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de la possession. La jurisprudence française étoit divisée sur ce point » (1). «L'affirmative étoit admise en général dans le pays de droit écrit; la négative, dans plusieurs coutumes; d'autres n'avoient sur cela que des dispositions partielles pour certaines servitudes seulement, et il y en avoit une dernière classe qui restoit tout-à-fait muette: encore, dans les lieux même où la prescription étoit admise, le temps nécessaire pour

la former avoit-il différentes mesures, suivant la nature de la servitude à laquelle il falloit l'appliquer. Ne nous étonnons pas de toutes ces disparates. Les moeurs qui introduisent entre voisins une familiarité plus ou moins imprévoyante, qui abandonnent, ici plus de choses à la bonne foi, et qui mettent-là plus de rigueur et de défiance dans les communications; les moeurs, où l'on remarque tant de nuances différentes d'un canton à l'autre, ont dû avoir originairement une grande influence sur cette matière. Maintenant, que leur impulsion est plus égale, toute cette partie de la législation a pu être ramenée facilement à quelques termes simples » (2).

Le Code a donc décidé que « les servitudes continues et apparentes pourront s'acquérir par

(1) M. Albisson , Tribun , tome II, 3o. partie , page 198. – (2) M. Gillet , ibidem , page 215.

une possession trentenaire; car des actes journaliers et patens, exercés pendant si longtemps sans aucune réclamation, ont un caractère propre

à faire présumer le consentement du propriétaire voisin : le titre même a pu se perdre; mais la possession reste, et ses effets ne sauroient être écartés sans injustice » (1).

On s'est contenté d'une possession trentenaire, parce qu'on « a pensé que cette possession , étant suffisante pour acquérir une maison ou un fonds de terre, il n'y a pas de raison de la regarder comme insuffisante pour acquérir sur une maison ou sur un fonds de terre un droit de servitude dont l'exercice et le signe extérieur de cet exercice auroient duré pendant trente ans, au vu et su du propriétaire, sans contradiction de sa part, et le droit romain a prévalu » (2).

II. DIVISION.

Des servitudes qui ne peuvent s'acquérir

que par titre.

ARTICLE 6gr,

Les Servitudes continues non apparentes , et les serri

(1) M. Berlier , Exposé des motifs, Procès-verbal du 5 pluviose an 12, tome IV, page 104. - (2) M. Albisson, Tribun, tome II , 2". partie, pages 198 et 199.

tudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par litres.

La possession même immémoriale ne suffit établir ; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvoient s'acquérir de cette manière.

pas pour les

J'exposerai les motifs qui ont empêché d'admettre la possession pour l'acquisition des servitudes continues non apparentes et des servitudes discontinues.

Je parlerai de l'exception qui a été faite à la règle générale.

I''. SUBDIVISION.

Motifs qui ont empêché d'admettre l'établissement par la possession, méme immémoriale, des servitudes continues , non apparentes et des servitudes discontinues.

S On ne pouvoit pas appliquer les principes admis pour les servitudes continues, apparentes, aux servitudes continues non apparentes et aux servitudes discontinues apparentes ou nons (1).

« Dans ce dernier cas, rien n'assure, rien ne

(1) M. Berlier , Exposé des motifs, Procès-verbal du 5 pluviose an 12, tome IV, page 104.

le pro

peut même faire légalement présumer que priétaire voisin ait eu une suffisante connoissance d'actes souvent fort équivoques, et dont la preuve est dés-lors inadmissible.

» La preuve de la possession trentenaire sera donc recevable dans la première espèce ; mais nulle preuve de possession même immémoriale, ne sera admise dans la seconde.

» Cette décision, conforme à la justice et favorable à la propriété , est l'une des plus impor• tantes du chapitre, et mérite d'autant plus d'attention, qu'elle n'étoit pas universellement admise dans le dernier ét at de la jurisprudence.

» Nulle part on n'avoit pu méconnoître la différence essentielle qui existe entre ces diverses espèces de servitudes; mais tout ce qui en étoit résulté dans quelques ressorts, c'est qu'au lieu de la possession trentenaire, on exigeoit, à défaut de titres, la possession immémoriale, pour l'acquisition des servitudes discontinues.

» De graves auteurs, et notamment Dumoulin, avoient adopté cette opinion ; mais qu'est-ce qu'une posse ssion immémoriale pouvoit ajouter ici , et quelle confiance pouvoient mériter audelà de trente ans les mêmes faits, les mêmes actes que l'on avouoit être équivoques et non concluans pendant cette première et longue série d'années ?...

» En rejetant cette possession immémoriale, le Code a donc fait une chose qui , bonne en soi, s'accordera aussi avec les vues générales de notre nouvelle législation en matière de prescription : la plus longue doit être limitée à trente ans, et les actes qui ne prescrivent point par ce laps de temps, peuvent bien être considérés comme de nature à ne prescrire jamais » (1).

II'. SUBDIVISION.

Exception à la règle générale.

Cette exception, contenue dans la seconde partie de l'article , fait cesser la règle générale à l'égard des servitudes acquises par la possession dans les pays où elles pouvoient s'acquérir de cette manière.

Elle ne se trouvoit pas dans le projet de la commission (2). La cour d'apel de Metz rappela que,

S dans plusieurs localités, la possession immémoriale avoit force de titre à l'égard des servitudes; que

(1) M. Berlier, Exposé des motifs , Procès-verbal du 5 pluviose an 12 , tome IV , pages 104 et 105. Voyez aussi M. Al bisson Tribun, tome II, 2. partie, page 199. - (a) Voyez Proet de Code Napoléon , Liv. II, Tit. IV, art. 42.

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