ESPRIT DU CODE CIVIL, TIRÉ DE LA DISCUSSION. TOME SEPTIÈME, CONTENANT Le Titre De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. DU CODE CIVIL, TIRÉ DE LA DISCUSSION, CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc., etc.; PAR LE BARON LOCRÉ, Secrétaire général du Conseil d'état, Officier de la Légion d'honneur. DU CODE CIVIL, TIRÉ DE LA DISCUSSION. LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PRO PRIÉTÉ. OBJET ET PLAN DU SECOND LIVRE. К APRÈS avoir, par des lois sages, assuré l'état de tous les Français, il convenoit de s'occuper de leurs propriétés. » C'est pour acquérir avec sécurité, c'est pour jouir en paix, que l'homme sacrifie une portion de son indépendance, quand il se réunit en so ciété. Tome VII. I |