 Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes , instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. — Institution et régime des entrepôts et des docks.  Almanach impérial - Page 1911857Full view - About this book
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...naviga— ." . preparation des tarifs et lois de douane; instruction des réclamations contre l'appli'l'JMi qui en est faite; institution et régime des entrepôts et des docks. BUREAU DES EXPERTISES. M Tara ¡set *, Chrf. f jmmisjaircs experts et jury assermenté1; rapports arec... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...Institution et régime des entrepôts. Conseil supérieur du commerce. urcau de l'expertise et du jury. Questions relatives à l'application du tarif des douanes et à la recherche, a atérieur, des tissus prohibés. Commissaires-experts. Jury assermenté. Rapports avec le comité consultatif... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...entrepôts. BUREAU DK L'EXPERTISE ET DÛ JCBT. M. Tamiset $ , Chef. Commissaires experts cl jury assermenté; questions relatives à l'application du tarif des douanes et à la recherche à l'intérieur des tissus prohibés; rapports avec le Comité con* sultalif des arts et manufactures.... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...relations avec les colonies et l'étranger; traités de commerce et de navigation; préparation des tarifs et lois de douanes; instruction des réclamations contre l'application qui en est faile ; institution et régime des entrepôts ; eonseil supérieur de commerce ; pêches maritimes... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...¡ irji|<is de commerce et de navigation; prépantiun Jes larifs cl lois de douanes; instruction due réclamations contre l'application qui en est faite ; institution et régime des entrepôts; conseil supérieur de commerce ; pêches maritimes : baleine , raorui4, hareng, etc. ; liquidation... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...relations avec les colonies et l'étranger ; traités de commerce et de navigation ; pré'« paration des tarifs et lois de douanes; instruction des réclamations...est faite : institution et régime des entrepôts ; conseil supérieur de commerce ; pêches maritimes: baleine, moru •, hareng, etc. ; liquidation... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...relations ayec les colonies et l'c'trangcr. — Traites de commerce et de navigation.— Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations...relatives à l'application du tarif des douanes et i la recherche à l'intérieur des tissus prohibés. — Rapports arec le Comité' consultatif des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...de l'agriculture et de l'industrie. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l'application qui en est faîte. — Entrepôts et docks. — Pêches maritimes : haleine, morue, hareng, etc. — Primes.-... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...l'étranger. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douane, instruction des réclamations contre l'application...des primes. — Salaisons. — Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. — Rapporta avec le comité... | |
 | France - Almanacs, French - 1872 - 1298 pages
...l'étranger. — Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douane, instruction des réclamations contre l'application...des primes. — Salaisons. — Commissaires experts pour l'examen des questions relatives à l'application du tarif des douanes. — Rapports avec le comité... | |
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