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temps pour les écrivains un texte à discussions, Le principal motif qui avoit maintenu cette complication dans notre jurisprudence antérieure, c'est que, sous la dénomination de servitudes, on avoit coutume de comprendre , à l'imitation des Romains, l'usufruit, l'usage , l'habitation. Aujourd'hui que ces trois espèces de droits se trouvent avec raison traités dans notre Code civil comme des appendices de la propriété, il ne sauroit plus y avoir de servitudes mixtes ou personnelles que celles dont les institutions féodales fourniroient le modèle , et c'est pour cela qu'on a dû prendre soin de supprimer cette voie par laquelle elles auroient pu se reproduire » (1).

En second lieu, le Code veut « que les services accordés ou stipulés n'ayent rien de contraire à l'ordre public ; règle commune à toute espèce de convention » (2).

Mais , quand ces deux conditions ont été violées , la stipulation est-elle absolument nulle?

L'affirmative n'est pas douteuse pour le cas où la seconde condition l'auroit été.

(1) M. Gillet , Tribun, tome II , 2°. partie, pages 213 et 214. - (2) M. Albisson , ibidem , pages 196 et 197.

La cour d'appel de Lyon proposoit d'étendre aussi la nullité à la première. A la suite des dispositions qui viennent d'être rapportées, elle présentoit l'article suivant : Toutes stipulations contraires aux dispositions de cet article , sont nulles et comme non avenues ; elles

ne peuvent produire aucun effet ni donner aucune action , pas même en supplément ou remboursement de prix : le notaire ou officier public qui les auroit reçues, sera condamné correctionnellement à la destitution, et d une amende double du montant de son cautionnement (1).

Je pense qu'ici tout dépend des circonstances : si la stipulation prohibée se lie tellement à l'ensemble du contrat qu'elle en devienne une condition essentielle et qu'on ne puisse pas

l'en séparer , le contrat entier doit être nul; mais si la stipulation n'est qu'un pacte accessoire et ne tient point à la substance de l'acte , il suffit de la retrancher.

III. SUBDIVISION.

Comment l'usage et l'étendue des servitudes sont

réglés.

S Une conséquence naturelle de la liberté que

(1) Observations de la cour d'appel de Lyon , page 7

la loi laisse aux propriétaires , est que l'usage et l'étendue des servitudes se règlent par le titre qui les constitue. Mais , s'il n'y a pas de titre, la loi y pourvoit par les dispositions ultérieures qu'on trouve dans les sections suivantes s (1).

La commission avoit dit, à défaut de titre ou d'EXPLICATION DANS LE TITRE (2).

Cette dernière clause a été retranchée.

II. DIVISION.

Des distinctions que le code établit entre

les servitudes. ( Art. 687, 688 et 689.)

J'exposerai d'abord la théorie du Code sur les distinctions entre les servitudes;

J'expliquerai ensuite ces diverses distinctions.

[re, SUBDIVISION.

Théorie du Code sur cette matière.

Dans l'ancien droit, la nomenclature des servitudes étoit très - étendue et très - embarrassée. On a cherché à la simplifier, et surtout à la ramener à des principes plus exacts.

(1) M. Albisson , Tribun , tome II, 2°. partie , page 197.(1) Projet de Code Napoléon, liv II, tome IV, art. 38.

C'est par cette raison que, comme nous l'avons déjà vu , l'on en a retranché les servitudes

superficielles *

C'est également dans cette vue qu'on a supprimé les servitudes personnelles et mixtes **.

Enfin, on a considéré que, « quelle que soit la cause des servitudes, elles sont , par l'objet auquel elles s'attachent , urbaines ou rurales , continues ou discontinues , apparentes ou non apparentes » (1), et l'on s'est borné à cette triple distinctions

que

les articles 687, 688 et 689 expliquent s(2).

« Quand on lit ces explications dans le Code, rien ne paroît si simple et si précis; quand on lit le détail de toutes les controverses qui les ont précédées au barreau, rien ne paroît si compliqué d'embarras inextricables. C'est déjà un grand avantage que d'avoir fixé le sens de toutes les expressions de la science; c'en est un supérieur encore que de les avoir fixées de la manière la plus raisonnable. Les juges et les parties auront désormais moins d'incertitudes sur des questions qui ont produit autrefois des dissertations sans fin et des procès sans nombre » (3).

(1) M. Berlier, Exposé des motifs , Procès-verbal du 5 pluviose an 12, tome IV , page 104. — (2) M. Gillet, Tribun , tome II , 2°. partie, page 214. — (3) Ibidem.

* Voyez ci-dessus , Ir. Division, Ir. Subdivision. -- ** Voyes, ibidem, IIc. Subdivision.

*

II. SUBDIVISION.

De la distinction tripartite que fait le Code.

(Arr. 687, 688 et 689. )

On vient de dire que le Code distingue les servitudes établies par le fait de l'homme,

En urbaines ou rurales;
Continues ou discontinues;
Apparentes ou non apparentes.

NUMÉRO Jer.

Des servitudes urbaines et des servitudes rurales.

ARTICLE 687

Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtimens ,

ou pour celui des fonds de terre. Celles de la première espèce s'appellent urbaines, soit que les bâtimens auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.

Celles de la seconde espèce se nomment rurales.

Dans les observations faites sur le projet de Code, on a prétendu, d'un côté, que cette distinction étoit inexacte; de l'autre, qu'elle étoit inutile.

Elle est inexacte, a-t-on dit, parce qu'il « y a des servitudes qui ne peuvent être considérées Tome VII.

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