoyen. (Art. 653,

654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662 , 663,
664 et 665.). .

407 Ire. SUBDIVISION. Des caractères dis

tinctifs de la mitoyenneté des
murs. (Art. 653 et 654.)..

409 Numero Jer. De la présomption

nérale de mitoyenneté. (Art. 653.) 410 NUMERO II. Des

marques

indicatives
de la non-mitoyenneté.( Art. 654 ). 412
IIC. SUBDIVISION; Des charges de la

mitoyenneté des murs. ( Art. 655
et 650.).

416

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.

Numéro Ier. De l'obligation imposee

aux copropriétaires de contri-
buer à la réparation et recons-
truction du mur mitoyen.
( Art. 655.)..

Page 416
NUMÉRO II. De la manière de s'af-

franchir de cette obligation.
(Art. 656.).

417 III. SUBDIVISION. Des droits

que

la mitoyenneté des murs donne aux copropriétaires. ( Art. 65, , 658 et 659.).

420 Numéro Ier. Du droit de faire bâtir

contre le mur mitoyen et d'y
placer des poutres ou solices.

(Art. 657.).
NUMÉRO II. Du droit d'exhausser le

mur mitoyen. (Art. 658 et 659.). . 422
Par quiles dépenses de l'ex-

haussement sont suppor

tées. (Art. 658.). . 422 Quelles sont les obligations

du copropriétaire construc-
teur, lorsque le mur mitoyen
ne peut pas supporter l'er-

haussement, ( Art. 659. ).. . 424 IV, SUBDIVISION. De la manière

d'acquérir la mitoyenneté.
(Art. 660 et 661.).

420

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.

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.

Numéro Ier. Système des deux arti-
cles...

Page 426
Numéro II. La faculté d'acheter la

mitoyenneté, soit du mur, soit
de l'exhaussement, est-elle li-
mitée par un terme ?.

428 Numéro III. Sous quelle conditions

la fuculté d'acheter la mitoyen

neté peut être exercée ? . . . . 428 V®. SUBDIVISION. Des prohibitions

établies pour empêcher l'a-
bus de la mitoyennelé. (Art

. 662.). 429
Numéro Jer. Principe des prohibi-
tions.

430 Numéro II. De l'expertise qui a lieu

en cas de contestation sur l'ap

plication du principe. 430 NUMÉRO III. Sur qui retombent les

frais d'expertse dans tous les
cas les dispositions sur la
mitoyenneté nécessilent la no-
mination d'experts.

431 VI'. SUBDIVISION. Des suites du

voisinage quant à la clôture
dans les villes et les fau-
bourgs , et de la hauteur des
des murs mitoyens. (Art

. 663.). 436

.

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.

VII'. SUBDIVISION. Des effets de laco

propriété, relativement aux
réparations et reconstruc-

tions. (Art. 664.). . . Page 447 VIII. SUBDIVISION. Du sort de la

mitoyenneté et des servitudes
en général, dans le cas de
la reconstruction du mur ou

du batiment. ( Art. 665.). 444 II'. Division. Du fossé mitoyen.

(Art. 666, 66, 668 et 669.). III. Divisoin. Des haies mitoyennes. (Art. 670, 671, 652 et 673.). .

446 Ite. SUBDIVISION. Application aux

haies des principes de la

mitoyenneté. (Art. 670.).. ... 447 II°. SUBDIVISION. Des distances qui

doivent être gardées dans la plantation des haies non mitoyennes et des autres arbres. ( Art. 671 et 672.)..

449 NUMERO Jer. Règles sur les distances. (Art. 671.). .

449 NUMERO II. Effets des contraventions

aux règles. (Art 672.).. .

451

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