III. SUBDIVISION, Des droits de l'u-

sufruitier sur les mines , les
carrières, les tourbières et
les trésors. (Art

. 598.). .
IVe Division. Des droits de l'usufrui-

tier considérés dans leurs rap-
ports avec ceux du propriétai-
re du fonds. ( Art. 599.). .

2,5

268

278

Ire. Division. Des conditions de l'en-

trée en jouissance. (Art. 600, 601, 602,

603 et 604.).

2-7

[re SUBDIVISION. De la condition de

faire constater l'état de la

chose. (Art

. 600.).

II. SUBDIVISION. De la caution de

jouir en bon père de famille.

(Art. 501, 602, 603 et 604).

NUMÉRO [er. Des cas où la caution

est ou n'est pas exigée. ( Art. 601.). 281

Numéro II. De la manière de sup-

pléer la caution quand l'usufrui-

tier se trouve dans l'impuissance

de la fournir.

285

.. 28

.

NUMÉRO III. Des effets du retard de

fournir caution. ( Art. 604.). . . 291

II. DIVISION. Des conditions de la

jouissance. (Art. 605, 606, 607, 68, 609,

610, 611, 612, 613 et 614. )..

291

Ire. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux réparations. ( Art. 605, 606

et 607.), .

292

NUMÉRO Jer. Des réparations qui

sont ou qui ne sont pas à la

charge de l'usufruitier. (Art 605.) 292
NUMÉRO II. Définition des diverses

espèces de réparations. (Art. 606.). 293

Numéro III. Des dépérissemens que

ni le propriétaire ni l'usufruitier

ne sont obligés de rétablir......

(Art. 607. ).

294

II. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux charges de l'héritage.

(Art. 608 et 60g. ). .... Page 295

Numéro Jer. Des charges annuelles

et ordinaires. ( Art. 608.).. ....

295

NUMÉRO II. Des charges accidentel-

les ou temporaires qui sont im-

posées pendant la durée de l'u-

sufruit. (Art. 6o9.).

297

III. SUBDIVISION. Des obligations

du légataire d'un usufruit

quant à l'acquittement des

pensions alimentaires et des

rentes viagéres léguées par

le même testateur. (Art

. 610.). . 298

Numéro Ier. Quelles espèces de re-

devances sont l'objet de l'article. 299

Pourquoi l'article

ne que les rentes viagères

et les pensions alimentaires 299

Pourquoi l'article cumule

dans ses dispositions les

rentes viagères et les pen-

sions alimentaires.

300

Pourquoi l'effet de l'article est

borné aux rentes et pen-

sions léguées.

300

ne concer-

.

.

Numero II. Quels usufruitiers sont

chargés des rentes viagères et

des pensions alimentaires. Page 301 IV. SUBDIVISION. Des obligations du

légataire d'un usufruit rela-
tivement au payement des

dettes. ( Art 611 et 612.). . . . . 303 Numero IT. Notions préliminaires. 303 Numero II. De l'usufruitier légalaire

à titre particulier. ( Art. 6u.). . 304 Numero III. De l'usufruitier léga

taire universel ou à titre uni-
versel. ( Art. 612.).

305 V°. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux fruis des procès: (Art. 613.). 308 VI'. SUBDIVISION. Des obligations

de l'usufruitier relativement

aux usurpations. ( Art. 614.). . 308 III. División. Des obligations de l'u

sufruitier par rapport à la restitution de la chose. (Art. 615 et 616.) 309

[re. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas où l'usufruit a
été établi sur un arimal

isolé.( Art615:).. Tome VII.

311

.

37

II'. SUBDIVISION. De la restitution

dans le cas où l'usufruit a
été établi sur un troupeau.
(Art

. 616.).

Page 312

SECTION II1.

COMMENT L'USUFRUIT PREND FIN.

312

.

.

Ire. DIVISION. Des diverses manières

dont finit l'usufruit. (art. 617 et 618.) 313 I'e. SUBDIVISION. De l'extinction de l'usufruit. (Art. 617.).

313 II'. SUBDIVISION. De la cessation de

l'usufruit. (Art. 618.)...... 315 Numéro Jer. De la disposition qui

fait que l'usufruit peut cesser
dans le cas où l'usufruilier abuse
de sa jouissance.

316 NUMÉRO II. Des abus qui donnent

lieu d'appliquer la disposition. 317 NUMÉRO III. Des droits des créan

ciers dans le cas de la cessation de l'usufruit.

318 NUMÉRO IV. Du pouvoir et du mi

nistère du juge dans ces sortes
de contestations.

322

3