Almanach impérial

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A. Guyot et scribe, 1857 - Almanacs, French
 

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page 324: Sambucy, notaire à Nîmes en 1857

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Popular passages

Page 94 - Les affaires pour lesquelles il n'ya pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'Etat de la section ou par le commissaire du gouvernement, auquel elles sont préalablement communiquées ei qui donne ses conclusions.
Page 434 - Lorsque, sur l'exhibition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la cour de cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements pourront être annulés, et les officiers de police...
Page 434 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Page 612 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.
Page 434 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 93 - ... et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre, et ils conservent leurs droits à l'ancienneté.
Page 953 - Les récépissés à talons délivrés aux parties versantes sont libératoires, et forment titres envers la caisse des dépôts et consignations, à la charge par elles de les faire viser et séparer de leur talon à Paris immédiatement , et dans les départements dans les vingt-quatre heures de leur date, par les fonctionnaires et agents administratii's chargés de ce contrôle.
Page 434 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 977 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 201 - Traités de commerce et de navigation. — Préparation des tarifs et lois de douanes , instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. — Institution et régime des entrepôts et des docks.

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