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NUMERO II. Quels usufruitiers sont
chargés des rentes viagères et

des pensions alimentaires. Page 301

IV. SUBDIVISION. Des obligations du
légataire d'un usufruit rela-
tivement au payement des
dettes. (Art 611 et 612.).

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303

NUMERO Ir. Notions préliminaires. 303
NUMERO II. De l'usufruitier légataire
à titre particulier. (Art. 611.)... 304
NUMERO III. De l'usufruitier léga-

taire universel ou à titre uni

versel. (Art. 612.).

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305

V. SUBDIVISION: Des obligations
de l'usufruitier relativement
aux frais des procès. (Art. 613.). 308
VI. SUBDIVISION. Des obligations
de l'usufruitier relativement

aux usurpations. (Art. 614. ). . 308

III. DIVISIÓN. Des obligations de l'usufruitier par rapport à la restitution de la chose. (Art. 615 et 616.) 309

Ire. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas où l'usufruit a

été établi sur un arimal

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II. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas où l'usufruit a

été établi sur un troupeau.

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Ire. DIVISION. Des diverses manières dont finit l'usufruit. (Art. 617 et 618.) 313

Ire. SUBDIVISION. De l'extinction de

l'usufruit. (Art. 617.).

II. SUBDIVISION. De la cessation de

313

l'usufruit. (Art. 618.). . . . . . 315

NUMÉRO Ier. De la disposition qui
fait que l'usufruit peut cesser
dans le cas où l'usufruilier abuse
de sa jouissance.
NUMÉRO II. Des abus qui donnent

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316

lieu d'appliquer la disposition. 317

NUMÉRO III. Des droits des créan

ciers dans le cas de la cessation

de l'usufruit.

NUMÉRO IV. Du pouvoir et du mi

nistère du juge dans ces sortes

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318

322

II. DIVISION. Application des principes généraux à diverses espèces particulières. (Art. 619, 620,

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Page 327

Ire. SUBDIVISION. De la durée de l'u-
sufruit qui n'est pas accordé

à des particuliers. (Art. 619.). 328 II. SUBDIVISION. De la durée de l'usufruit accordé jusqu'à ce

qu'un tiers eút un certain

áge. (Art. 620.)..

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III. SUBDIVISION. Effets, quant à
l'usufruit, de la vente de

la chose qui s'y trouve affec

tée. (Art. 621.)..

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IV. SUBDIVISION. Droits des créan

329

331

ciers de l'usufruitier qui re-
nonce à l'usufruit. (Art. 622.). 332

V⚫. SUBDIVISION. Des suites, quant
à l'usufruit, de la destruc-

tion partielle de la chose.
(Art. 623.).

VI. SUBDIVISION. Du sort de l'usu

fruit assis sur un bâtiment

332

qui vient à périr. (Art. 624.). 333

CHAPITRE II.

DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. Page 335

Ire. DIVISION. De la nature de l'usage et de l'habitation et en quoi ils different de l'usufruit.

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II. DIVISION. Ce que l'usage et l'habitation ont de commun avec

336

629.). 336

l'usufruit. (Art. 625, 626, 627, 628 et 629. III. DIVISION. Des droits que donne l'usage. (Art. 630 et 631.).

Ire. SUBDIVISION. De l'étendue de la

jouissance que

d'usage. (Art. 630.)... ́

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338

donne le droit

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II. SUBDIVISION. Du mode de jouis

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IV. DIVISION. Des droits que donne l'habitation. ( Art. 632, 633 et 634. )... 341

Ire. SUBDIVISION. De l'étendue de la

jouissance que donne le droit

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