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" Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fiu aux calamités de la guerre , ont , à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ^ Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 136
by France - 1836
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...Confédération du Rhin , et SM l'Empereur de toules les Russies, étant animés d'un égal desir de mettre fin aux calamités de la guerre, ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM Œmpçreur des Français , Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , M. Charles...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...confédération du Rhin, et SM l'Empereur de toutes les Ilussies, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux calamités de la guerre, ont. à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, Roi d'halic, protecteur d« Ja confédération du Rhin, M. Charles- Maurice...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...mettre fin aux calamités de la guerre, o à cet effet, nommé pmir leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du. Rhin, M. Charles- Maurice Tallcy Talleyrarid, Prince de Benevent, son grand chambellan et Ministre des relations...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...Altesse Royale au traité du 12 juillet dernier, auquel elle a témoigné le desir d'accéder , ont nommé pour leurs plénipotentiaires; savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand , Prince et Duc de Bénévent , son grand-chambellan et ministre des...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...fin k la guerre qui a divisé leurs i. IV: Série. I États, si anciennement et si étroitement unis, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires...l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, M. Jtan-Baptlstf Nompere, comte de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...guerre qui s'est allumée entre eux, ont i. IV : Série. I de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires; SAVOIR: Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protec leur de la Confédération du Rhin, M. Jean-Baptiste Nompère, comte de Champs gny , duc de...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 21

Europe - 1810
...traité de paix définitif, et ont, en' conféquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, íavoir : SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, M. Jean-BaptifteNompère, comte de Champagny, ducdeCadore, grand-aigle de la Légion d'honneur, commandeur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...traité de paix définitif, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin : M. Jean Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur...
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Bulletin des lois, Volume 53

France - Law - 1814
...de s'entendre sur ce qu'exigé dans les circonstances actuelles l'intérêt de la cause commune, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa...l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération suisse , M. le baron Alqu'ier , son envové...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure , Hans ce b»t, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Françiis, M. Edouard Cintrai, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de...
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