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Books Books 1 - 10 of 15 on Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes....
" Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes , instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. — Institution et régime des entrepôts et des docks. "
Almanach impérial - Page 201
1857
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...naviga— ." . preparation des tarifs et lois de douane; instruction des réclamations contre l'appli'l'JMi qui en est faite; institution et régime des entrepôts et des docks. BUREAU DES EXPERTISES. M Tara ¡set *, Chrf. f jmmisjaircs experts et jury assermenté1; rapports arec...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1106-1167

Law - 1845
...Institution et régime des entrepôts. Conseil supérieur du commerce. urcau de l'expertise et du jury. Questions relatives à l'application du tarif des douanes et à la recherche, a atérieur, des tissus prohibés. Commissaires-experts. Jury assermenté. Rapports avec le comité consultatif...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1846
...entrepôts. BUREAU DK L'EXPERTISE ET DÛ JCBT. M. Tamiset $ , Chef. Commissaires experts cl jury assermenté; questions relatives à l'application du tarif des douanes et à la recherche à l'intérieur des tissus prohibés; rapports avec le Comité con* sultalif des arts et manufactures....
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Almanach national annuaire de la République française: 1848-50

France - Almanacs, French - 1850
...relations avec les colonies et l'étranger; traités de commerce et de navigation; préparation des tarifs et lois de douanes; instruction des réclamations contre l'application qui en est faile ; institution et régime des entrepôts ; eonseil supérieur de commerce ; pêches maritimes...
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Almanach national

Almanacs, French - 1851
...¡ irji|<is de commerce et de navigation; prépantiun Jes larifs cl lois de douanes; instruction due réclamations contre l'application qui en est faite ; institution et régime des entrepôts; conseil supérieur de commerce ; pêches maritimes : baleine , raorui4, hareng, etc. ; liquidation...
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Almanach national

Almanacs, French - 1852
...relations avec les colonies et l'étranger ; traités de commerce et de navigation ; pré'« paration des tarifs et lois de douanes; instruction des réclamations...est faite : institution et régime des entrepôts ; conseil supérieur de commerce ; pêches maritimes: baleine, moru •, hareng, etc. ; liquidation...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...relations ayec les colonies et l'c'trangcr. — Traites de commerce et de navigation.— Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations...relatives à l'application du tarif des douanes et i la recherche à l'intérieur des tissus prohibés. — Rapports arec le Comité' consultatif des...
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Annuaire de l'administration française, Issue 1

Maurice Block - Administrative law - 1858
...de l'agriculture et de l'industrie. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est faîte. — Entrepôts et docks. — Pêches maritimes : haleine, morue, hareng, etc. — Primes.-...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...l'étranger. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douane, instruction des réclamations contre l'application...des primes. — Salaisons. — Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. — Rapporta avec le comité...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française. 1871-72

Almanacs, French - 1872
...l'étranger. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douane, instruction des réclamations contre l'application...des primes. — Salaisons. — Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. — Rapports avec le comité...
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